Traduction de «l'annexe iii révisée prévoit désormais » (Français → Anglais) :

L'annexe III révisée prévoit désormais la seule attribution du symbole N en plus de la phrase de risque R 59.
The revised Annex III now only provides for the assignment of the symbol N in addition to R phrase R59.

La proposition révisée prévoit également une plus grande souplesse en ce qui concerne la durée des concessions dans les ports, le concessionnaire disposant désormais du temps nécessaire pour récupérer ses investissements.
The revised proposal also provides for more flexibility as regards the duration of concessions in ports, allowing the time needed for the concessionaire to recoup its investments.

Le projet de loi prévoit un changement important, dans la mesure où toutes les drogues de la famille des amphétamines, de même que le flunitrazépam et l'acide hydroxy-4 butanoïque, communément appelé le GHB, seront transférées à l'annexe I. La méthamphétamine, bien sûr, a déjà été transférée de l'annexe III à l'annexe I en 2005.
There will be a massive shift in which all the amphetamines, as well as flunitrazepam and 4-hydroxybutanoic acid, GHB, will move to Schedule I. Methamphetamine, of course, already moved to Schedule I from Schedule III in 2005.

En outre, certains établissements actuellement inscrits à l'annexe II de la décision 2009/861/CE ont été retirés de cette liste révisée et actualisée parce qu'ils ne sont désormais plus autorisés à transformer que du lait conforme destiné au marché de l'Union.
In addition, certain establishments currently listed in Annex II to Decision 2009/861/EC have been deleted in that revised and updated list as they are now authorised to process only compliant milk to be placed on the intra-Union market.

Dans sa version actuelle, la clause de sauvegarde prévoit désormais aussi que, si des problèmes persistent concernant un pays tiers, la Commission peut proposer que celui‑ci soit déplacé de façon permanente de l'annexe II à l'annexe I, c'est‑à‑dire vers la liste des pays dont les ressortissants ne sont pas dispensés de l'obligation de visa lorsqu'ils se rendent dans l'UE.
The safeguard clause as it stands now also provides that, if problems regarding a third country persist, the Commission can propose to move that country permanently from Annex 2 to Annex 1, i.e. to the list of those countries whose nationals are not exempt from having a visa when travelling to the EU.

En outre, la loi doublerait la peine maximale pour production des drogues de l'annexe II, comme la marijuana, qui passerait de 7 à 14 ans, et transférerait de l’annexe I à l’annexe III le GHB et le flunitrazépam, qui sont connus sous le nom de drogues du viol. En conséquence, ces infractions entraîneraient désormais des peines maximales plus élevées.
As well, it would double the maximum penalty for the production of schedule II drugs, such as marijuana, from 7 to 14 years and it would reschedule GHB and flunitrazepam, most commonly known as the date rape drugs, from schedule III to schedule I. As a result, these offences would now carry higher maximum penalties.

Troisièmement, l'annexe III du Règlement prévoit un processus dans les cas où il y a divulgation de documents confidentiels d'un comité.
Third, Appendix III of the Rules outlines a process in cases involving a disclosure of confidential committee documents.

L'article 8, paragraphe 2, dudit règlement prévoit que l'annexe III peut être révisée lorsqu'un nouvel organisme émetteur est désigné.
Article 8(2) of that Regulation provides that Annex III may be revised if a new issuing authority is appointed.

Désormais, en particulier, l'annexe X prévoit la vaccination d'urgence - d'une manière non impérative, cependant - lorsque (parallèlement à d'autres critères) les troupeaux infectés des exploitations visées à l’article 10 ne peuvent pas être éliminés par abattage dans les vingt-quatre heures qui suivent la confirmation de la maladie et l’abattage préventif des animaux qui sont susceptibles d’être infectés ou contaminés ne peut se faire en moins de quarante-huit heures.
In particular, in accordance with Annex X, emergency vaccination should be carried out – albeit not on a mandatory basis – if (alongside other criteria) infected herds on holdings referred to in Article 10 cannot be stamped out within 24 hours after the confirmation of the disease, and the pre-emptive killing of animals likely to be infected or contaminated cannot be safely carried out within less than 48 hours.

Or, la proposition de la Commission prévoit que, désormais, la liste des projets éligibles serait modifiée via un comité de réglementation (annexe III).
As against that, the Commission proposal provides for changes to the list of projects eligible for assistance to be made in future by a regulatory committee (Annex III).