Vertaling van "prévoit que désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE, contient désormais également des dispositions relatives à l'utilisation qui est faite du produit de la vente aux enchères des quotas, et prévoit que 50 % au moins de ce produit devraient être consacrés à une ou plusieurs des activités visées à l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.
Directive 2003/87/EC, as amended by Directive 2009/29/EC, now also contains provisions on the use of auctioning revenue, and states that at least 50 % of such revenue should be used for the purpose of one or more of the activities referred to in Article 10(3) of Directive 2003/87/EC.

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit désormais que le Parlement européen et le Conseil établissent les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle, par les États membres, de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission.
The TFEU now requires the European Parliament and the Council to lay down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers.

Considérant que les infrastructures de recherche européennes sont en concurrence avec celles des partenaires de la Communauté au niveau mondial, qui investissent massivement dans des infrastructures de recherche modernes à grande échelle et continueront à le faire, et que lesdites infrastructures deviennent de plus en plus complexes et coûteuses, ce qui les met souvent hors de portée d’un seul État membre, voire d’un seul continent, il est désormais nécessaire d’exploiter et de développer tout le potentiel de l’article 171 du traité en instaurant un cadre qui prévoit les procédures et conditions nécessaires à la mise en place et à l’exploitation des infrastructures européennes de recherche à l’échelle communautaire nécessaires à l’exécution efficace des programmes communautaires de RDT.
Considering that European research infrastructures are in competition with those of the Community’s global partners which are and will be strongly investing in modern large-scale research infrastructures, and that these infrastructures are becoming increasingly complex and expensive, often placing them beyond the reach of a single Member State or even continent, it is now necessary to exploit and develop the full potential of Article 171 of the Treaty by establishing a framework containing the procedures and conditions for the setting-up and operation of European Research Infrastructures at Community level which are necessary for the efficient execution of the Community’s RTD programmes.

La directive 98/70/CE prévoit un certain nombre de spécifications relatives aux carburants, dont certaines sont désormais superflues.
Directive 98/70/EC provides for a number of fuel specifications some of which are now redundant.

Pour de nombreux États membres, le droit d’utilisation (de réutilisation) constituait une nouveauté, mais, désormais, toutes les législations nationales autorisent les preneurs de garantie à exercer un tel droit si le contrat de garantie le prévoit (et dans la mesure où il le prévoit).
For many Member States the right of re-use was a novelty, but now all Member States provide in their legal systems that the collateral taker is entitled to exercise a right of re-use if (and to the extent) provided for under a collateral arrangement.

Le règlement intérieur de la CCA prévoit désormais qu'une organisation membre puisse partager les droits de vote avec ses États membres en fonction de leurs compétences respectives.
The CAC's Rules of Procedure now allow a member organisation to share its voting rights with its Member States in accordance with their respective competences.

Le règlement 484/2002 prévoit désormais que le conducteur ressortissant d'un pays tiers soit en possession d'une attestation de conducteur.
Under Regulation (EC) No 484/2002, drivers who are nationals of third countries must from now on be in possession of a driver attestation.

Cet article 1er prévoit désormais que le gouvernement est autorisé à adopter des règles sur l'importation et l'exportation, le transport, le commerce, la conservation, la préparation et l'exhibition d'espèces de faune et de flore protégées, dans le respect des engagements internationaux pris par la Suède.
This Article provides that henceforth the Government is authorised to adopt rules on the importation, transportation, conservation, preparation and exhibition of and trade in species of protected fauna and flora in compliance with the international commitments entered into by Sweden.