L'aide aux investissements nécessaires à la modernisation des installations de production, y compris ceux nécessaires à la gestion du système de documentation et aux contrôles des procédés et produits, pourra uniquement être accordée conformément aux règles exposées plus haut, aux chapitres IV. A et IV. B selon le cas.
Aid for investments which are necessary to upgrade production facilities, including investments necessary to manage the documentation system and perform process and product controls, may only be granted in accordance with the rules set out in chapters IV. A and IV. B above, as appropriate.