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Vertaling van "l'aide accordée était limitée " (Frans → Engels) :

Conformément aux points 22 et 23 de la communication sur les mesures de restructuration, le plan de restructuration aurait dû démontrer que l'aide accordée était limitée au minimum nécessaire, autrement dit qu'elle consistait en une aide devant permettre de rétablir la viabilité de SACE BT et non de pénétrer de nouveaux marchés ou de nouveaux segments de marché.

In line with points 22-23 of the Restructuring Communication, the restructuring plan should have demonstrated that the aid granted is limited to the minimum necessary, i.e. the aid restores viability of SACE BT, but does not allow it to expand in the new markets or market segments.


L'aide à Germanwings et Meridiana était limitée à la durée des contrats conclus avec So.Ge.A.AL, à savoir un et trois ans respectivement. Toutefois, aucune condition n'était imposée dans les contrats en vertu desquels les liaisons exploitées par les transporteurs au départ de l'aéroport d'Alghero devaient en définitive être rentables sur une base autonome.

Aid to Germanwings and Meridiana was limited to the duration of the agreements concluded with So.Ge.A.AL, namely one and three years respectively However, no condition was imposed in the agreements by which the routes operated by the carriers from Alghero airport had to be ultimately profitable on a stand-alone basis.


Le groupe a cependant constaté que l'exploitation industrielle était faible, que l'ouverture à l'excellence scientifique en dehors des instituts de métrologie était limitée et que le renforcement des capacités était insuffisant.

However, the expert panel noted its limited industrial exploitation, limited opening to excellent science outside the metrology institutes and insufficient capacity building.


qu'elle était limitée au montant nécessaire pour maintenir l'entreprise en activité pendant une période limitée;

it was restricted to the amount needed to keep the firm in business for a limited period;


Dans la déclaration transmise à la commission, l'avocat de M. Alvaro a déclaré, au nom de son client, que celui-ci n'aurait pas pu éviter l'accident et qu'il n'a donc pas commis de négligence puisqu'il a été pris dans une succession d'incidents et que la visibilité était limitée.

In the statement submitted to the Committee, Mr Alvaro’s lawyer declared on his behalf that Mr Alvaro could not have avoided the accident and, consequently, did not even act negligently, as he found himself placed in a dynamic chain of events and visibility was limited.


6. observe qu'une étape positive a été franchie dans la nouvelle loi électorale concernant l'environnement des médias, y compris de nouvelles dispositions concernant le droit des électeurs à une information pluraliste, objective et impartiale et à une couverture équilibrée; déplore néanmoins que d'importantes sommes d'argent ont été dépensées par les principaux partis politiques pour la couverture médiatique alors que la couverture de la campagne était limitée ou restreinte, ce qui a rendu ces dispositions moins pertinentes;

6. Takes note that a positive step was achieved in the new electoral law regarding the media environment, including new provisions for voters’ right to diverse, objective and unbiased information and for balanced coverage; regrets, however, that large amounts of money were spent on media coverage by the main political parties, while campaign coverage was limited or restricted, which therefore made these provisions less relevant;


55. observe que la Commission fournit à l'OCHA un soutien significatif; déplore que les expériences en Haïti et au Pakistan aient mis en évidence le fait que l'OCHA présente actuellement une capacité de coordination insuffisante; souligne que la capacité de l'OCHA à remplir son rôle de coordination était limitée par une faible capacité, une évaluation inadéquate des besoins et des outils électroniques visant au traitement des informations partiellement défaillants;

55. Notes that the Commission provides the OCHA with significant support; deplores the fact that the experience in Haiti and Pakistan highlighted the currently insufficient coordinating ability of the OCHA; stresses that the OCHA's ability to fulfil its coordinating role was undermined by low capacity, inadequate needs assessment and only partially functional electronic tools for processing the information;


Le rapport de l’OSCE déclare également que la liberté d’expression était limitée et qu’un discours politique normal était quasiment impossible, en partie à cause des limites strictes imposées aux médias.

The OSCE’s report went on to say that freedom of expression was limited and that normal political discourse was almost impossible, partly because of tight constraints on the media.


[20] A contrario, si l'utilisation de conteneurs « intelligents » était limitée au trafic international, en surcroît du déficit de sûreté dans les autres types de transport, cela induirait pour les conteneurs dits « internationaux » des coûts de stockage et de transport à vide inutiles (en 2001, le pourcentage de conteneurs transportés à vide était estimé à 21,7% du total transporté - source : Policy Research Corporation).

[20] Conversely, if the use of "smart" containers were to be limited to international traffic this would, in addition to the shortfall in security in other types of transport, generate unnecessary storage and unladen-transport costs for "international" containers (in 2001, the percentage of containers transported unladen was put at 21.7% of the total transported - source: Policy Research Corporation).


Vu l'amélioration de la situation de l'entreprise, la Commission était tenue de vérifier si l'intensité de l'aide était limitée au strict minimum nécessaire pour permettre la restructuration.

Against the background of the firm's improved position, it has been incumbent on the Commission to examine whether the aid intensity has been limited to the strict minimum needed to enable restructuring to be undertaken.


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