Traduction de «l'administration en ligne tiennent dûment » (Français → Anglais) :

Les recommandations actualisées pour l'interopérabilité tiennent compte des différentes politiques de l'Union, et notamment de la directive révisée sur la réutilisation des informations du secteur public, de la directive Inspire et du règlement sur l'identification électronique, ainsi que des initiatives européennes déjà en cours, telles que l'initiative européenne sur l'informatique en nuage ou le plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne, et de celles envisagées, tel que le portail numérique unique.
The updated interoperability recommendations take into account different EU policies, such as the revised Directive on the reuse of Public Sector Information, the INSPIRE Directive, and the eIDAS Regulation, as well as new EU initiatives, such as the European Cloud initiative, the EU eGovernment Action Plan 2016-2020, and envisaged ones, such as the Single Digital Gateway.

Les autres États membres tiennent dûment compte de cette information et la communiquent à leurs administrations douanières et autres autorités nationales compétentes et imposent la même exigence d'autorisation".
The other Member States shall give all due consideration to this information, shall inform their customs administration and other relevant national authorities and shall impose the same authorisation requirement".

Sans préjudice de toute autre disposition du droit de l'Union ou des lignes directrices de la Commission, le promoteur et l'investigateur, lors de l'élaboration du protocole et de l'application du présent règlement et du protocole, tiennent également dûment compte des normes de qualité et des lignes directrices de la ICH en matière de bonnes pratiques cliniques.
Without prejudice to any other provision of Union law or Commission guidelines, the sponsor and the investigator, when drawing up the protocol and when applying this Regulation and the protocol, shall also take appropriate account of the quality standards and the ICH guidelines on good clinical practice.

Les systèmes de certification ou les systèmes de qualification équivalents visés à l’article 14, paragraphe 3, tiennent dûment compte des lignes directrices suivantes:
The certification schemes or equivalent qualification schemes referred to in Article 14(3) shall take due account of the following guidelines:

2. Le Bureau d'appui peut adopter, conformément à son programme de travail ou à la demande du conseil d'administration ou de la Commission, en tenant dûment compte des avis exprimés par les États membres ou le Parlement européen et en étroite concertation avec ses groupes de travail et la Commission, des documents techniques relatifs à la mise en œuvre des instruments de l'Union en matière d'asile, tels que les lignes directrices ou les manuels opérationnels.
2. The Support Office may adopt, in accordance with its work programme or at the request of the Management Board or the Commission, taking due account of views expressed by Member States or the European Parliament, acting in close consultation with its working parties and the Commission, technical documents on the implementation of the asylum instruments of the Union, including guidelines and operating manuals.

3. Les activités menées au titre de la présente décision tiennent dûment compte des travaux d'organisations internationales en matière de gestion du spectre radioélectrique, tels que ceux de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT).
3. Activities pursued under this Decision shall take due account of the work of international organisations related to radio spectrum management, e.g. the International Telecommunication Union (ITU) and the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT).

Le CEPD souligne cependant que ce «cadre sécurisé commun», qui doit être défini par la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (15), devrait tenir dûment compte des recommandations formulées dans le cadre du programme IDABC (16) (fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens) relatives aux dispositions communautaires en matière de protection des données, et en particulier celles qui portent sur la sécurité des traitements (article 17 de la directive).
However, the EDPS stresses that this ‘common secure framework’, to be defined by the Administrative Commission for the Coordination of Social Systems (15), should duly take into account the recommendations issued by the IDABC programme (16) (Interoperable Delivery of European e-Government Services to public Administrations, Businesses and Citizens) relating to Community data protection provisions, and in particular those relating to the security of processing (Article 17 of the Directive).