Vertaling van "l'amendement proposé ferait également " (Frans → Engels) :

Elle a également adopté un amendement important proposé par le Parlement et visant à élargir son champ d'application aux vols annulés pour raisons commerciales.
It has also adopted an important amendment from the Parliament, to widen its scope to cancellation of flights for commercial reasons.

L’amendement proposé prévoit également la publication, dans une base de données de l’Union, d’une liste de grossistes certifiés, c’est-à-dire de distributeurs dont la conformité à la législation européenne n’a pas été établie uniquement par les contrôles effectués par l’État membre concerné.
The proposed amendment also includes the need to publish in an EU database a list of certified wholesale distributors, in other words distributors for which compliance with EU legislation has not been established through inspection by the Member State alone.

La Commission adopte une recommandation sur l'état de droit en Pologne; elle propose également de nouvelles trajectoires budgétaires pour l'Espagne et le Portugal et recommande l'annulation de l'amende de 0,2 % du PIB prévue pour la non-correction de leur déficit excessif.
The Commission adopts a recommendation on the rule of law in Poland, proposes new fiscal adjustment paths for Spain and Portugal and recommends cancelling the fine of 0.2% of GDP for failure to correct their excessive deficit.

L'amendement proposé marque également l'adhésion à la pratique actuelle, par ailleurs performante.
The proposed amendment also endorses existing (and well-performing) practice.

L'objectif des amendements proposés est également d'assurer la nécessaire flexibilité dans l'application des nouvelles règles.
The aim of the proposed amendments is also to grant the necessary flexibility in the application of the new rules.

L'amendement proposé ferait également passer la période de deux à trois ans.
So the proposed amendment would also move that to three years.

L’agence peut également proposer des amendements de sa propre initiative.
The Agency may also propose amendments on its own initiative.

Certains des amendements proposés examinent également le problème des bagages à main.
Amendments have been proposed that also look at the problem of cabin baggage.

La Commission attend également du Parlement européen et du Conseil qu'ils honorent leur engagement d'améliorer la qualité de la législation communautaire en produisant des analyses d'impact lorsqu'ils proposent des amendements importants à ses propositions[7].
The Commission also expects the European Parliament and the Council to honour their commitments to improve the quality of Community legislation by producing impact assessments when tabling substantive amendment to Commission proposals[7].

Bien que les considérations précédemment émises et l'absence de pouvoir de codécision du Parlement européen en matière de justice et d'affaires intérieures (son rôle étant réduit à celui d'un organisme consultatif n'ayant pas la faculté d'influer sur les décisions adoptées ou à adopter) puissent justifier le rejet des deux initiatives à l'examen, ce qui ferait prendre davantage conscience au Conseil et aux États membres de la nécessité et de l'urgence d'une réforme d'Europol, l'adoption des amendements proposés par le rapporteur peut contribuer à clarifier et à améliorer les initiatives en question et permettre d'adresser au Conseil ainsi qu'aux États membres un message politique clair pour critiquer la situation actuelle et proposer quelques grandes orientations en vue d'une réforme.
Although the combination of the above factors and the lack of codecision powers on the part of the EP with regard to justice and home affairs (reducing it to a consultative body which cannot have any effect on the decisions taken or to be taken) might justify rejection of the two initiatives under consideration, which would make the Council and the Member States more aware of the urgent need to reform Europol, the adoption of the amendments which your rapporteur proposes may perform the function of clarifying and improving the initiatives under consideration and send the Council and the Member States a clear political message criticising the current situation and proposing several fundamental guidelines for reform.