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Traduction de «l'adhésion pourront bénéficier » (Français → Anglais) :

l'introduction de nouvelles dispositions pour les pays en développement désireux d'adhérer à l'accord; ceux qui ont entamé leur procédure d'adhésion peuvent bénéficier d'une série de mesures de transition, à savoir, notamment, i) des prix préférentiels, (ii) des compensations, (iii) l'ajout progressif de certains secteurs et entités, et (iv) des seuils fixés d'emblée à un niveau plus élevé que leur niveau permanent; une disposition a également été introduite pour reporter l'application de toute obligation spécifique figurant dans l'AMP, à l'exception de l'obligation de traiter sur un pied d'égalité les biens, services et fournisseurs d ...[+++]

· The revised GPA includes new provisions for developing countries wishing to join the GPA. Developing countries that have started their accession process to the Agreement may benefit from a set of transitional measures: They include: i) price preferences; (ii) offsets; (iii) phased-in addition of specific entities and sectors; and (iv) thresholds that are initially set higher than their permanent level. Provision has also been introduced for delaying the application of any specific obligation contained in the GPA, other than the requirement to provide equivalent treatment to the goods, services and suppliers of all other Parties to t ...[+++]


Dans son courrier, le ressortissant polonais en cause soutient qu’il avait le droit d’accéder librement au marché du travail français sur la base du point 2.2 de l’annexe XII au Traité d’Adhésion qui stipule que «les ressortissants polonais qui travaillent légalement dans un État membre qui applique en général les mesures transitoires et qui sont admis sur le marché du travail de cet État membre pour une période ininterrompue égale ou supérieure à 12 mois, pourront bénéficier de l’accès au marché du travail de cet État membre».

In his letter, the Polish national maintains that he is entitled to free access to the French labour market pursuant to Point 2.2 of Annex XII to the Treaty of Accession, which states that ‘Polish nationals legally working in a present Member State at the date of accession and admitted to the labour market of that Member State for an uninterrupted period of 12 months or longer will enjoy access to the labour market of that Member State’.


Dans son courrier, le ressortissant polonais en cause soutient qu’il avait le droit d’accéder librement au marché du travail français sur la base du point 2.2 de l’annexe XII au Traité d’Adhésion qui stipule que «les ressortissants polonais qui travaillent légalement dans un État membre qui applique en général les mesures transitoires et qui sont admis sur le marché du travail de cet État membre pour une période ininterrompue égale ou supérieure à 12 mois, pourront bénéficier de l’accès au marché du travail de cet État membre».

In his letter, the Polish national maintains that he is entitled to free access to the French labour market pursuant to Point 2.2 of Annex XII to the Treaty of Accession, which states that ‘Polish nationals legally working in a present Member State at the date of accession and admitted to the labour market of that Member State for an uninterrupted period of 12 months or longer will enjoy access to the labour market of that Member State’.


Le programme spécial totalisant 197 millions d'euros à l'intention des pêcheurs espagnols et portugais avait été rendu nécessaire par l'impossibilité de renouveler l'accord de pêche avec le Maroc en vigueur jusqu'à maintenant (170 millions d'euros sont inscrits au budget 2002 et le budget 2003 devrait en prévoir 27 millions.) L'année prochaine, les régions situées à la frontière des pays candidats à l'adhésion pourront bénéficier d'actions complémentaires à hauteur de 50 millions d'euros.

The conversion programme costing €197 million to help the Spanish and Portuguese fishermen affected by the non-renewal of the fisheries agreement with Morocco will be financed (€170 million in 2002 and another €27 million planned for 2003).


Seul un État membre, la Hongrie, a sollicité et obtenu dans le cadre des négociations d’adhésion une dérogation transitoire de trois ans durant laquelle des contingents décroissants de ces importations aluminium pourront bénéficier de droits réduits.

Only one Member State, Hungary, requested and obtained a transitional derogation as part of the accession negotiations for a period of three years, during which decreasing quotas of these imports will be able to benefit from reduced tariffs.


Un groupe de travail conjoint de la Banque et de la DG REGIO de la Commission étudie actuellement la meilleure manière de coordonner l'activité de la Banque avec les opérations des Fonds structurels dont les futurs États membres pourrontnéficier après leur adhésion, et de combiner les prêts de la BEI et les subventions de la Commission européenne.

A joint working group with the Commission's DG REGIO is currently examining how best to coordinate the Bank's activity with the operations of the Structural Funds that will be available to the future Member States after accession and to blend EIB loans with European Commission grants.


Les pays qui ne sont pas encore membres de l'OMC pourront bénéficier de l'assistance prévue lors des négociations d'adhésion et de leur adhésion proprement dite.

Countries which are not yet members of the WTO will be eligible for assistance to help them in the accession negotiations, and eventually to join.


Les autorités policières des pays candidats à l'adhésion pourront également bénéficier de cours spécialisés.

Police authorities from countries applying for membership of the Union may also take part in specialised training.


Les pays candidats pourront en bénéficier à compter de leur adhésion, mais entre-temps un programme préparatoire spécial pour le Fonds social européen est géré par l'intermédiaire de la Fondation européenne pour la Formation (FEF) pour préparer les pays candidats à son utilisation.

It will be available to the candidate countries on the day of their accession, but in the meantime a Special Preparatory Programme for the European Social Fund is being managed through the European Training Foundation (ETF) to prepare the candidate countries to use it.


D. espérant que les négociations menées sous l'égide des Nations unies pourront aboutir de façon que les populations chypriotes grecque et turque bénéficient ensemble des bienfaits de l'adhésion,

D. expressing the hope that the outcome of the UN-sponsored negotiations will be such as to ensure that the Greek and Turkish Cypriot populations can together reap the benefits of accession,


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