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Amélioration des conditions de vie
Année de vie ajustée sur la qualité
Année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie
Année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie
Assurance-vie appliquée aux affaires
Assurance-vie dans le domaine des affaires
Condition de vie
Faire usage dans la vie des affaires
Genre de vie
La vie active au travail une bonne affaire
Mode de vie
QALY
Rythme de vie
Signe utilisé dans la vie des affaires
Style de vie

Traduction de «vie des affaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signe utilisé dans la vie des affaires

sign used in the course of trade


faire usage dans la vie des affaires

to use in the course of trade


assurance-vie appliquée aux affaires [ assurance-vie dans le domaine des affaires ]

business life insurance


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


condition de vie [ amélioration des conditions de vie | genre de vie | mode de vie | rythme de vie | style de vie ]

living conditions [ improvement of living conditions | lifestyle | pace of life | way of life | Social situation(STW) ]


année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]

quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]


La vie active au travail: une bonne affaire

The Business Case for Active Living at Work


Le commerce de la fourrure : un mode de vie autochtone en péril : cinquième rapport du Comité permanent des affaires autochtones

Canada Fur Watch: Aboriginal Livelihood at Risk: Fifth Report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les questions concernent l’interprétation et l’application de l’article 9, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, dans un cas où un tiers utilise, sans autorisation, dans la vie des affaires, un signe similaire à une marque communautaire (1).

The questions concern the interpretation and application of Article 9(1)(b) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark where third parties use, without consent, in the course of trade, a sign similar to a Community trade mark (1).


Lorsque de telles marchandises sont ensuite, dans les circonstances de la présente affaire, placées sous un régime de suspension des droits d’accises, doivent-elles être considérées comme importées au sens de l’article 5, paragraphe 3, sous c), de la directive 89/104/CEE (3) (devenue directive 2008/95/CE (4)), en ce sens qu’il s’agit d’un «usage (du signe) dans la vie des affaires» qui peut être interdit par le titulaire de la marque au titre de l’article 5, paragraphe 1, de la directive précitée?

Where, in circumstances such as those in the case at issue, such goods are subsequently placed under a duty suspension arrangement, must those goods then be regarded as having been imported within the meaning of Article 5(3)(c) of Directive 89/104/EEC (3) (now Directive 2008/95/EC) (4), with the result that there is ‘[use] (of the sign) in the course of trade’ that can be prohibited by the trade mark proprietor pursuant to Article 5(1) of that directive?


2. Sans préjudice des droits acquis par des titulaires avant la date de dépôt ou la date de priorité d'une marque européenne, le titulaire de la marque européenne est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires d'un signe pour des produits ou services lorsque:

2. Without prejudice to the rights of proprietors acquired before the filing date or the priority date of the European trade mark, the proprietor of a European trade mark shall be entitled to prevent all third parties not having his consent from using in the course of trade any sign in relation to goods or services where:


l'apposition, dans la vie des affaires, d'un signe qui est, comme il est précisé à l'article 5, paragraphe 1, de la présente directive, identique ou similaire à la marque européenne sur le conditionnement, les étiquettes, les marques, les dispositifs de sécurité et d'authentification ou tout autre support sur lequel peut être apposée la marque;

(a) affixing in the course of trade a sign that is, as specified in Article 5(1) of this Directive, identical with or similar to the trade mark on packaging, labels, tags, security features, authenticity devices or any other means on which the mark may be affixed.


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3. Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d’interdire à un tiers l’usage, dans la vie des affaires, d’un droit antérieur de portée locale si ce droit est reconnu par la loi de l’État membre concerné et dans la limite du territoire où il est reconnu.

3. The trade mark shall not entitle the proprietor to prohibit a third party from using, in the course of trade, an earlier right which only applies in a particular locality if that right is recognised by the laws of the Member State in question and within the limits of the territory in which it is recognised.


l'apposition, dans la vie des affaires, d'un signe identique ou similaire à la marque européenne sur la présentation, le conditionnement ou tout autre support sur lequel peut être apposée la marque;

(a) affixing in the course of trade a sign identical with or similar to the trade mark on get-up, packaging or other means on which the mark may be affixed;


2. Sans préjudice des droits acquis par des titulaires avant la date de dépôt ou la date de priorité de la marque enregistrée, le titulaire d'une marque enregistrée est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires d'un signe pour des produits ou services lorsque :

2. Without prejudice to the rights of proprietors acquired before the filing date or the priority date of the registered trade mark, the proprietor of a registered trade mark shall be entitled to prevent all third parties not having his consent from using in the course of trade any sign in relation to goods or services where:


L’article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (3) doit-il être interprété en ce sens que doit être considéré comme l’«usage dans la vie des affaires» d’une marque dans un État membre le fait pour une entreprise de conclure, via un site Internet situé dans un pays tiers, un contrat de vente et d’expédition d’une marchandise portant la marque communautaire à un acheteur privé, dont l’adresse est connue du vendeur, dans un État membre, qu’il perçoive le paiement de la marchandise et effectue l’expédition à l’acheteur à l’adresse convenue ou existe-il dans cette situa ...[+++]

Is Article 9(1) and (2) of Council Regulation No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (3) to be interpreted in such a way that it must be viewed as constituting ‘[use] in the course of trade’ of a trade mark in a Member State if an undertaking enters into an agreement via a website in a third country for the sale and dispatch of goods bearing the Community trade mark to a private purchaser with an address known to the vendor in a Member State, receives payment for the goods and effects dispatch to the purchaser at the agreed address, or is it also a condition in that situation that the goods must have been the subject ...[+++]


L’article 2, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil, du 22 juillet 2003, concernant l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l’égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle doit-il être interprété en ce sens que l’application dans un État membre des dispositions sur l’empêchement de la mise en libre pratique et de la destruction de «marchandises de contrefaçon» est subordonnée à la condition qu’il y ait eu «usage dans la vie des affaires» dans cet État memb ...[+++]

Is Article 2(1)(a) of Council Regulation No 1383/2003 of 22 July 2003 concerning customs action against goods suspected of infringing certain intellectual property rights and the measures to be taken against goods found to have infringed such rights to be interpreted in such a way that it is a condition for the application in a Member State of the provisions on the prevention of release for free circulation and the destruction of ‘counterfeit goods’ that ‘[use] in the course of trade’ must have occurred in the Member State under the same criteria as indicated in the answers to questions 2 and 3?


L’article 5, paragraphes 1 et 3, de la directive 2008/95/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (2) doit-il être interprété en ce sens que doit être considéré comme l’«usage dans la vie des affaires» d’une marque dans un État membre le fait pour une entreprise de conclure, via un site Internet situé dans un pays tiers, un contrat de vente et d’expédition de la marchandise portant cette marque à un acheteur privé, dont l’adresse est connue du vendeur dans l’État membre où la marque est enregistrée, qu’il perçoive le paiement de la marchandise et effectue l ...[+++]

Is Article 5(1) and (3) of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (2) to be interpreted in such a way that it must be viewed as constituting ‘[use] in the course of trade’ of a trade mark in a Member State if an undertaking enters into an agreement via a website in a third country for the sale and dispatch of goods bearing the trade mark to a private purchaser with an address known to the vendor in the Member State where the trade mark is registered, receives payment for the goods and effects dispatch to the purchaser at th ...[+++]




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vie des affaires ->

Date index: 2022-02-08
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