Vertaling van "l'administrateur national de déterminer quels messages " (Frans → Engels) :

Une fonction d'administration permet à l'administrateur national de déterminer quels messages sont enregistrés dans l'historique: demandes des utilisateurs finaux, demandes provenant des États membres, informations extraites des registres nationaux, etc.
An administrator function allows the national administrator to determine which messages are logged: requests from end-users, incoming requests from other Member States, provided information from the national registers, etc.

Il convenait d'opérer un choix en ce qui concerne les critères à appliquer pour déterminer quels demandeurs doivent faire l'objet d'une relocalisation depuis l'Italie et la Grèce, ainsi que leur nombre, sans préjudice des décisions rendues au niveau national sur les demandes d'asile.
A choice had to be made in respect of the criteria to be applied when deciding which and how many applicants are to be relocated from Italy and from Greece, without prejudice to decisions at national level on asylum applications.

2. Lorsqu’il évalue le niveau des frais facturés pour un paiement transfrontalier, aux fins des dispositions du paragraphe 1, le prestataire de services de paiement détermine quel est le paiement national équivalent.
2. When assessing, for the purpose of complying with paragraph 1, the level of charges for a cross-border payment, a payment service provider shall identify the corresponding domestic payment.

les détails de la procédure à suivre pour déterminer quels sont les gestionnaires de réseau de transport qui sont redevables des compensations pour les flux transfrontaliers, y compris en ce qui concerne la répartition entre les gestionnaires du réseau national de transport d’où proviennent les flux transfrontaliers et du réseau où ces flux aboutissent, conformément à l’article 13, paragraphe 2.
details of the procedure for determining which transmission system operators are liable to pay compensation for cross-border flows including as regards the split between the operators of national transmission systems from which cross-border flows originate and the systems where those flows end, in accordance with Article 13(2).

les détails de la procédure à suivre pour déterminer quels sont les gestionnaires de réseau de transport qui sont redevables des compensations pour les flux transfrontaliers, y compris en ce qui concerne la répartition entre les gestionnaires du réseau national de transport d’où proviennent les flux transfrontaliers et du réseau où ces flux aboutissent, conformément à l’article 13, paragraphe 2;
details of the procedure for determining which transmission system operators are liable to pay compensation for cross-border flows including as regards the split between the operators of national transmission systems from which cross-border flows originate and the systems where those flows end, in accordance with Article 13(2);

Par ailleurs, la Convention de Bruxelles (à présent consacrée par un règlement communautaire [19]) et la Convention de Rome [20] établissent des règles en cas de litiges transfrontaliers portant sur des contrats au sein de l'Union européenne, pour déterminer quel tribunal d'un État membre devrait être habilité à connaître l'affaire (compétence judiciaire) et quel droit national s'applique au contrat (loi applicable).
Furthermore, the Brussels Convention (now enshrined in an EU regulation [19]) and the Rome Convention [20] establish rules, in cases of a cross-border contractual dispute within the EU, to determine which Member State Court should hear the case (jurisdiction) and which Member State's law will apply to the contract (applicable law).