Traduction de «paiement détermine quel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements
develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling

paiements déterminés
specific payments

paiement déterminé
specific payment

détermination des personnes tenues au paiement d'une dette douanière
determining the person liable for payment of a customs debt

Financement des importations et des exportations : détermination des sources de capitaux et mesures relatives aux paiements et au recouvrement
Import/Export Finance: Sourcing Capital and Arranging Payments and Collection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avec l'accord du comité budgétaire, le directeur exécutif peut déterminer quels moyens spécifiques de paiement autres que ceux précisés au premier alinéa, notamment le paiement effectué à l'aide de comptes courants ouverts auprès de l'Office, peuvent être utilisés.
With the consent of the Budget Committee, the Executive Director may establish which specific methods of payment other than those set out in the first subparagraph, in particular by means of deposits in current accounts held with the Office, may be used.

L'Autorité bancaire européenne (ABE) devrait définir des orientations pour aider les États membres à déterminer quels services de paiement soumis à des frais ou proposés à titre gratuit au niveau national sont les plus représentatifs.
The European Banking Authority (EBA) should establish guidelines to assist Member States to determine the most representative payment services, subject to a fee or offered free of charge, at national level.

L'Autorité bancaire européenne (ABE) devrait définir des orientations pour aider les États membres à déterminer quels services de paiement soumis à des frais au niveau national sont les plus représentatifs.
The European Banking Authority (EBA) should establish guidelines to assist Member States to determine the most representative payment services subject to a fee at national level.

2. Lorsqu’il évalue le niveau des frais facturés pour un paiement transfrontalier, aux fins des dispositions du paragraphe 1, le prestataire de services de paiement détermine quel est le paiement national équivalent.
2. When assessing, for the purpose of complying with paragraph 1, the level of charges for a cross-border payment, a payment service provider shall identify the corresponding domestic payment.

2. Lorsqu’il évalue le niveau des frais facturés pour un paiement transfrontalier, aux fins des dispositions du paragraphe 1, le prestataire de services de paiement détermine quel est le paiement national équivalent ou similaire.
2. When assessing, for the purpose of complying with paragraph 1, the level of charges for a cross-border payment, a payment service provider shall identify the corresponding or similar national payment.

Il leur appartient de déterminer quels biens, droits ou services ils acceptent comme apports en capital ainsi que la date de leur paiement ou de leur réalisation.
They are free to decide what property, rights, services, etc. they accept as consideration for the shares and when it has to be paid or provided.

16. rappelle l'importance des actions structurelles dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique efficace de cohésion et de la promotion d'une croissance soutenue; note l'amélioration de l'exécution des crédits pour paiements dans le cadre des Fonds structurels en 2003; fait remarquer que les Fonds structurels et le Fonds de cohésion accusent des RAL qui, à 60 milliards, restent importants; demande à la Commission de communiquer les prévisions des États membres à l'autorité budgétaire, afin que celle-ci puisse déterminer quel devra être le niveau des paiements en 2005;
16. Recalls the importance of structural operations as a part of achieving an effective cohesion policy and promoting sustainable growth; notes the improved implementation of structural fund payment appropriations in 2003; points to the persistently large volume of outstanding commitments - EUR 60 billion - within the Structural Funds and the Cohesion Fund; asks the Commission to inform the budgetary authority of the Member States" forecasts to enable it to assess the appropriate level of payments for 2005;

Il convient de définir les procédures permettant de déterminer, sur la base des informations disponibles, quels États membres remplissent les conditions prévues à l'article 132, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003 pour l'octroi du paiement à l'extensification pour les vaches laitières.
The procedures for determining, on the basis of available information, which Member States meet the conditions in Article 132(4) of Regulation (EC) No 1782/2003 for granting the extensification payment to dairy cows should be laid down.