Traduction de «l'amendement consiste donc » (Français → Anglais) :

Donc, monsieur le président, au sujet de l'amendement consistant à ajouter « enregistrées sous contrôle canadien » après « entités », l'analyste a dit qu'elle ne peut nous donner un avis.
So Chair, specific to the amendment that “registered Canadian-controlled” be added before “entities,” the analyst has said she can't give advice on that.

Le seul changement consiste donc à remplacer « trois » par « quinze » (L'amendement est adopté) Nous avons maintenant l'amendement G-13 (L'amendement est adopté) (L'article 9 modifié est adopté) Je crois que l'on peut dire que nous avons fait du très bon travail aujourd'hui.
So the only change, then, is “three” to “fifteen” (Amendment agreed to) Then we have amendment G-13 (Amendment agreed to) (Clause 9 as amended agreed to) We probably should say we've done quite well today.

L’étape suivante a donc consisté à supprimer du calcul du préjudice les données des deux sociétés françaises condamnées à une amende et à examiner la situation relative au préjudice sur la base des données concernant les trois autres sociétés de l’échantillon.
Therefore, in a next step, the data of the two fined French companies were removed from the injury calculation and the injury picture of the original case was examined on the basis of the data from the remaining three sampled companies.

L'amendement consiste donc à établir une cohérence entre les deux langues, monsieur Schellenberger (L'amendement est adopté [Voir Procès-verbal]) Le président: L'article 34 modifié est-il.?
So it's to make both provisions consistent in both languages, Mr. Schellenberger (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Shall clause 34 as amended.?

Cet amendement oral consiste donc simplement à ajouter quelques mots du paragraphe 28 d’origine à l’amendement 19.
This oral amendment would therefore simply add some words from the original paragraph 28 to the text of Amendment 19.

Le compromis consistant à ouvrir entièrement le marché à partir de 2014 semble donc justifié, moyennant l’adoption des amendements 47 et 48, et à condition donc que la Commission prenne au sérieux les résultats de l’étude de 2012 sur les différences entre les conditions sociales et les conditions de travail, et à condition que les États membres continuent à disposer d’une procédure d’alarme, y compris après 2014, qu’ils pourront utiliser en cas de perturbation importante de leur marché national des transports.
The compromise of throwing open the market in 2014 therefore seems justifiable, provided that Amendments 47 and 48 are adopted, that the Commission, in particular, takes the 2012 study into the differences in social and working conditions seriously, and particularly that the Member States still have a type of alarm procedure at their disposal, including after 2014, for use in the event of serious disruption to the national transport market.

Le texte proposé consiste donc, à travers un ensemble de 11 articles, à proposer des dispositions amendant les directives concernant le secteur bancaire, le secteur des assurances et des pensions professionnelles, le secteur des valeurs mobilières et les conglomérats financiers.
The proposed text consists of a total of 11 articles containing provisions amending directives relating to the banking sector, the insurance and occupational pensions sector, the securities sector and financial conglomerates.

Le but de notre amendement consiste donc à ne pas qualifier l'agence «d'employeur distinct» afin de préserver les droits acquis du personnel qui sera affecté à l'agence.
The intent of our amendment is to avoid describing the agency as a separate employer in order to preserve the vested rights of employees assigned to the agency.

Je demande donc également au commissaire de véritablement mettre en oeuvre une politique qui ne consiste plus à imposer une amende à une organisation ayant enfreint l"un ou l"autre article de loi mais bien une véritable politique qui permette de contrôler ces grandes organisations et qui fasse qu"un championnat d"Europe ou un championnat du monde organisé en Europe soit effectivement une fête populaire et non une fête commerciale.
On the same note, I would ask the Commissioner to actually produce a policy that is no longer concerned with imposing fines on organisations that have infringed some competition regulation or other, but is, in every sense, a policy aimed at controlling those big organisations and ensuring that European Championships and World Cups that are held in Europe really do continue to be celebrations for the people and not celebrations of business.

L'amendement que je propose consiste donc à supprimer tout ce qui vient après « l'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences » pour le remplacer par « et l'honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics ».
My proposed amendment would be that after the sentence, “Honourable Diane Finley, Minister of Human Resources and Skills Development”, you would delete everything and you would replace it with, “and the Minister of Public Works, Honourable Rona Ambrose”.