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Traduction de «tiennent également dûment » (Français → Anglais) :

Les États membres tiennent également dûment compte du principe de l'utilisation en cascade, en prenant en considération la situation économique et technologique au niveau régional et local".

Member States shall also take due account of the principle of cascading use, taking into consideration the regional and local economic and technological circumstances”.


Sans préjudice de toute autre disposition du droit de l'Union ou des lignes directrices de la Commission, le promoteur et l'investigateur, lors de l'élaboration du protocole et de l'application du présent règlement et du protocole, tiennent également dûment compte des normes de qualité et des lignes directrices de la ICH en matière de bonnes pratiques cliniques.

Without prejudice to any other provision of Union law or Commission guidelines, the sponsor and the investigator, when drawing up the protocol and when applying this Regulation and the protocol, shall also take appropriate account of the quality standards and the ICH guidelines on good clinical practice.


Sans préjudice de toute autre disposition du droit de l'Union ou des lignes directrices de la Commission, le promoteur et l'investigateur, lors de l'élaboration du protocole et de l'application du présent règlement et du protocole, tiennent également dûment compte des normes de qualité et des lignes directrices de la ICH en matière de bonnes pratiques cliniques.

Without prejudice to any other provision of Union law or Commission guidelines, the sponsor and the investigator, when drawing up the protocol and when applying this Regulation and the protocol, shall also take appropriate account of the quality standards and the ICH guidelines on good clinical practice.


Les établissements tiennent également dûment compte de l’importance du risque de modèle inhérent à l’évaluation et à l’estimation des risques de prix de tels produits.

The institution shall also have due regard to the amount of model risk inherent in the valuation and estimation of price risks associated with such products.


Le rapport couvre également la question de savoir si les IFRS tiennent dûment compte des différents modèles commerciaux, reflètent les répercussions réelles des transactions économiques, ne sont pas trop complexes et évitent l’introduction de biais en faveur du court terme et de facteurs de volatilité.

The report shall also cover whether IFRS take due account of different business models, reflect the actual consequences of economic transactions, are not overly complex, and avoid artificial short-term and volatility biases.


Le rapport couvre également la question de savoir si les IFRS tiennent dûment compte des différents modèles commerciaux, reflètent les répercussions réelles des transactions économiques, ne sont pas trop complexes et évitent l'introduction de biais en faveur du court terme et de facteurs de volatilité.

The report shall also cover whether IFRS take due account of different business models, reflect the actual consequences of economic transactions, are not overly complex, and avoid artificial short-term and volatility biases.


Les autorités compétentes de l'État membre d'origine tiennent dûment compte de ces informations et constatations dans l'établissement de leur programme de contrôle prudentiel, visé à l'article 99, eu égard également à la stabilité du système financier de l'État membre d'accueil.

The competent authorities of the home Member State shall duly take into account that information and those findings in determining their supervisory examination programme referred to in Article 99, also having regard to the stability of the financial system in the host Member State.


19. demande à la Commission d'améliorer son modèle d'évaluation des incidences sur le développement durable, de façon à prendre dûment en compte les implications des négociations commerciales en matière de droits de l'homme, dans les domaines économique, social et environnemental, y compris les objectifs d'atténuation du changement climatique; l'invite également à assurer un suivi des accords commerciaux conclus avec les pays partenaires de l'Union, en procédant, en amont de la signature d'un accord de commerce, puis après celle-ci, ...[+++]

19. Calls on the Commission to improve its sustainability impact assessment model, in order to properly reflect the economic, social, human rights and environmental implications – including climate change mitigation goals – of trade negotiations; calls on the Commission to follow up on the trade agreements with the EU’s partner countries by carrying out, prior to and after the signing of a trade agreement, sustainability impact assessment studies, taking into account in particular vulnerable sectors;


Il est important que les procédures d'appels d'offres tiennent également dûment compte des aspects environnementaux.

It is important that tendering procedures should also take sufficient account of environmental aspects.


Pour prendre sa décision quant à l'opportunité de suspendre les interventions, la BCE ou une BCN participante n'appartenant pas à la zone euro prend dûment en considération tous les autres éléments pertinents, notamment le fonctionnement crédible du MCE II. La BCE et/ou la BCN participante concernée n'appartenant pas à la zone euro fondent toute décision sur des faits concrets et tiennent compte également, à cet égard, des éventuelles conclusions émanant des autres organes compétents.

In deciding whether to suspend intervention, the ECB or a participating non-euro area NCB shall also take due account of all other relevant factors, including the credible functioning of ERM II. The ECB and/or the participating non-euro area NCB concerned shall base any decision on factual evidence and, in this context, also give consideration to any conclusion which may have been reached by other competent bodies.


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