Vertaling van "proposé prévoit également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, la France met en place, dans des établissements difficiles, des classes de petite section à effectif réduit afin de permettre aux jeunes élèves de maîtriser la lecture, l'écriture et les TIC; la France prévoit également des programmes permettant de déceler et de traiter rapidement la dyslexie et propose que l'apprentissage de la lecture continue, si nécessaire, jusqu'à l'entrée des élèves dans l'enseignement secondaire.
For example France proposes smaller first grade classes in disadvantaged establishments to master reading, writing and ICT as well as the early testing and treatment of dyslexia and that reading training should be continued until pupils reach secondary level if necessary.

Le règlement prévoit également de meilleures incitations pour les investisseurs, dans le cadre de dispositions renforcées, et il fixe les conditions de l'aide financière de l'UE dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe proposé.
The Regulation also provides better incentives to investors through enhanced regulatory provisions, and it sets the conditions for EU financial assistance under the proposed Connecting Europe Facility.

Le programme Erasmus pour tous proposé prévoit également des incitations au partenariat.
The proposed Erasmus for All funding programme will also provide incentives for partnerships.

L’amendement proposé prévoit également la publication, dans une base de données de l’Union, d’une liste de grossistes certifiés, c’est-à-dire de distributeurs dont la conformité à la législation européenne n’a pas été établie uniquement par les contrôles effectués par l’État membre concerné.
The proposed amendment also includes the need to publish in an EU database a list of certified wholesale distributors, in other words distributors for which compliance with EU legislation has not been established through inspection by the Member State alone.

La communication traduit également les décisions prises lors du sommet européen d'octobre 2014 en formulant l'objectif de réduction des émissions proposé par l'Union (autrement dit la contribution déterminée au niveau national que chaque État membre de l'UE prévoit de faire) en vue du nouvel accord.
The Communication also translates the decisions taken at the European Summit in October 2014 into the EU's proposed emissions reduction target (the so-called Intended Nationally Determined Contribution, or INDC) for the new agreement

Il prévoit également un espace pour que les autorités accusent réception de la notification et, le cas échéant, accordent leur consentement écrit à un transfert proposé.
It also provides space for them to acknowledge receipt of the notification and, where required, to consent in writing to a proposed shipment.

La directive d’application de la MiFID dispose que les entreprises d’investissement doivent adopter une politique, fixée par écrit, dans laquelle elles définissent les méthodes par lesquelles elles se proposent de gérer les conflits d’intérêts se posant lors de leurs différentes activités d’investissement et auxiliaires, y compris la production de recherche en investissements[21]. Une autre exigence clé consiste à garantir un degré d’indépendance approprié entre les personnes engagées dans différentes activités professionnelles comportant un risque de conflit d’intérêts susceptible de léser les intérêts de clients[22]. La directive prévoit également une série de mesures organisationnelles pour assurer le degré d’indépendance requis dans les cas où cela s’impose, comme l’exercice d’une surveillance séparée sur différentes activités ou leur rémunération distincte[23].
The MiFID implementing Directive specifies that investment firms should adopt a written policy in relation to conflicts of interest setting out the methods by which they propose to manage conflicts of interest arising in the course of their various investment and ancillary activities, including the provision of investment research.[21] A further key requirement is the need to ensure an appropriate level of independence between persons engaged in different business activities involving a conflict of interest entailing a risk of damage to the interests of a client.[22] The Directive also sets out a series of organisational measures to ensure the requisite degree of independence in appropriate cases, such as the separation of supervision or remuneration between different activities.[23]

De plus, l'article 4 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 2423/88 ne prévoit une exclusion éventuelle des producteurs de la Communauté que dans le cas où ceux-ci sont également importateurs des produits faisant l'objet de l'enquête et non, comme l'a proposé cet exportateur, lorsqu'ils importent seulement certains composants provenant d'un pays qui exporte également le produit fini considéré.
Moreover, Article 4 (5) of Regulation (EEC) No 2423/88 only provides for a possible exclusion of Community producers in cases where they are themselves importers of the products subject to the investigation and not, as suggested by this exporter, when they are merely importing certain components from a country which also exports the finished product under consideration.