Traduction de «l'amendement bq15 porte aussi » (Français → Anglais) :

Le président: L'amendement BQ15 porte aussi sur l'article 38, mais seulement sur les lignes 37 à 45.
The Chair: BQ15 is with regard to clause 38 again, but it deals with lines 40 to 45.

Notons que le Parlement a lui aussi relevé le seuil proposé par la Commission dans le cadre de son amendement 181 (porté à 6 %, y compris pour les cultures énergétiques).
It is noted that the Parliament also raised the threshold proposed by the Commission by its amendment 181 (to 6%, including energy crops).

Prenons maintenant l'amendement 11742 qui porte aussi sur l'article 10.
So if you flick ahead to 11742, we'll just stay with clause 10 while we're here.

Le premier amendement a été suggéré au comité par les sénateurs Joyal et Dallaire, qui ont eu la présence d'esprit de nous souligner, pendant nos audiences, que, même si l'infraction décrite à l'article 82.3 du Code criminel porte sur la possession, l'utilisation, le transfert, l'exportation, l'importation, la modification ou l'élimination d'une matière nucléaire ou radioactive et qu'elle porte aussi sur tout acte commis contre une installation nucléaire ou tout acte visant à perturber sérieusement les activités d'une telle installation, la définition n'interdit pas la fabrication d'un engin nucléaire ou radioactif.
The first amendment was suggested to the committee by Senators Joyal and Dallaire, who were good enough to point out during the course of our hearings that although the offence described in section 82.3 of the Criminal Code deals with possessing, using, transferring, exporting, importing, altering or disposing of nuclear radioactive material or committing an act against a nuclear facility or committing an act that causes serious interference with that kind of facility, it does not actually prohibit the making of a nuclear or radioactive device.

Ma décision à ce sujet est que le vote sur cet amendement s'appliquera aussi à l'amendement NDP-7, à la page 9, qui porte sur l'article 76. À titre d'information, le vote sur le présent amendement déterminera le sort du second amendement, le NDP-7, page 9, article 76.
My ruling on this is that the vote on this applies to NDP-7, which is page 9, clause 76, so how the vote goes on this amendment determines the fate of the second amendment, NDP-7, page 9, clause 76, just for members' information.

Les amendements de votre rapporteur étaient de nature à lever certaines craintes de la part des différents acteurs de nos ports, aussi bien des entreprises que des travailleurs.
Your rapporteur’s amendments were such as to allay certain fears on the part of the various actors in our ports, fears that were felt as much by businesses as by workers.

Quoi qu'il en soit, nous avons l'amendement du gouvernement visant les organismes de bienfaisance et la relation d'affaires, qui est l'amendement G-1; l'amendement des conservateurs, qui porte sur le même sujet, qui est l'amendement C-2; l'amendement NDP-2, aussi sur le même sujet, comme l'amendement BQ-1.
Anyway, let me put it this way. We have the government's amendment on charities and the business relationship, which is amendment G-1; the Conservative amendment on the same subject area, which is amendment C-2; amendment NDP-2, on the same subject area; and amendment BQ-1, on the same subject area.

Secundo, la stratégie de communication, notamment en raison du faible taux de participation aux élections européennes, de l’élargissement et de la nécessité d’expliquer bien mieux que ce n’est le cas aux nouveaux citoyens l’idée qui sous-tend l’Union, mais aussi parce que nous sommes en plein débat constitutionnel sur l’avenir de l’Union européenne. C’est là une autre priorité du Parlement et c’est pourquoi nous avons présenté un amendement qui porte sur 24 millions d’euros.
Secondly, communications strategy, in particular, because of the European elections and the low turnout at those elections, because of our enlargement and the need to explain the idea of the Union much better to the new citizens and because we are in the midst of a constitutional debate on the future of the European Union, this is another priority for Parliament and we have, therefore, presented an amendment to the tune of EUR 24 million.

L’amendement 1 vise essentiellement à mieux spécifier qu’un État membre peut, lorsque les conditions sont très défavorables, restreindre la sortie du navire du port mais aussi l’entrée du navire dans le port, étant donné qu’en y séjournant le navire fait parfois courir un plus grand risque à la sécurité et un risque de pollution.
Amendment No 1 basically clarifies that a Member State may, in exceptionally poor conditions, stop a ship from entering port or even from leaving port, because ships in port sometimes represent more of a threat to safety and of pollution of the port itself.

Mais il faut, de toute façon, une politique organisée, intégrée, d’intervention et de réglementation, Monsieur le Président, à l’échelle appropriée ou du moins à l’échelle européenne. C’est pourquoi, Madame la Commissaire, nous espérons que dans le deuxième ou troisième paquet que vous allez nous soumettre, nous aurons aussi des dispositions dans ce sens. Inspection, inspecteurs, garde côtière, ports, installations, amendes infligées à ceux qui se comportent comme on sait en haute mer tout bonnement parce que les amendes coûtent moins cher que de faire consciencieusement son travail dans les ports.
But what we really need is an integrated, organised policy of intervention and regulation on the right scale, or at least on a European scale, which is why, Commissioner, we hope that the second or third package which you present to us will contain provisions in this direction – surveys, inspectors, coastguards, ports, installations and fines for those who do what they do on the high seas, because quite simply, the fines cost less than doing the job properly in port.