Vertaling van "une lettre lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi
accompanying letter | covering letter | side letter

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques
classical languages docent | classics lector | classical languages lecturer | classics lecturer

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

fente à lettres | entrée de lettres | passe-lettres | fente aux lettres | plaque à lettres
mail slot | letter slot | mail receiving slot | letterbox plate

copie-lettres [ copie lettres | livre de copie de lettres | livre de copies de lettres | copie de lettre ]
letter book [ letter-book | letterbook ]

lettre ornée italique | lettre à parafe | lettre cursive ornée | lettre italique ornée
swash letter | swash

comparer le contenu d’expéditions avec la lettre de transport
compare contents of shipment with waybill | ensure shipping record information accurately reflects shipment contents | compare shipment contents with waybill | compare shipment with waybill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Le ministre peut exiger, par demande signifiée à la personne obligée de tenir des registres ou par lettre envoyée par courrier recommandé ou certifié, la conservation des registres pour la période précisée dans la demande ou la lettre, lorsqu’il est d’avis que cela est nécessaire pour l’application de la présente partie.
(5) Where the Minister is of the opinion that it is necessary for the administration of this Part, the Minister may, by a demand served personally or by registered or certified mail, require any person required under this section to keep records to retain those records for such period as is specified in the demand.

(2) Le ministre peut exiger, par demande signifiée à la personne obligée de tenir des registres ou par lettre envoyée par courrier recommandé ou certifié, la conservation des registres pour la période précisée dans la demande ou la lettre, lorsqu’il est d’avis que cela est nécessaire pour l’exécution ou le contrôle d’application de la présente loi. Dès lors, la personne est tenue d’obtempérer.
(2) If the Minister is of the opinion that it is necessary for the administration or enforcement of this Act, the Minister may, by a demand served personally or by registered or certified mail, require any person required under this Act to keep records to retain those records for any period that is specified in the demand and the person shall comply with the demand.

40.6(1) Par dérogation à tout autre article de la présente loi, il est interdit à la Société d'accepter à ses bureaux de postes une lettre en vue de sa transmission par la Société ou de transmettre une lettre lorsque la Société est d'avis que la lettre:
40.6(1) Notwithstanding any other section of this Act the Corporation shall not accept at a post office a letter to be transmitted by the Corporation or transmit a letter where the Corporation is of the opinion that the letter

La Commission peut présenter ces lettres lorsqu'elle souhaite modifier sa proposition de budget annuel, avant l'adoption du budget de l'année à venir et avant le lancement de la conciliation, à la lumière d'informations nouvelles dont elle n'avait pas connaissance au moment de l'élaboration du projet de budget.
The Commission may present such amending letters to modify its proposal for the annual budget before the budget for the coming year is adopted, and before the start of the Conciliation, on the basis of new information which was not available at the time that the draft budget was drawn up.

Lorsque le transfert de déchets repris à l'annexe III est destiné à une installation de valorisation ou de stockage provisoire, les autorités compétentes peuvent exiger du détenteur, du notifiant ou du représentant légal du destinataire qu'il présente un contrat, une lettre ou autre document signé par l'installation de valorisation ou de stockage provisoire dans lequel/laquelle elle reconnaît qu'il procédera au transfert des déchets uniquement vers des installations pouvant apporter la preuve que les déchets seront traités selon des méthodes écologiquement rationnelles conformément à l'article 49, pendant toute la durée du transfert, y compris la valorisation finale. Les autorités compétentes peuvent exiger que ce contrat, cette lettre ou autre document soit approuvé par l'autorité compétente du pays de destination.
When the shipment of waste listed in Annex III is destined for an interim storage or recovery facility, the relevant authorities may require the holder, the notifier or the legal representative of the consignee to submit a contract, letter or other document signed by the interim storage or recovery facility that it will only ship the waste to facilities that can demonstrate that the waste will be managed in an environmentally sound manner in accordance with Article 49 throughout the period of the shipment, including the final recovery. The relevant authorities may require that this contract, letter or other document is approved by the competent authority of destination.

Ce principe est ancré dans la lettre adressée le 10 décembre 1997 par le président de la commission des affaires juridiques et des droits des citoyens, M. Willy de Clercq, au Président du Parlement européen, M. José Maria Gil-Robles, lettre qui fixe les critères à suivre par le Parlement lorsqu'il décide de déposer des observations dans le cadre de procédures préjudicielles.
This principle is enshrined in a letter of 10 December 1997 by the Chairman of the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights, Mr Willy de Clercq, to the President of the European Parliament, Mr José Maria Gil-Robles, determining the criteria that should be followed by the European Parliament when deciding whether to submit observations in preliminary proceedings.

2. Lorsqu’un acte doit être signifié ou notifié dans l’État membre dans lequel la procédure se déroule et que l’adresse du destinataire est connue avec certitude, il est signifié ou notifié aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout autre moyen plus simple, comme une lettre, une télécopie ou un courriel, si ces moyens plus simples sont prévus par le droit procédural de l'État membre dans lequel la procédure se déroule.
2. Where documents are to be served in the Member State in which the procedure is conducted and the address of the addressee is known with certainty, documents shall be served on the parties by registered letter with acknowledgment of receipt, or by any simpler means such as simple letter, fax or email, if these simpler means are provided for in the procedural law of the Member State in which the procedure is conducted.

4. La Commission établit une lettre-type de nomination, ci-après dénommée "la lettre de nomination", qui inclut une déclaration par laquelle l'expert indépendant certifie ne pas avoir de conflit d'intérêts au moment de sa nomination et s'engage à prévenir la Commission de tout conflit d'intérêt qui pourrait survenir lorsqu'il rend un avis ou exerce sa mission.
4. The Commission shall adopt a model appointment letter, hereinafter "the appointment letter", which shall include a declaration that the independent expert has no conflict of interest at the time of appointment and that he undertakes to inform the Commission if any conflict of interest should arise in the course of providing his opinion or carrying out his duties.

9. souligne que les lettres rectificatives de la Commission ne devraient être utilisées que pour des dépenses imprévisibles au moment de l'établissement de l'avant-projet de budget; s'inquiète, devant l'absence de participation de la commission de l'agriculture, du recours de plus en plus fréquent à cette procédure; demande à la commission des budgets de proposer une procédure parlementaire garantissant à la commission de l'agriculture un véritable droit d'intervention lorsqu'est envisagé le recours aux lettres rectificatives;
9. Points out that the Commission's letters of amendment should only be used for expenditure unforeseeable at the PDB stage; in view of the lack of the Agriculture Committee's involvement, is concerned at the increasing use of that procedure; calls on the Committee on Budgets to propose a parliamentary procedure which ensures full involvement of the Agriculture Committee when letters of amendment are considered;

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, oui, j'ai lu la lettre lorsque je l'ai reçue, hier après-midi, comme je lis toutes mes lettres.
Hon. Lawrence MacAulay (Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, yes, I read the letter when I received it yesterday afternoon, like any other letter I receive.