Vertaling van "l'accord de compromis auquel les trois institutions étaient parvenues " (Frans → Engels) :

Le 19 janvier 2012, à la suite de contacts informels entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission, le Parlement européen a adopté, en deuxième lecture, des amendements à la position du Conseil (doc. 5410/12) correspondant à l'accord de compromis auquel les trois institutions étaient parvenues.
On 19 January 2012, following informal contacts between the Council, the European Parliament and the Commission, the Parliament adopted, at second reading, amendments to the Council's position (5410/12) which reflected the compromise agreement reached between the three institutions.

Les amendements précités reflètent l'accord de compromis auquel les deux institutions sont parvenues lors de la deuxième lecture.
These amendments reflect the compromise reached between the two institutions during the second reading.

En ce qui concerne la question sur la manière d'accorder des dérogations sur la récolte et le diamètre de base minimal des colonies de corail rouge, le Parlement est parvenu à proposer un compromis qui a été accepté par toutes les institutions: . les États membres présenteront, dans un délai de trois ans, des recommandations communes sur la base de l'article 18 du règlement de base relatif à la politique commune de la pêche (PCP) (régionalisation), accompagnées d'informations détaillées sur le cadre de gestion national.
In relation to the issue on how to grant derogations on the harvesting and the minimum basal diameter of colonies of red coral, the Parliament succeeded in proposing a compromise that was accepted by all Institutions: . Member states will submit, within a period of 3 years, joint recommendations on the basis of the Article 18 of the CFP basic Regulation (regionalisation), accompanied by detailed information on the national management framework.

Le 13 décembre 2011, le Parlement européen avait déjà donné son feu vert au texte de compromis auquel étaient parvenues les deux institutions.
On 13 December 2011 the European Parliament had already given its green light to the compromise text reached between both institutions.

En décembre 2003, les trois institutions étaient parvenues à un accord pour mieux légiférer.
In December 2003, the three institutions reached an agreement on better law-making.

Les présentes conclusions dressent le bilan de l'accord auquel sont parvenues les trois institutions.
These conclusions are meant to take stock of the agreement reached by the three institutions.

Je suis heureux de confirmer que la Commission peut avaliser et accepter le paquet de compromis auquel sont parvenues les trois institutions.
I am happy to confirm that the Commission can agree to and accept the compromise package worked out between the three institutions.

Cette décision reprend les termes de l'accord auquel des trois Institutions étaient parvenues lors de la conférence interinstitutionnelle du 25 octobre dernier.
The Decision reproduces the terms of the agreement reached by the three Institutions at the Interinstitutional Conference on 25 October 1993.