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Constitution d'une lettre de rente
Création d'une lettre de rente
Forme d'une lettre
Identificateur d'unité
Identificateur de lecteur
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Lettre d'accompagnement
Lettre d'atelier
Lettre d'atelier monétaire
Lettre d'envoi
Lettre d'identification d'unité
Lettre d'identification de lecteur
Lettre d'unité
Lettre de candidature
Lettre de couverture
Lettre de lecteur
Lettre de motivation
Lettre de présentation
Lettre de transmission
Lettre explicative
Lettre-atelier
Note de transmission
Qui a le forme d'un disque

Traduction de «forme d’une lettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


identificateur de lecteur | identificateur d'unité | lettre d'identification de lecteur | lettre d'identification d'unité | lettre de lecteur | lettre d'unité

drive letter | drive designator | drive ID | drive specifier


lettre d'accompagnement [ lettre d'envoi | lettre explicative | lettre de présentation | lettre de couverture ]

transmittal letter [ cover letter | covering letter ]


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers


lettre d'accompagnement | lettre de présentation | lettre de transmission | note de transmission | lettre de couverture

covering letter | cover letter | accompanying letter | letter of transmittal | transmission letter | letter of advice


lettre d'atelier [ lettre d'atelier monétaire | lettre-atelier ]

mint letter


lettre d'accompagnement | lettre de motivation | lettre de candidature

cover letter | CL | motivation letter | letter of motivation | covering letter


constitution d'une lettre de rente | création d'une lettre de rente

issue of a land charge certificate


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


discoïde/dicoïdal | qui a le forme d'un disque

discoid | disk-shaped
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Contrairement à d'autres formes de garantie (lettres de crédit, etc.), l'instrument ne serait pas un engagement à rembourser les dettes en cas de déchéance du terme due à un déficit de trafic/recettes.

Unlike other forms of guarantee (letters of credit, etc), the instrument would not provide a commitment to repay debt upon an event of default triggered by the traffic/revenue shortfall.


Par dérogation à l’article 16, paragraphe 1, point b), le demandeur d’une autorisation de mise sur le marché pour un médicament vétérinaire générique n’est pas tenu de fournir la documentation relative à l’innocuité et à l’efficacité s’il démontre sous la forme d’une lettre d’accès qu’il est autorisé à utiliser la documentation relative à l’innocuité et à l’efficacité visée à l’article 7, paragraphe 1, point b), qui est disponible pour le médicament vétérinaire de référence.

By way of derogation from Article 16(1)(b), an applicant for a marketing authorisation for a generic veterinary medicinal product shall not be required to provide the documentation on safety and efficacy if he demonstrates in the form of a letter of access that he is allowed to use the documentation on safety and efficacy referred to in Article 7(1)(b) which is available for the reference veterinary medicinal product.


b) si les demandeurs ont obtenu un consentement écrit sous la forme d’une lettre d’accès en ce qui concerne cette documentation.

(b) the applicants have obtained written agreement in the form of a letter of access with regard to that documentation.


Les autorités concernées ont été informées des faiblesses détectées sous la forme d’une lettre d’observations.

The weaknesses detected were addressed to the authorities concerned in the form of a letter of observation.


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Lors de sa réunion du 9 Décembre 2013, la commission de l'emploi et des affaires sociales, tenant compte de votre lettre du 20.11.2013 sur le calendrier JURI pour traiter les trois "omnibus" comme un ensemble, a décidé de rendre un avis sous la forme d'une lettre à la commission JURI sur la proposition ci-dessus "Omnibus I" et a arrêté les conclusions suivantes.

At its meeting of 9 December 2013 the Committee on Employment and Social Affairs, taking into account your letter of 20.11.2013 on the JURI timetable to deal with the three "omnibuses" as a package, decided to deliver an opinion in the form of a letter to the JURI committee on the above proposal "Omnibus I" and agreed on the conclusions below.


Introduire, dans un délai de 20 jours de calendrier à compter de la date d’envoi en ligne de la lettre [de l’EPSO] notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d’une lettre motivée à l’adresse suivante :

Within 20 days of the letter [from EPSO] informing you of the decision being sent to you online, send a letter stating your case to:


Cette réaction prend la forme d'une lettre du président de la commission au commissaire compétent, avec notification à l'ensemble du Parlement.

This response shall take the form of a letter from the committee chair to the Member of the Commission responsible, and shall be brought to the attention of all Members of Parliament.


E. considérant que la réponse de la Commission lui est parvenue sous la forme d'une lettre adressée le 26 mars 2007 par les commissaires Ferrero-Waldner et Michel à la commission du développement, laquelle doit être considérée comme une réponse conjointe à la lettre et à la résolution ,

E. whereas the Commission's reply was received in the form of a letter of 26 March 2007 from Commissioners Ferrero-Waldner and Michel to the Committee on Development, to be considered as a "consolidated response to both [.] the letter and the resolution" ,


E. considérant que la réponse de la Commission lui est parvenue sous la forme d'une lettre adressée le 26 mars 2007 par les commissaires Ferrero-Waldner et Michel à la commission du développement, laquelle doit être considérée comme une réponse conjointe à la lettre et à la résolution ,

E. whereas the Commission's reply was received in the form of a letter of 26 March 2007 from Commissioners Ferrero-Waldner and Michel to the Committee on Development, to be considered as a "consolidated response to both [.] the letter and the resolution" ,


E. considérant que la réponse de la Commission lui est parvenue sous la forme d'une lettre adressée le 26 mars par les commissaires Ferrero-Waldner et Michel à la commission du développement, laquelle doit être considérée comme une réponse conjointe à la lettre et à la résolution,

E. whereas the Commission’s reply was received in the form of a letter of 26 March from Commissioners Ferrero-Waldner and Michel to the Committee on Development, which is to be considered as a ‘consolidated response to both [.] the letter and the resolution’,


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