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Vertaling van "l'application varie considérablement " (Frans → Engels) :

Toutefois, le champ d'application de ces mesures varie considérablement selon les États membres, ce taux allant d'environ 5 % à 50 % ou plus, et la couverture globale de l'UE a diminué depuis 2009.

However, their coverage varies widely between Member States ranging from around 5% to 50% or more, and overall EU coverage has declined since 2009.


Comme indiqué dans le tableau 1, le niveau des sanctions applicables varie considérablement d’un État membre à l’autre.

As illustrated in table 1, the level of penalties applicable is quite variable between Member States.


Pour accroître la sécurité juridique des exploitants du secteur et l'harmonisation sur le marché intérieur (en effet, jusqu'à présent, l'application de ce régime varie considérablement d'un État membre à l'autre), la Commission européenne devra être tenue d'exposer les critères précis sur la base desquels on évaluera si la consommation humaine d'une denrée alimentaire dans le cadre de la Communauté présentait un caractère non négligeable.

To increase legal certainty for business operators active in this sector and harmonisation in the internal market (since there are big differences between Member States in how the rules are applied) the Commission will need to lay down clear criteria on which to assess whether food has been used for human consumption to a significant degree within the Community.


Certains éléments donnent à penser qu’un pourcentage important des déchets qui quittent l’UE ne sont pas conformes aux règles applicables, même si la situation varie considérablement d’un État membre à l’autre[24]. Sont essentiellement concernées les exportations de véhicules et d’équipements électroniques en fin de vie, qui quittent l’Europe en tant que produits réutilisables, mais finissent par être démontés à l’étranger.

There are indications that a significant percentage of all EU waste shipments do not comply with the rules, though the situation in Member States varies considerably.[24] This mainly concerns exports of end-of-life vehicles and electronic equipment, which leave Europe as reusable products but end up being dismantled abroad.


La durée totale d’application de cette obligation (avant et après la date d'adoption de l'euro) varie considérablement d'un pays à l'autre, de 8 mois en Lituanie à 18 mois en Slovaquie.

The total duration of this obligation (both before and after €-day) varies considerably from one country to another, ranging from 8 months in Lithuania to 18 months in Slovakia.


Le principal instrument international est là encore la CPPNM, mais son application varie considérablement d'un État membre à l'autre.

The main international instrument is again the CPPNM, but implementation of the Convention varies widely among Member States.


F. considérant que les inspections auxquelles la Commission procède régulièrement font toutefois apparaître que l'application de la législation communautaire varie considérablement d'un État membre à l'autre; que cela signifie, d'une part, que le consommateur ne peut pas avoir la certitude de bénéficier du même niveau de protection dans l'ensemble de la Communauté et, d'autre part, qu'il est malaisé de juger de l'efficacité des mesures prises par les autorités nationales,

F. whereas, however, the regular inspections carried out by the Commission in the Member States reveal substantial variations in the implementation of EU legislation, whereas consumers therefore cannot be certain of the same level of protection throughout the Community and this also makes it difficult to assess the effectiveness of the measures adopted by the national authorities,


L'adoption des dispositions d'application varie par contre considérablement d'un secteur à l'autre.

The performance in adopting implementing legislation has varied considerably between sectors.


F. considérant que les inspections auxquelles la Commission procède régulièrement font toutefois apparaître que l'application de la législation communautaire varie considérablement d'un État membre à l'autre; que cela signifie, d'une part, que le consommateur ne peut pas avoir la certitude de bénéficier du même niveau de protection dans l'ensemble de la Communauté et, d'autre part, qu'il est malaisé de juger de l'efficacité des mesures prises par les autorités nationales,

F. whereas, however, the regular inspections carried out by the Commission in the Member States reveal substantial variations in the implementation of EU legislation, whereas consumers therefore cannot be certain of the same level of protection throughout the Community and this also makes it difficult to assess the effectiveness of the measures adopted by the national authorities,


En conséquence, l'application de l'article 296 du traité demeure problématique et varie considérablement d'un État membre à l'autre.

In consequence, the application of Article 296 TEC remains problematic and varies considerably between Member States.


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