Vertaling van "l'a écrit dans une lettre lorsque nous préparions " (Frans → Engels) :

b) La seconde cause est que dans certains cas de véritables infractions à la directive soulevés par des plaintes, des pétitions ou des questions écrites, les États membres appliquent la directive ou s'y conforment aussitôt qu'une simple demande d'information émanant de la Commission leur parvient ou lorsque celle-ci leur adresse une lettre de mise en demeure.
b) The second reason is that in some cases where there is real breach of the Directive, raised by complaints, written questions or petitions, the Member States apply or comply with the Directive once a simple request for information has been sent by the Commission services or once a letter of formal notice is issued by the Commission.

4. Lorsque le demandeur d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire ou d’une modification des termes de l’autorisation de mise sur le marché soumet une demande conformément au règlement (CE) nº 470/2009 en vue de la fixation d’une limite maximale de résidus, et que des essais cliniques sont soumis au cours de la procédure de demande, aucun autre demandeur ne peut utiliser ces essais pendant une période de cinq ans à compter de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché pour laquelle ils ont été réalisés, sauf si cet autre demandeur a obtenu un consentement écrit sous la forme d’une lettre d’accès en ce qui concerne ces essais.
4. Where an applicant for a marketing authorisation for a veterinary medicinal product or for a variation to the terms of the marketing authorisation submits an application in accordance with Regulation (EC) No 470/2009 for the establishment of a maximum residue limit, together with clinical trials during the application procedure, other applicants shall not use those trials for a period of 5 years from the granting of the marketing authorisation for which they were carried out, unless the other applicant has obtained written agreement in the form of a letter of access with regard to those trials.

J'ai aussi cru comprendre que lorsque nous préparions notre lettre pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, on faisait une consultation auprès de ces collectivités.
It is also my understanding that when we were drafting our letter to the Government of the Northwest Territories, part of what they were doing was consulting with the communities.

Lorsque nous préparions la résolution de Lisbonne pour le Parlement, avec comme co-rapporteurs M. Lehne et moi-même, nous avons à nouveau discuté – pas nous personnellement, mais notre groupe politique – sur la question de la politique énergétique et des stratégies énergétiques.
When we were preparing the Lisbon resolution for Parliament, with Mr Lehne and myself as co-rapporteurs, we argued once again – not we personally but our political groups – about the issue of energy policy and energy strategies.

Lorsque nous nous sommes de nouveau penchés sur cette question en septembre, lorsque nous préparions ce rapport, nous avons observé deux choses: d'abord, les chiffres n'étaient pas aussi élevés qu'on le pensait, malgré cette augmentation de l'investissement en équipement.
When we looked at it again in September, as we were preparing this report, we saw two things. First of all, the numbers weren't coming through as strongly as we thought, in spite of the fact that we made more investment in machinery and equipment.

Comme notre collègue de Hillsborough, dans l'Île-du-Prince-Édouard, me l'a écrit dans une lettre lorsque nous préparions le rapport du sous-comité sur cette question: «Nous devrions non seulement resserrer l'application de la loi, mais également nous pencher sur les causes profondes de l'activité économique souterraine».
As our colleague from Hillsborough, Prince Edward Island, said to me in a letter as we were preparing the report of the subcommittee on this issue, ``we should not just increase enforcement but we should address the underlying causes of the underground economic activity''.

Il s'agit véritablement d'un travail réalisé en connaissance de cause, non seulement en raison de son ancienneté au Conseil, mais aussi parce que je peux affirmer, en tant que témoin d'exception, qu'il y a maintenant dix ans, lorsque nous préparions le traité de Maastricht, M. Poos, qui était alors membre du Conseil sous le gouvernement de M. Santer, propose actuellement dans son rapport la même attitude d'ouverture, de collaboration et de solidarité que celle que M. Santer avait à l'égard du Parlement.
It really is a piece of work carried out with knowledge of the subject, not only because he is a veteran of the Council, but because I witnessed perfectly, ten years ago when we were preparing the Treaty of Maastricht, how Mr Poos, then a member of the Council with the government of Mr Santer, along with Mr Santer, showed the same attitude of openness, cooperation and solidarity towards Parliament which he is now proposing in his report.

Lorsque des affaires soulèvent, pour l’application des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne, des questions nouvelles ou non résolues, les entreprises concernées peuvent souhaiter demander à la Commission des orientations informelles. La Commission peut fournir de telles orientations sur les questions nouvelles relatives à l’interprétation des articles 101 et/ou 102 dans une déclaration écrite (lettre d’orientation). La Commission examinera l’opportunité de traiter cette demande d’orientation informelle, vérifiant que:
Where cases give rise to novel or unresolved questions for the application of Articles 101 and 102 on the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) (ex-Articles 81 and 82 of the Treaty Establishing the European Community (TEC)), the firms concerned may wish to seek informal guidance from the Commission. The Commission may provide such guidance on novel questions concerning the interpretation of Articles 101 TFEU and/or 102 TFEU in a written statement (guidance letter). The Commission will consider whether it is appropriate to process a request for informal guidance by looking at:

En 1964, lorsque nous préparions la course à la chefferie de M. Jean Lesage, nous avions de la difficulté à trouver quelqu'un à Montréal qui aurait pu stimuler nos troupes.
In 1964, when we were preparing for Jean Lesage's leadership race, we were having trouble finding someone in Montreal to stir up our troops.

À vrai dire, nous avons constaté que, entre 1999 et 2004, lorsque nous préparions nos enquêtes sur la victimisation — qui diffèrent énormément des rapports de police au sujet des crimes signalés, car il s'agit de victimes qui ont signalé des crimes à Statistique Canada —, que le taux de déclaration a diminué.
In fact, what we saw between 1999 and 2004, when we prepare our victimization surveys — so different than crime reported to the police, these are victims who are surveyed who reported crime to Statistics Canada — the reporting rate went down.