Traduction de «justice sera probablement » (Français → Anglais) :

Il est probable que l'examen de l'éventuelle non-conformité avec la législation communautaire du refus d'un État membre de rembourser (en partie) la TI acquittée dans ce dernier sera influencé par la jurisprudence à venir de la Cour de justice (voir le document de travail de la Commission sur le site internet mentionné).
Discussions on the possible non-conformity with Community law of a refusal of a Member State to reimburse (partially) the RT paid in that State, can be expected to be influenced by the forthcoming case law of the Court of Justice (see the Commission's Working paper on the Internet site).

Par souci de justice, je voudrais dire que les institutions qui ont dû évaluer l’amendement de notre groupe parlementaire ont présenté des conclusions défavorables au projet, ce qui signifie que le résultat escompté, dont il est ici question, ne sera probablement pas celui dont on parle.
For the sake of justice, I have to say that the institutions that had to evaluate our Parliamentary Group’s amendment presented conclusions which are not favourable to the draft, meaning that the projected result being discussed today will probably not be the one we are speaking of here.

Si le projet de loi S-203 est adopté ici à l'étape de la troisième lecture, il sera renvoyé à la Chambre des communes, où il sera probablement jugé comme satisfaisant à toutes les exigences de l'article 86.2(1) du Règlement. Il pourra ainsi être renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, qui tiendra des audiences, convoquera des témoins et renverra le projet de loi à la Chambre, avec ou sans propositions d'amendements, pour la troisième lecture.
If Bill S-203 passes third reading today, it will be sent to the House of Commons, where I believe it will be found to meet all the requirements of Standing Order 86.2(1) to have Bill S-203 referred to the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights, which can then hold hearings, call witnesses and report the bill back to the House, with or without amendments, for third reading.

La réponse sera probablement: la sécurité, la justice, la responsabilité et la démocratie.
The answer will presumably be security, justice, accountability and democracy.

Comme cette affaire est devant la justice, il ne conviendrait pas d'en dire davantage, mais ce sera peut-être la première fois que nous pourrons entendre tous les détails au sujet d'une situation dans laquelle on a recouru à ces dispositions, et je pense que ce sera probablement instructif pour ce qui est d'informer le public et les juristes sur la façon dont ces dispositions ont été interprétées et appliquées dans le cadre d'une enquête particulière.
It's before the courts, so no further comment is appropriate, but that might be the first full airing of at least a single instance in which this provision has been used, and it presumably will be informative in the sense of informing the public and members of the legal profession about how these provisions were interpreted and applied in one particular investigation.

La troisième directive, l’accès à la justice, ne sera probablement pas adoptée. Les États membres n’ont pas trouvé de consensus en la matière et le sentiment général est que le projet doit être ajourné.
The third directive, access to justice, will probably not go ahead, because the Member States have not achieved consensus in the matter and there has been a general feeling that the project should be shelved.

Cependant, un amendement important du groupe d'amendements proposés par le ministre de la Justice sera probablement adopté, parce qu'il porte l'étiquette libérale.
However a substantial amendment in this group put forward by the Minister of Justice will probably carry because it says Liberal on it.

Vitorino, Commission. - (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce discours sera probablement mon dernier en tant que commissaire de la justice et des affaires intérieures.
Vitorino, Commission (PT) Mr President, ladies and gentlemen, this will probably be my last speech in this House as Commissioner for Justice and Home Affairs.

La question sera probablement étudiée dans le cadre d'un examen parlementaire global du Service correctionnel du Canada et des dispositions sur la libération conditionnelle et pourrait faire partie du nouveau programme du gouvernement pour l'automne, a déclaré John Maloney, président du comité de la justice de la Chambre des communes.
The issue will likely be addressed in a sweeping parliamentary review of the Correctional Service of Canada and parole provisions and could be part of a new government agenda next fall, said John Maloney, chair of the Commons justice committee.

Laissée en suspens, la mesure législative ne sera jamais renvoyée au comité puisque telle n'est pas la volonté du ministre de la Justice ni, probablement, celle des députés libéraux qui siègent au sein du comité de la justice.
It remains before the committee to this day and yet will never be brought forward before the committee because it is not the will of the Minister of Justice, nor probably the will of the Liberal members on the justice committee.