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Traduction de «l'affaire n'aurait jamais » (Français → Anglais) :

M. Irwin Cotler (Mount Royal, Lib.): Monsieur le Président, le remise en liberté de l'universitaire sino-canadien KunLun Zhang, même si elle est bienvenue, ne devrait pas obscurcir les faits suivants: le professeur Zhang n'aurait jamais être arrêté, il n'aurait jamais dû être détenu, et il n'aurait jamais dû être torturé ni emprisonné; des milliers d'adeptes du Falun Gong sont toujours détenus pour n'avoir fait rien de plus que d'exercer leurs libertés fondamentales de croyance et de conscience, de réunion et d'association, d'expression et d'information; un mouvement spi ...[+++]

Mr. Irwin Cotler (Mount Royal, Lib.): Mr. Speaker, the welcome release of Chinese-Canadian academic KunLun Zhang should not however obscure the following facts: that Professor Zhang should never have been arrested, detained, tortured or imprisoned to begin with; that thousands upon thousands of Falun Gong remain in detention for nothing other than giving expression to their fundamental freedoms of belief and conscience, assembly and association, expression and information; that an exercise in meditation spiritual movement dedicated to values of truth, compassion and tolerance has been declared illegal; and, that we are witnessing the ...[+++]


M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Monsieur le Président, le Herald de Halifax rapporte aujourd'hui que le ministre des Affaires indiennes aurait déclaré n'avoir jamais dit que la décision rendue dans l'affaire Marshall s'appliquait aux gisements de gaz ou à l'exploitation forestière.

Mr. John Herron (Fundy—Royal, PC): Mr. Speaker, the Indian affairs minister was quoted today in the Halifax Herald.


Cinquième moyen tiré d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mesure où, (i) la partie requérante n’aurait jamais fait l’objet de la moindre enquête judiciaire sur le fondement de détournement de fonds publics; (ii) les comportements de M. Ezz constitueraient des agissements normaux de la vie des affaires et ne sauraient dès lors être considérés comme des détournements de fonds publics, et (ii) au moment de l’adoption de la décision 2014/153, le Conseil n’aurait pas tenu compte du fait que, trois ans après l ...[+++]

Fifth plea in law, alleging a manifest error of assessment, in that (i) the applicant was never subject to any judicial investigation for misappropriation of State funds; (ii) the behaviour of Mr Ezz constitutes normal activities in the course of trade and therefore cannot be regarded as misappropriation of State funds; and (iii) at the time of the adoption of Decision 2014/153, the Council did not take account of the fact that, three years after the adoption of the first measures, Mr Ezz’s legal position remains, at the very least, uncertain.


La personne a été acquittée en vertu de ce principe, mais, franchement, l'affaire n'aurait jamaisse rendre jusque-là.

That person was acquitted on that principle, but it should not have got to that point, quite frankly.


Finalement, d'après les autorités belges, au cours de son instruction, la Commission n'aurait jamais émis de réserve sur le maintien provisoire des mesures de sauvetage.

Finally, according to the Belgian authorities, during the course of its examination, the Commission had never have expressed any reservation regarding the provisional continuation of the rescue measures.


Le réseau de lignes téléphoniques d'urgence existant est une structure unique en son genre qui n'aurait jamais vu le jour sans un financement communautaire.

The existing hotline network is a unique structure that would not have been set up without Community funding.


En ce qui concerne la renégociation des contrats avec BNFL, Drax estime qu'aucun investisseur privé n'aurait jamais accepté des termes commerciaux aussi désavantageux, le condamnant à des pertes présentes et futures considérables, en dépit de la clause de force majeure et du fait que BE soit son plus gros client.

DRAX believed concerning the re-negotiation of contracts with BNFL that no private investor would ever have agreed such uncommercial terms committing it to significant present and future losses, irrespective of the hardship clause and the fact that BE is its largest customer.


L'aide n'aurait jamais d'incidence sur la capacité des concurrents de BE à produire ni sur les prix auxquels ils peuvent vendre l'électricité qu'ils produisent.

The aid would never have an impact on BE’s competitors’ ability to generate, nor the price at which they can sell the electricity generated.


Si nous avions suivi ce raisonnement, le chemin de fer Canadien Pacifique n'aurait jamais été construit, la société Air Canada n'aurait jamais été établie et le pipeline transcanadien n'aurait jamais vu le jour.

In line with that philosophy, the CPR would never have been built, Air Canada would not have been established and the trans-Canada pipeline would never have been built.


Fait à signaler, notre collègue, le sénateur Taylor, aurait dit qu'il mêlait occasionnellement les fonctions politiques officielles et les affaires de son parti, mais qu'il n'aurait jamais eu le courage de l'avouer directement, comme l'a fait le sénateur Tkachuk.

Interestingly, our colleague Senator Taylor was quoted as saying that while he occasionally mixed official political business with party affairs, he would never have had the courage to come right out and say so, as did Senator Tkachuk.


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