Vertaling van "l'article 45 doivent figurer clairement " (Frans → Engels) :

21 (1) Lorsqu’un article textile de consommation est vendu au consommateur dans un emballage, paquet ou contenant, les renseignements qui doivent être indiqués sur l’étiquette, aux termes de l’article 11, doivent figurer sur cet emballage, ce paquet ou ce contenant de la manière prescrite, à moins que l’étiquette de déclaration ne soit apposée et l’article ne soit emballé, empaqueté ou mis en contenant de telle manière que les renseignements sur l’étiquette sont clairement visibles pour l’acheteur éventuel lorsque l’article est dans l’emballage, le paquet ou le contenant.
21 (1) Where a consumer textile article is sold to the consumer in a wrapper, package or container, the information that is required by section 11 to be shown in a label shall be shown on such wrapper, package or container and in the prescribed manner unless the disclosure label is applied and the article wrapped, packaged or contained in such a manner that the information in the label is clearly visible to the prospective purchaser when the article is in the wrapper, package or container.

(2) Si le produit ne porte pas d’étiquette extérieure, les mentions, renseignements ou déclarations devant figurer sur celle-ci aux termes de l’article 93 doivent figurer dans un dépliant attaché ou fixé au contenant immédiat du produit.
(2) If the natural health product does not have an outer label, the statements, information and declarations required to be shown on the outer label under section 93 shall be shown in a leaflet that is affixed or attached to the immediate container.

96 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), les renseignements exigés par l’article 94 doivent figurer sur la partie principale de l’étiquette du produit de viande.
96 (1) Subject to subsections (2) to (4), the information required by section 94 to be included on the label of a meat product shall be shown on the principal display panel.

2. Les contrôleurs de pays tiers enregistrés conformément à l'article 45 doivent figurer clairement dans le registre comme tels et non comme contrôleurs légaux.
2. Third country auditors registered in accordance with Article 45 shall clearly appear in the register as such and not as statutory auditors.

2. Les entités d'audit de pays tiers enregistrées conformément aux dispositions de l'article 45 doivent figurer clairement dans le registre comme tels et non comme cabinet d'audit.
2. Third country audit entities registered in accordance with Article 45 shall clearly appear in the register as such and not as audit firms.

2. Les contrôleurs de pays tiers enregistrés conformément aux dispositions de l'article 45 doivent figurer clairement dans le registre comme tels et non comme contrôleurs légaux.
2. Third country auditors registered in accordance with Article 45 shall clearly appear in the register as such and not as statutory auditors.

2. Les entités d'audit de pays tiers enregistrés conformément aux dispositions de l'article 45 doivent figurer clairement dans le registre comme tels et non comme cabinet d'audit.
2. Third country audit entities registered in accordance with Article 45 shall clearly appear in the register as such and not as audit firms.

Les contrôleurs ou entités d'audit de pays tiers doivent figurer clairement dans le registre.
Third country auditors or audit entities must appear clearly in the register.

Les mots « ou l'administrateur général en vertu de l'article 15 » doivent figurer après chaque référence à la commission, à l'article 77 proposé.
The words “or a deputy head authorized under section 15” should appear after every reference to the Commission in the proposed section 77.

Les dépenses occasionnées par l’élargissement doivent être payées, et ces dépenses doivent figurer clairement dans le budget.
The costs of enlargement must be paid for and they must be shown transparently in the budget.