Vertaling van "système fiscal lui-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retrait éventuel du système,décidé par le pays lui-même
possible withdrawal from the system by the country on its own initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des mesures supplémentaires devraient être prises en vue de consolider l'investissement, notamment une réforme du secteur des services et une amélioration de l'efficience du système fiscal, de même que la stimulation de l'activité des secondes sources de revenus, des travailleurs à faible revenus et des travailleurs plus âgés, afin d'accroître les revenus des ménages et de contrer les effets du vieillissement.
Further policy action should aim at further strengthening investment, including by reforming the services sector and improving the efficiency of the tax system, as well as stimulating labour market activity of second earners, low-income earners and older workers to boost households' incomes and counter the effects of ageing.

De sorte que, si nous prenons la place de la victime et que nous lui avons donné des choix et des options au sujet des renseignements dont elle a besoin pour connaître ses droits et son rôle au sein du système, au sujet du contrevenant, ou dans ce cas, de la personne non criminellement responsable qui a causé un préjudice à leur famille, elle dispose également de l'information dont elle a besoin au sujet du système judiciaire lui-même, parce qu'il est très complexe et compliqué.
So we put on a victims' lens and we give them the choices and options in relation to their having the information they need about what their rights and role are within the system, about the offender, or in this case, the NCR who harmed their family, and they also have the information they need about the system itself, because it's very complex and complicated.

En cas d'interdiction de mise sur le marché en vertu du premier alinéa, les autorités de surveillance du marché demandent aux autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures de ne pas mettre le produit en libre pratique et d'apposer sur la facture commerciale qui l'accompagne, ainsi que sur tout autre document d'accompagnement approprié, ou, lorsque le traitement des données s'effectue électroniquement, dans le système informatique lui-même, la mention suivante:
Where placing on the market is prohibited pursuant to the first subparagraph, the market surveillance authorities shall require the authorities in charge of external border controls not to release the product for free circulation and to include the following endorsement on the commercial invoice accompanying the product and on any other relevant accompanying document or, where data processing is carried out electronically, in the data-processing system itself:

1. Lorsque les autorités de surveillance du marché constatent qu'un produit présente un danger grave, elles prennent des mesures d'interdiction de mise sur le marché du produit en cause et demandent aux autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures d'apposer sur la facture commerciale qui accompagne le produit, ainsi que sur tout autre document d'accompagnement approprié, ou, lorsque le traitement des données s'effectue électroniquement, dans le système informatique lui-même, la mention suivante:
1. Where the market surveillance authorities find that a product presents a serious risk, they shall take measures to prohibit that product from being placed on the market and shall require the authorities in charge of external border controls to include the following endorsement on the commercial invoice accompanying the product and on any other relevant accompanying document or, where data processing is carried out electronically, in the data-processing system itself:

«robustesse d'un logiciel»: le comportement d'un logiciel en cas de saisies de données imprévues, de défaillances matérielles ou d’interruption de l'alimentation électrique, dans le système informatique lui-même ou dans les dispositifs connectés.
‘software robustness’ means the behaviour of the software in the event of unexpected inputs, hardware faults and power supply interruptions, either in the computer system itself or in connected devices.

C'est principalement dû au fait que le régime fiscal lui-même est fondé sur les niveaux de revenu, et dans la mesure où les femmes tendent à gagner moins que les hommes, l'utilisation d'un mécanisme comme la déduction fiscale est un problème.
It's primarily because the tax system itself is based upon levels of income, and to the extent that women tend to earn less than men, using a vehicle such as a tax deduction is a problem.

«indicateur de dysfonctionnement (MI)», un signal visible ou audible qui informe clairement le conducteur du véhicule en cas de dysfonctionnement de tout composant relatif aux émissions connecté au système OBD, ou du système OBD lui-même.
‘malfunction indicator (MI)’ means a visible or audible indicator that clearly informs the driver of the vehicle in the event of a malfunction of any emission-related component connected to the OBD system, or of the OBD system itself.

M. Richard Arseneault (directeur principal, Bureau du vérificateur général du Canada): Votre question touchait deux sujets: le régime fiscal actuel et son analyse en termes d'écologisation du régime fiscal lui-même.
Mr. Richard Arseneault (Principal, Office of the Auditor General of Canada): Your question pertained to two issues: the current tax regime and the analysis of the ecological reform of this tax regime.

Lorsque cette motion sera adoptée, on n'emploiera plus, comme on la retrouvait dans le discours du Trône, l'expression « que certains appellent le déséquilibre fiscal », mais on emploiera maintenant le terme « déséquilibre fiscal » lui-même.
When that motion is passed, it will not be using the terminology from the throne speech, “financial pressures some call the fiscal imbalance”, but rather the term “fiscal imbalance” itself.

Il y a des principes qui ne sont pas des questions de coûts, et en justice, c'est important de préciser ces éléments (1530) Par exemple, si dans le cas qui nous occupe de personnes qui semblent avoir infiltré, au nom du SCRS, le Parti réformiste, si, effectivement, ce geste a mené à des résultats qui peuvent avoir, même à l'occasion, peut-être joué sur les résultats des dernières élections, cela met en cause même la base du système dans lequel on vit et je pense que cela mérite qu'on aille voir au fond des choses et qu'on s'assure qu'il n'y a pas de situation inacceptable qui remette en question notre système démocratique lui-même.
Some principles are not a matter of cost and, in all fairness, it has to be mentioned (1530) For example, in the present case, if someone acting for CSIS has infiltrated the Reform Party and in so doing ultimately influenced the election results, even if only in a limited way, it is casting doubt on the very basis of our system and I believe it warrants a thorough examination. We must ensure there is no unacceptable situation casting a shadow on our democratic system.