Vertaling van "l'administration du parlement ait lancé " (Frans → Engels) :

Outre les projets en cours axés sur le renforcement des capacités du gouvernement et de l'administration en Chine, un nouveau projet doté de 15 millions d'euros sera prochainement lancé, le plus vaste projet de cette nature qui ait été adopté à ce jour.
In addition to ongoing projects focusing on capacity-building in China's government and administration, a new EUR 15 million project will shortly be launched, the largest programme of this kind so far.

En 2010, la Commission a lancé une vaste consultation de tous les acteurs concernés parmi lesquels le Parlement européen, les États membres, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et ses membres, les membres du Justice Forum[11] et notamment l’Académie de droit européen (ERA), le Conseil des barreaux européens (CCBE), le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE), le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ), le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, l’Association des conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne.
In 2010, the Commission launched a broad consultation of all stakeholders including the European Parliament, Member States, the Court of Justice of the European Union (CJEU), the European Judicial Training Network (EJTN) and its members, Justice Forum[11] members in particular the Academy of European Law (ERA), the Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE), the Council of the Notariats of the European Union (CNUE), the European Network of Councils for the Judiciary (ENCJ), the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union, the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union.

Le sénateur Bolduc: Dois-je comprendre que nous avons ici affaire à un organisme créé par l'administration, sans examen par le Parlement ni assises législatives, qui dépensera 150 millions de dollars, sans que le Parlement ait son mot à dire quant aux critères?
Senator Bolduc: Do I understand that what we have here is an agency created by the administration without any examination by Parliament or any statutory basis, which will spend $150 million, and Parliament will have no discussion about the criteria?

Nous nous sommes lancés dans la Seconde Guerre mondiale sans qu'il y ait une résolution du Parlement, nous avons déclaré la guerre avec l'empire du Japon sans qu'il y ait une résolution du Parlement et nous nous sommes lancés dans le conflit coréen sans qu'il y ait une résolution du Parlement.
We entered into World War II without the resolution of this parliament. We also declared war against Imperial Japan without the resolution of this parliament and we entered into the Korean conflict without the resolution of this parliament.

Le plus important, lorsque le projet sera lancé, c'est qu'il y ait un mécanisme efficace afin que le fonds soit administré de façon à cibler les bons problèmes dans les territoires.
The most important issue, once the project proceeds, is that there be an effective mechanism to ensure that the fund is administered so that it targets the right issues across the territories.

Le sénateur Cools : Il semblerait que le projet ait été lancé par la Chambre des communes du Royaume-Uni; le personnel de sa bibliothèque aurait invité les bibliothèques de quelques parlements à y participer.
Senator Cools: Apparently, the initiative rests in the U.K. House of Commons, whose library has somehow invited libraries from a few other parliaments to participate.

Si je me souviens bien, il est arrivé au moins cinq fois que le Parti libéral du Canada ait lancé sa campagne sur les marches de la Colline du Parlement.
I can remember at least five occasions when the Liberal Party of Canada launched its campaign on the steps of Parliament Hill.

Il ressort également de la jurisprudence que l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’AIPN ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée (voir arrêt du Tribunal de première instance du 13 janvier 1998, Volger/Parlement, T-176/96, point 65).
It is also clear from case-law that the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision (see judgment of 13 January 1998 in Case T-176/96 Volger v Parliament, paragraph 65).

12. se félicite de ce que l'administration du Parlement ait lancé les préparatifs de l'élargissement conformément aux orientations définies dans le plan triennal adopté en septembre 2001 par l'organe politique compétent et approuvé par l'autorité budgétaire; attend du comité de pilotage qu'il affine encore l'estimation des besoins et mette à jour les chiffres en temps utile, avant la mise aux voix de l'état prévisionnel 2003 et, par la suite, à intervalles réguliers; rappelle que la décision relative au financement des dépenses liées à l'élargissement sera prise dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, conformément au principe d'annualité; demande instamment au Bureau de présenter une définition claire des activités essentielles du Parlement et d'adopter une approche ambitieuse lors de l'examen des priorités négatives du Parlement avant l'adoption du projet d'état prévisionnel 2003, comme déjà déclaré dans ladite résolution antérieure du 25 octobre 2001;
12. Welcomes the fact that Parliament's Administration has launched enlargement preparations in accordance with the guidelines outlined in the three-year plan adopted in September 2001 by the competent political body and endorsed by the budgetary authority; expects the Steering Committee to further fine-tune the estimated needs and present updated figures in due time before the vote on the 2003 estimates and further on a regular basis; recalls that the decision on the allocation of enlargement expenditure will be taken as part of the yearly budgetary procedure, in accordance with the principle of annuality; urges its Bureau to submit a clear definition of Parliament's core activities and to take an ambitious approach when cataloguing Parliament's negative priorities before the adoption of the 2003 draft estimates, as was already stated in the aforementioned resolution of 25 October 2001;

12. se félicite de ce que l'administration du Parlement ait lancé les préparatifs de l'élargissement conformément aux orientations définies dans le plan triennal adopté en septembre 2001 par l'organe politique compétent et approuvé par l'autorité budgétaire; attend du comité de pilotage qu'il affine encore l'estimation des besoins et mette à jour les chiffres en temps utile, avant la mise aux voix de l'état prévisionnel 2003 et, par la suite, à intervalles réguliers; rappelle que la décision relative au financement des dépenses liées à l'élargissement sera prise dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, conformément au principe d'annualité; demande instamment au Bureau de présenter une définition claire des activités essentielles du Parlement et d'adopter une approche ambitieuse lors de l'examen des priorités négatives du Parlement avant l'adoption du projet d'état prévisionnel 2003 - cf. résolution du Parlement du 25 octobre 2001;
12. Welcomes the fact that Parliament's Administration has launched enlargement preparations in accordance with the guidelines outlined in the three-year plan adopted in September 2001 by the competent political body and endorsed by the budgetary authority; expects the Steering Committee to further fine-tune the estimated needs and present updated figures in due time before the vote on the 2003 estimates and further on a regular basis; recalls that the decision on the allocation of enlargement expenditure will be taken as part of the yearly budgetary procedure, in accordance with the principle of annuality; urges its Bureau to submit a clear definition of Parliament's core activities and to take an ambitious approach when cataloguing Parliament's negative priorities before the adoption of the 2003 draft estimates, as was already stated in Parliament's resolution of 25th October 2001;