Vertaling van "l'article prévoit aussi " (Frans → Engels) :

[21] Voir l'article 4 de la directive 97/66/CE (qui prévoit aussi une obligation de l'information sur les risques qui subsistent en matière de sécurité) et l'article 17 de la directive 95/46/CE.
[21] See Article 4 of Directive 97/66/EC (including also an obligation to inform about remaining security risks) and Article 17 of Directive 95/46/EC.

L’article 3 prévoit aussi la possibilité de tenir compte d'une situation économique particulièrement défavorable.
Article 3 also caters for taking into account the possibility of unusually negative economic conditions.

- d'autre part, le code des frontières Schengen prévoit aussi, à l'article 5, paragraphe 1, alinéa b) (règlement n° 562/2006), la possibilité pour les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour en cours de validité de franchir les frontières extérieures d'un autre État membres sans visa, pour un séjour n'excédant pas trois mois.
- Article 5(1)(b) of Regulation (EC) No 562/2006 (Schengen Borders Code) also provides for the possibility for third-country nationals in possession of a valid residence permit to cross the external borders of another Member State without a visa for stays not exceeding three months.

A. considérant que l'article 296 du traité prévoit une dérogation afin de protéger les intérêts essentiels de sécurité nationale qui se rapportent à la production et au commerce d'armes, de munitions et de matériel de guerre, et que, bien que cet article prévoit aussi que les mesures prises conformément à cette dérogation ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché commun en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires, il est souvent utilisé abusivement,
A. whereas Article 296 of the Treaty provides a derogation to protect the essential interests of national security which are connected with the production of or trade in arms, munitions and war material, and, although that article also provides that measures taken pursuant to that derogation must not adversely affect the conditions of competition in the common market regarding products which are not intended for specifically military purposes, it is often abused,

A. considérant que l'article 296 du traité prévoit une dérogation afin de protéger les intérêts essentiels de sécurité nationale qui se rapportent à la production et au commerce d'armes, de munitions et de matériel de guerre, et que, bien que cet article prévoie aussi que les mesures prises conformément à cette dérogation ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché commun en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires, il est souvent utilisé abusivement,
A. whereas Article 296 of the Treaty provides a derogation for the protection of the essential interests of national security which are connected with the production of or trade in arms, munitions and war material, and, although that Article also provides that measures taken pursuant to that derogation shall not adversely affect the conditions of competition in the common market regarding products which are not intended for specifically military purposes, it is often misused,

En outre, le Conseil a également fait certaines concessions sur ce plan dans la mesure où, même s'il conserve la procédure consultative, il prévoit aussi, dans l'article 7, paragraphe 2, du règlement, un renvoi à l'article 7 de la décision 1999/468/CE, dans lequel est explicitement définie la manière dont le Parlement doit être informé par la Commission sur une procédure en cours.
Furthermore, although it is proposing to opt for the consultation procedure, the Council has accommodated Parliament’s wishes to the extent that Article 7(2) of the regulation also refers to Article 7 of Decision 1999/468/EC, which explicitly stipulates that the Commission must inform Parliament about procedures in progress.

L'article 14, paragraphe 2, de la directive "Cadre" prévoit aussi qu'une entreprise peut être puissante sur le marché, c'est-à-dire y détenir une position dominante, soit individuellement soit conjointement avec d'autres.
Article 14(2) of the framework Directive also provides that an undertaking may enjoy significant market power, that is, it may be in a dominant position, either individually or jointly with others.

L'article 2, paragraphe 2, de la directive 2001/18/CE définit les OGM mais son article 3 prévoit aussi explicitement, au paragraphe 1, l'exemption du champ de la directive des organismes obtenus grâce aux techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I B. Pour des raisons de cohérence et de clarté de la loi, les définitions de la directive citée et du règlement sur la traçabilité et l'étiquetage doivent être compatibles.
Article 2(2) of Directive 2001/18 defines GMOs with the explicit exemptions from the scope defined in Article 3 (1) of organisms obtained through techniques of genetic modification listed under Annex I B of that Directive. For legal certainty and consistency, the definitions of both the Directive 2001/18 and the Regulation on traceability and labelling must be coherent.

L'article prévoit aussi que le bénéficiaire a l'obligation de rembourser tout paiement indu.
The article also provides the obligation of the beneficiary to repay any undue payment.

L'article prévoit aussi que les bénéficiaires ont l'obligation de conserver les justificatifs des dépenses engagées au cours de l'année du cofinancement pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement.
The article also defines the obligations of beneficiaries to keep supporting documents regarding expenditure incurred during the co-financed year for a period of five years following the last payment.