Traduction de «texte proposé consiste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte proposé par le demandeur
text submitted by the applicant

texte proposé
proposed text

texte proposé
proposed text | draft text

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le texte proposé imposerait aux FEILT de satisfaire à un ensemble de règles communes consistant:
Under the proposal, ELTIFs would have to meet a set of common rules so that they:

Ou bien nous faisons mention des deux procès-verbaux et nous nous en tenons là et nous laissons le gouvernement proposer le texte, ou bien nous adoptons votre solution, qui consiste à intégrer le statut au complet.
We're either going to go where we refer to the two procès-verbaux and leave it at that and let the government move the text, or we go your route, which is to incorporate the whole statute.

Donc, intervenant sur l'amendement, j'aimerais proposer un texte légèrement différent: que le Comité permanent de la condition féminine soutienne les efforts du gouvernement visant à faire pression sur le gouvernement afghan afin qu'il.Donc, l'amendement que je propose consiste à insérer que nous sommes solidement derrière les efforts du gouvernement à cet égard.
So in speaking to the amendment, I would like to propose a slightly different amendment: that the Standing Committee on the Status of Women support the government in its efforts to continue to press the Afghan government to meet.So my proposed amendment is to insert that we're solidly supporting the government's efforts in this regard.

Le texte proposé consiste donc, à travers un ensemble de 11 articles, à proposer des dispositions amendant les directives concernant le secteur bancaire, le secteur des assurances et des pensions professionnelles, le secteur des valeurs mobilières et les conglomérats financiers.
The proposed text consists of a total of 11 articles containing provisions amending directives relating to the banking sector, the insurance and occupational pensions sector, the securities sector and financial conglomerates.

L'amendement proposé consiste à maintenir au point a) le texte actuel du règlement.
The amendment tabled retains in point (a) the existing text of the Regulation.

Sur la forme, accueillir cette initiative reviendrait à avaliser la méthode de travail du Conseil qui consiste à modifier en permanence des textes proposés au Parlement.
As regards the form, to accept this initiative would be to condone the Council’s working method, which consists in constantly amending texts proposed to Parliament.

- (PT) Nous soutenons le texte proposé en séance plénière et les différents amendements déposés dans l’esprit qui consiste à rencontrer ainsi le besoin, éprouvé par tous les groupes politiques, d’améliorer la position hybride et discriminatoire dans laquelle les députés non inscrits se trouvent, tout en sachant qu’en insistant sur le principe du maintien de l’affinité politique comme élément de fonds pour la constitution d’un groupe au Parlement, la commission compétente bloquera en fait la voie à la reconstitution, à l’avenir, d’un groupe dit technique.
– (PT) We supported the text proposed in plenary and the various amendments tabled to it in order to thereby respond to the need, acknowledged by all the political groups, to improve the hybrid and discriminatory position of the Non-attached Members, whilst at the same time bearing in mind that, by insisting on the principle that political affinity remains the cornerstone of a parliamentary group’s constitution, the competent committee will in fact block the way to the future reconstitution of a so-called technical group.

Je suis préoccupé par le fait que le premier amendement proposé par le gouvernement à l'égard de l'article 19 consiste à éliminer la partie qui décrit quelle infraction selon le texte législatif d'une bande est punissable au moyen d'une amende de 300 000 $, et à y substituer les éléments qu'on trouve au paragraphe 16(1) et à l'alinéa 17(1)a).
It concerns me that the first amendment the government moved under clause 19 was to eliminate the language regarding a contravention of what provision under a band law is punishable by $300,000 and substituting the things found in subclause 16(1) and paragraph 17(1)(a).

De plus, le texte législatif proposé exacerbe notre défi actuel qui consiste à trouver pour nos ressources le juste équilibre entre les activités de surveillance et les activités de dotation.
Second, the proposed legislation will exacerbate our current challenge that is, balancing our resources between oversight activities and staffing activities.

Le texte source date de 1979 et, à part le processus de codification consistant à incorporer les modifications apportées au texte législatif durant cette période, la raison à la base de l'élaboration de ce rapport plus substantiel est que la Commission a estimé nécessaire de proposer un certain nombre de modifications reflétant les évolutions intervenues sur le marché depuis cette époque et d'améliorer la qualité générale et l'intégrité du texte.
The source text dates as far back as 1979 and, apart from the codification process of incorporating amendments that have been made over that period into the legislative text, the reason for this more substantive report is that the Commission has found it necessary to propose a number of amendments to reflect changes that have taken place in the market since that time and to improve the overall quality and integrity of the text.