Traduction de «schengen prévoit aussi » (Français → Anglais) :

- d'autre part, le code des frontières Schengen prévoit aussi, à l'article 5, paragraphe 1, alinéa b) (règlement n° 562/2006), la possibilité pour les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour en cours de validité de franchir les frontières extérieures d'un autre État membres sans visa, pour un séjour n'excédant pas trois mois.
- Article 5(1)(b) of Regulation (EC) No 562/2006 (Schengen Borders Code) also provides for the possibility for third-country nationals in possession of a valid residence permit to cross the external borders of another Member State without a visa for stays not exceeding three months.

- (NL) Monsieur le Président, bien que Schengen prévoie la disparition des contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne, il prévoit aussi que nous devons surveiller nos frontières extérieures.
- (NL) Mr President, although Schengen stipulates that checks on the EU’s internal borders must be removed, it also stipulates that we have to monitor our external borders.

L'article 17 prévoit aussi la possibilité d'arrêter les conditions de délivrance de visas à la frontière, exceptionnellement, lesquelsne peuvent techniquement être qualifiés de visas "de courte durée" car dans la terminologie de Schengen les visas pour des séjours "de courte durée" recouvrent toutes les modalités, par opposition aux "visas pour des séjours de longue durée", qui autorisent un séjour de plus de trois mois et qui sont délivrés par chaque État membre selon son droit national.
Article 17 also provides for the possibility of laying down conditions governing the issue of visas at the border in exceptional cases, visas which technically cannot be called 'short-stay visas' since, under the 'Schengen' terminology, such visas cover all possible cases, as compared to 'long-stay' visas which cover stays exceeding three months and are issued by each Member State in accordance with its national law.

Il convient aussi de rappeler que les gouvernements belge et néerlandais ont fait appel, pour la durée de l'Euro 2000, à une clause de sauvegarde visée à l'article 2, paragraphe 2, de la Convention de Schengen, qui prévoit que, lorsque l'ordre public ou la sécurité nationale sont menacés - et, selon moi, la crainte suscitée par les cas de hooliganisme répond sans doute à ce critère - un État membre peut décider que, durant une période limitée, des contrôles frontaliers nationaux, adaptés à la situation, seront effectués, même aux frontières intérieures de l'espace Schengen.
It should also be borne in mind that for the duration of Euro 2000, the Belgian and Dutch Governments made use of a safeguard clause in Article 2(2) of the Schengen Agreement, which lays down that, when public order or national security are threatened – and in my view, the fear generated by these cases of ‘hooliganism’ certainly meets these criteria – a Member State may decide that, for a limited period, national border controls, adapted specially for the situation, can be implemented, even at internal borders within the Schengen area.

Afin d'assurer une application et une interprétation aussi uniformes que possible des dispositions constituant l'acquis de Schengen, l'accord prévoit en particulier que le comité mixte observera en permanence l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes ainsi que celle de la jurisprudence des juridictions islandaises et norvégiennes compétentes relative à ces dispositions.
In order to achieve an application and interpretation as uniform as possible of the Schengen acquis provisions, the Agreement establishes in particular that the Mixed Committee will keep under constant review the development of the case law of the Court of Justice of the European Communities as well as of the case law of the competent courts of Iceland and Norway relating to such provisions.

La modification de l'accord de Schengen ne prévoit rien d'autre que d'accorder des pouvoirs plus étendus à une police étrangère en cas de surveillance transfrontalière: à l'avenir, ce sont non seulement les suspects qui seront surveillés, mais aussi leurs partenaires. Par ailleurs, la liste des délits est étendue à la fraude, aux activités des passeurs, au blanchiment d'argent, à la criminalité organisée et au commerce illicite des matières nucléaires.
The amendment to the Schengen Agreement aims to ensure that foreign police forces also have more powers in cases of cross-border surveillance: in future, surveillance is to be carried out not only on suspects but also on their life partners and friends, and the list of offences is to be extended to include fraud, people smuggling, money laundering, 'organised crime' and illicit trafficking in nuclear substances.

Les travaux au parlement allemand sont en bonne route et on prévoit une décision sur la ratification de la convention de Schengen pour juin/première moitié de juillet. b les trois Etats membres non-Schengen et l'art. 8A L'Irlande déjà lié par le Common Travel Area au UK, a introduit au 1er mars la "Blue-wave" à ses frontières avec les autres Etats membres, aussi bien à ses ports maritimes qu'à ses aéroports.
Discussion in the Bundestag is well under way and a decision ratifying the Agreement is expected by June or the first half of July (b) The three "non-Schengen" Member States and Article 8a On 1 March, Ireland, already linked to the United Kingdom by the Common Travel Area, introduced Blue Wave at its frontiers with the other Member States, in other words, at both its seaports and airports.