Vertaling van "l'accord serait ensuite " (Frans → Engels) :

Le non-Participant serait ensuite invité par les Participants à prendre part aux activités en rapport avec l'accord sectoriel et à assister aux réunions en qualité d'observateur.
The non-Participant would then be invited by the Participants to take part in the activities in pursuance of this Sector Understanding and to attend, as an observer, the relevant meetings.

Le texte faisant l'objet de l'accord serait ensuite examiné par la commission compétente. Le projet retenu devrait être approuvé par la commission compétente au complet, puis soumis par cette commission à l'examen du Parlement.
Following this, the agreed draft should be considered by the committee responsible. The agreed draft should be approved by the full committee responsible and then it should be tabled by the committee for consideration in Parliament.

Un acte législatif définissant le contenu de la coopération renforcé serait ensuite adopté, le vote nécessitant l'accord unanime des États membres participants.
A legislative act defining the substance of the enhanced cooperation would be adopted subsequently, requiring unanimous agreement by the participating member states.

Autrement dit, cet accord intégrerait les éléments qui, selon l’UE (la Commission, le Conseil et le Parlement) et les États-Unis, devraient être incorporés à l’accord définitif qui serait ensuite négocié.
In other words, this agreement would include the elements that we in the EU (Commission, Council and Parliament) and the United States believe should be incorporated into the definitive agreement that would subsequently be negotiated.

Le bureau régional des Affaires indiennes aurait donc la responsabilité de déterminer les besoins, et le financement serait ensuite accordé à chaque région en fonction d'une enveloppe budgétaire bien précise.
The regional Indian Affairs office would determine what the need was, and then the funding would be provided to the region within an envelope.

Que le gouvernement fédéral accorde un financement additionnel à la Commission canadienne du tourisme, financement qui serait ensuite égalé par le secteur privé, pour que la Commission puisse mieux s’acquitter de son mandat.
6. The federal government allocate additional funds to the Canadian Tourism Commission, which would then be leveraged to enable the Commission to fulfill better its mandate.

Ensuite, ce serait une bonne chose que nous envisagions ce qui se passerait si, d’aventure, certains États membres empêchaient l’obtention d’un accord dans les délais.
Secondly, it would also be a good thing for us to explore what would happen in the event that certain Member States prevent an agreement from being reached within the relevant time limit.

Ensuite, toutes les parties ont poursuivi en secret l'accord litigieux après avoir reçu une lettre d'avertissement de la Commission et après avoir assuré par écrit que l'accord ne serait pas renouvelé.
Secondly, all the parties continued to apply the agreement in secret after they had received a warning from the Commission and after they had given an assurance in writing that the agreement would not be renewed.

18. presse les États membres qui ne l'ont pas encore fait d'adapter leurs législations et leurs procédures en matière de divorce de manière qu'il devienne possible aux deux partenaires de conclure eux-mêmes, avec ou sans l'aide d'un expert social, un contrat de divorce aux termes duquel les soins et l'éducation dus aux enfants soient répartis de commun accord, contrat qui serait ensuite soumis au juge pour examen et validation;
18. Urges Member States, where it is not already the case, to adapt their divorce laws and procedures to make it possible for both partners to draw up a divorce agreement, with or without the help of a social expert, in which they agree on mutual rules for the care and bringing-up of their children and which they can present to a court for examination and confirmation;

Pour terminer, Monsieur le Président et chers collègues, je pense qu'il serait important de lancer deux appels : le premier pour demander à la Commission, en la personne du commissaire Poul Nielson, de procéder à une évaluation sur le terrain, par le biais de la délégation de l'Union européenne au Mexique, afin de vérifier les potentialités de l'accord dans ses aspects commerciaux et de coopération, et que ses résultats soient ensuite distribués aux différents intéressés ; le deuxième pour inviter une fois de plus les parties impliquées dans le conflit du Chiapas à redoubler leurs efforts de dialogue fondé sur le respect des principes démocratiques et pour mettre un terme à une situation anachronique, qui ne sied pas à notre civilisation.
To conclude, Mr President, ladies and gentlemen, I think that we need to call for two things: firstly, we must ask the Commission, in the person of Commissioner Nielson, through the intermediary of the European Union delegation in Mexico, to undertake an assessment on the ground of the agreement’s potential for trade and cooperation and to ensure that his results are distributed to the various parties concerned. Secondly, we must once again ask the parties concerned in the Chiapas conflict to maximise their efforts in dialogue based on respect for democratic principles, so that an end can be brought to an anachronistic situation that has no place in modern society.