Vertaling van "décision tiennent dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision dûment motivée | décision rigoureusement motivée
fully reasoned decision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de réduire les principales pressions d’origine humaine qui s’exercent sur les terres, les sols et d’autres écosystèmes en Europe, des mesures seront prises pour que les décisions relatives à l’utilisation des terres, à tous les niveaux concernés, tiennent dûment compte des conséquences sur l’environnement ainsi que des conséquences sociales et économiques.
To reduce the most significant man-made pressures on land, soil and other ecosystems in Europe, action will be taken to ensure that decisions, relating to land use, at all relevant levels give proper consideration to environmental as well as social and economic impacts.

1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que, lors de l'exécution d'une décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission et l'autorité d'exécution tiennent dûment compte du caractère confidentiel de l'enquête.
1. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that in the execution of an EIO the issuing authority and the executing authority take due account of the confidentiality of the investigation.

1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités d'émission et d'exécution tiennent dûment compte, lors de l'exécution d'une décision d'instruction européenne, du caractère confidentiel de l'enquête.
1. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the issuing and executing authorities take due account, in the execution of an EIO, of the confidentiality of the investigation.

2. Lorsqu'elle prend des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir un impact dans plus d'un État membre et, en particulier, lorsqu'elle prend une décision concernant un groupe établi dans plusieurs États membres participants, la Commission et le CRU tiennent dûment compte de l'ensemble des éléments suivants:
2. When making decisions or taking action, which may have an impact in more than one █ Member State, and in particular when taking decisions concerning groups established in two or more participating Member States, the Commission and the Board shall give due consideration to all of the following factors:

Le comité directeur devra s'employer davantage à ce que les décisions stratégiques tiennent dûment compte de l'expérience des CCI et de la communauté de l'innovation au sens large. Enfin, l'EIT devrait continuer à rendre compte de son action au Conseil et aux États membres.
The Governing Board needs to better ensure that strategic decisions are properly informed by the experiences from the KICs and the wider innovation community. Finally, the EIT should continue to be accountable to the Council and Member States.

Enfin, le comité directeur devra s'employer davantage à ce que les décisions stratégiques tiennent dûment compte de l'expérience des CCI et de la communauté de l'innovation dans son ensemble.
Finally, the Governing Board needs to better ensure that strategic decisions are properly informed by the experiences from the KICs and the wider innovation community.

23. Afin de réduire les principales pressions d'origine humaine qui s'exercent sur les terres, les sols et d'autres écosystèmes en Europe, des mesures seront prises pour que les décisions relatives à l’utilisation des terres, à tous les niveaux concernés, tiennent dûment compte des conséquences sur l’environnement ainsi que des conséquences sociales et économiques.
23. To reduce the most significant man-made pressures on land, soil and other ecosystems in Europe, action will be taken to ensure that decisions relating to land use at all relevant levels give proper consideration to environmental as well as social and economic impacts.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales de régulation de l'énergie tiennent dûment compte de l'efficacité énergétique dans l'exercice des tâches de régulation prévues par les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE en ce qui concerne leurs décisions relatives à l'exploitation des infrastructures de gaz et d'électricité.
1. Member States shall ensure that national energy regulatory authorities pay due regard to energy efficiency in carrying out the regulatory tasks specified in Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC regarding their decisions on the operation of the gas and electricity infrastructure.

3. Les activités menées au titre de la présente décision tiennent dûment compte des travaux d'organisations internationales en matière de gestion du spectre radioélectrique, tels que ceux de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT).
3. Activities pursued under this Decision shall take due account of the work of international organisations related to radio spectrum management, e.g. the International Telecommunication Union (ITU) and the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT).