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Vertaling van "khatami part lui-même " (Frans → Engels) :

Tout ce que j'essaye de faire, c'est convaincre le délinquant que le processus de libération conditionnelle est une affaire sérieuse qui touche toutes sortes de personnes, mis à part lui-même.

All I'm trying to do is convince the offender that the parole process is a serious business that affects all kinds of people other than just themselves.


Le gouvernement national ne consultera, à part lui-même, que les anciens présidents, les présidents antérieurs du pays, mais certainement pas la société civile.

The national government will only consult, other than itself, the ex-presidents, former presidents, of the country, certainly not civil society.


À cet égard, une distinction doit être établie entre, d'une part, les objectifs assignés à un régime fiscal particulier et qui lui sont extérieurs et, d'autre part, les mécanismes inhérents au système fiscal lui-même qui sont nécessaires à la réalisation de tels objectifs» (32).

In that context, a distinction must be made between, on the one hand, the objectives attributed to a particular tax regime and which are extrinsic to it and, on the other, the mechanisms inherent in the tax system itself which are necessary for the achievement of such objectives’ (32).


175 (1) Le pollicitant a le droit, en se conformant au présent article, d’acquérir les parts des pollicités dissidents, en cas d’acceptation de l’offre d’achat, dans les cent vingt jours suivant la date où elle est faite, par les détenteurs de quatre-vingt-dix pour cent au moins des parts de la catégorie en cause, compte non tenu de celles alors détenues, même indirectement, par lui-même ou par les personnes morales de son groupe ou les personnes qui ont des liens avec lui.

175 (1) If within one hundred and twenty days after the date of a take-over bid the bid is accepted by the holders of not less than ninety per cent of the shares of any class of shares to which the take-over bid relates, other than shares held at the date of the take-over bid by or on behalf of the offeror or an affiliate or associate of the offeror, the offeror is entitled, on complying with this section, to acquire the shares held by the dissenting offerees.


Les pertes subies par le Québec à cause du déséquilibre fiscal, parce que le gouvernement fédéral ne lui donne pas sa juste part, les pertes subies par le Québec, parce que l'argent dépensé par le fédéral au Québec est principalement de l'argent passif au lieu de dépenses structurantes qui créent une activité économique, de l'emploi et du développement économique, font en sorte ce n'est pas seulement une critique du gouvernement fédéral—nous l'avons dit tout à l'heure, les gouvernements québécois ont soulevé ce problème depuis Duplessis—c'est une critique du régime lui-même et de la ...[+++]

The federal government is not giving Quebec its fairshare. Given the losses incurred by Quebec because of the fiscal imbalance and given the losses incurred by Quebec because the money spent by the federal government in Quebec is mainly passive money and not structural spending that generates economic activity, jobs and economic development, this is not only a criticism of the federal government—as we have said before, successive governments in Quebec have raised this question since Duplessis—it is a criticism of the system itself and of the logic of the system.


Les principes énoncés au point 1 s’appliquent à tout type de rémunération versée par le gestionnaire, à tout montant payé directement par le FIA lui-même, y compris l’intéressement aux plus-values, et à tout transfert de parts ou d’actions du FIA, effectués en faveur des catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale ...[+++]

The principles set out in paragraph 1 shall apply to remuneration of any type paid by the AIFM, to any amount paid directly by the AIF itself, including carried interest, and to any transfer of units or shares of the AIF, made to the benefits of those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions and any employee receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on their risk profile or the risk profiles of the AIF that they manage.


Selon le raisonnement de la Cour, il convient à cet égard d’établir une distinction entre, d’une part, les objectifs assignés à un régime fiscal particulier et qui lui sont extérieurs et, d’autre part, les mécanismes inhérents au système fiscal lui-même qui sont nécessaires à la réalisation de tels objectifs.

According to the Court, ‘a distinction must be made between, on the one hand, the objectives attributed to a particular tax scheme which are extrinsic to it and, on the other, the mechanisms inherent in the tax system itself which are necessary for the achievement of such objectives’.


Malheureusement pour lui, d'une part, l'individu a été acquitté parce que c'était une arrestation illégale et, d'autre part, le pauvre homme s'est retrouvé arrêté lui-même pour arrestation illégale. Jusque-là, l'idée est bonne.

Unfortunately for Mr. Chen, the thief was acquitted because it was an unlawful arrest, and the poor man found himself being charged with unlawful arrest.


Selon le raisonnement de la Cour, il convient à cet égard d’établir une distinction entre, d’une part, les objectifs assignés à un régime fiscal particulier et qui lui sont extérieurs et, d’autre part, les mécanismes inhérents au système fiscal lui–même qui sont nécessaires à la réalisation de tels objectifs.

The Court has further clarified that a distinction must be made between, on the one hand, the objectives attributed to a particular tax scheme which are extrinsic to it and, on the other, the mechanisms inherent in the tax system itself which are necessary to achieve such objectives.


(4) Une distinction doit être établie entre, d'une part, les objectifs assignés à un régime fiscal particulier et qui lui sont extérieurs - notamment des buts sociaux ou régionaux - et, d'autre part, les objectifs inhérents au système fiscal lui-même.

(4) A distinction must be made between, on the one hand, the external objectives assigned to a particular tax scheme (in particular, social or regional objectives) and, on the other, the objectives, which are inherent in the tax system itself.




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Date index: 2021-10-06
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