Traduction de «l'aide pourra uniquement porter » (Français → Anglais) :

L'aide pourra uniquement porter sur des normes dont, si elles sont calculées pour une exploitation moyenne du secteur et de l'État membre concernés par cette norme, il pourra être démontré qu'elles sont la cause directe:
Support may only be granted in relation to standards which, if calculated for an average farm of the sector and Member State concerned by the standard, can be shown to be the direct cause of :

L'aide pourra uniquement porter sur les normes qui entraîneront une augmentation des frais de fonctionnement ou une perte de revenu pour au moins 25 % de toutes les exploitations du (sous-)secteur dans l'État membre concerné.
Support may only be granted in relation to standards which lead to such an increase in operating costs or loss of income for at least 25 % of all farms of the (sub)sector in the Member State concerned by the standard.

Vous dites dans votre document que l'aide qui viendrait ou la politique étrangère qu'on élaborerait ne devrait pas uniquement porter sur des questions d'aide humanitaire d'urgence, mais aussi sur un certain nombre d'autres sujets.
You say in your document that aid or foreign policy to be developed should not deal only with emergency humanitarian help issues but also a certain number of other topics.

J'aimerais savoir si vous pensez qu'il sera possible de conclure un accord dans le secteur agricole et si cet accord pourra également porter sur les programmes d'aide nationaux.
I'm wondering if you see the likelihood of a conclusion to an agricultural deal, and if that conclusion would involve something in domestic support programs also.

L'aide aux investissements nécessaires à la modernisation des installations de production, y compris ceux nécessaires à la gestion du système de documentation et aux contrôles des procédés et produits, pourra uniquement être accordée conformément aux règles exposées plus haut, aux chapitres IV. A et IV. B selon le cas.
Aid for investments which are necessary to upgrade production facilities, including investments necessary to manage the documentation system and perform process and product controls, may only be granted in accordance with the rules set out in chapters IV. A and IV. B above, as appropriate.

La Commission pourra uniquement lever cette exigence si un État membre peut démontrer de façon convaincante que, malgré tous les efforts raisonnables déployés, aucune assurance financièrement accessible pour un type donné d'événement ou de produit n'est disponible.
Only if a Member State can convincingly show that, despite all reasonable efforts, affordable insurance for a given type of event or product is not available, should the Commission waive this requirement..

Si la Belgique ne procède pas dans les deux mois à l'adoption et à la notification de la législation nécessaire, la Commission pourra également porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne et demander que des sanctions financières soient imposées à cet État.
If Belgium fails to adopt and communicate the necessary legislation within two months, the Commission may also refer the case to the EU Court of Justice and ask for financial penalties.

Tout ressortissant d’un État membre de l’UE ayant l’expérience requise pourra se porter candidat.
Nationals of any EU Member State with the required experience may apply.

Le rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale pourra alors porter sur les indicateurs de progrès, tant communs que nationaux, sur les évolutions de politique dont les États membres auront rendu compte, sur un examen de l’interaction avec le processus de Lisbonne, ainsi que sur des analyses de questions stratégiques particulières.
The Joint SP and SI Report in such years could report on: indicators, both common and national, of progress; policy developments reported by Member States; a review of interaction with the Lisbon process; and analyses of specific policy issues.

Il est par ailleurs prévu que les Etats membres introduiront un certificat de destruction pour les véhicules hors d'usage qui pourra uniquement être délivré au dernier détenteur et/ou propriétaire par une entreprise de traitement agréée et sera une condition de l'annulation de l'immatriculation du véhicule et de la levée des obligations correspondantes (taxes, par exemple).
It is moreover foreseen that Member States will introduce a certificate of destruction for end-of-life vehicles which can only be handed over to the last holder and/or owner by an authorised treatment operator as a condition for de-registration of the vehicle and relief from corresponding obligations (e.g. taxes).