Traduction de «proposition révisée prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proposition de définitions révisées pour la statistique minière
Revised Definitions for Minerals Statistics: A Proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition révisée prévoit également une plus grande souplesse en ce qui concerne la durée des concessions dans les ports, le concessionnaire disposant désormais du temps nécessaire pour récupérer ses investissements.
The revised proposal also provides for more flexibility as regards the duration of concessions in ports, allowing the time needed for the concessionaire to recoup its investments.

Conformément aux principes de coopération loyale et d'équilibre institutionnel, si la Commission prévoit de retirer une proposition législative, qu'il soit ou non envisagé de la remplacer par une proposition révisée à la suite du retrait, elle communiquera les raisons de ce retrait et, le cas échéant, indiquera les étapes ultérieures prévues ainsi qu'un calendrier précis, et elle mènera des consultations interinstitutionnelles appropriées sur cette base.
In accordance with the principles of sincere cooperation and of institutional balance, when the Commission intends to withdraw a legislative proposal, whether or not such withdrawal is to be followed by a revised proposal, it will provide the reasons for such withdrawal, and, if applicable, an indication of the intended subsequent steps along with a precise timetable, and will conduct proper interinstitutional consultations on that basis.

Pour les paiements, la proposition révisée prévoit un plafond de € 988 milliards (1.03% du RNB) au lieu des €972 milliards de la proposition originale (1,00% du RNB).
In payments, the amended proposal amounts to € 988 billion (1.03% of EU GNI) as opposed to €972 billion originally (1,00% of EU GNI).

Élément tout aussi important, la proposition législative révisée prévoit des mesures qui nous aideront à mieux nous préparer aux catastrophes à venir.
This can mean the difference between life and death when a disaster strikes. Equally important, the revised legislative proposal includes measures that will help to prevent and prepare better for the upcoming disasters.

La Commission européenne a transmis aujourd'hui sa proposition définitive qui prévoit une approche révisée et novatrice pour la protection des investissements et la résolution des litiges en matière d’investissement dans le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et qui s’inscrit dans la continuité du dernier cycle de consultations approfondies avec le Conseil et le Parlement européen.
The European Commission has today finalised its new and reformed approach on investment protection and investment dispute resolution for the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). This follows another round of extensive consultations with the Council and the European Parliament.

Cette disposition peut être révisée pour être mise en conformité avec le futur règlement sur le contrôle de l'exercice des compétences exécutives de la Commission[4], adopté en vertu de l’article 291 TFUE. Si la présente proposition est adoptée avant l'entrée en vigueur du règlement sur le contrôle de l'exercice des compétences exécutives de la Commission, la Commission prévoit sa mise à jour automatique en vue de faire référence au règlement adopté en vertu de l’article 291, en application de la proposition de règlement susmentionnée[5].
This provision can be revised to bring it in line with the future regulation adopted pursuant to Article 291 TFEU on the control of the Commission's exercise of implementing powers.[4] In the event that the present proposal is adopted before the regulation on the control of the Commission's exercise of implementing powers enters into force the Commission envisages that it will be automatically updated to refer to the regulation adopted pursuant to Article 291 by operation of that proposal.[5]

La Commission a présenté une proposition de règlement qui prévoit une base juridique révisée pour la coopération de l'UE avec l'Asie [35].
The Commission has introduced a proposal for a new regulation, providing a revised legal basis for EC co-operation with Asia [35].

La proposition prévoit que la législation révisée entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2001.
The proposal foresees entry into force of the revised legislation by 1 July 2001 at the latest.

La Commission vient d'adopter aujourd'hui, dans le cadre du Livre blanc concernant l'achèvement du marché intérieur, une version révisée de l'ancienne proposition (JO n#_0 C 212 du 9.9.1976), qui prévoit la création d'une homologation CEE fonctionnant en parallèle avec les dispositions nationales existantes concernant l'homologation des produits pharmaceutiques(*).
The Commission has adopted today in the framework of the white paper on completing the internal market a revised version of the former proposal (OJ no C 212, 9/9/1976) which provides for the creation of an EEC acceptance system of plant protection products to operate in parallel with existing national arrangements for approving plant protection products.