Vertaling van "justice militaire devrait reposer " (Frans → Engels) :

Le projet de loi C-15 portant sur la réforme du système de justice militaire devrait reposer sur les principes fondamentaux de justice et de droit sur lesquels nous avons bâti notre pays.
Bill C-15 on the reform of the military justice system should be based on the fundamental principles of law and justice on which our country was built.

Le problème est que la justice militaire devrait être aussi indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif du ministère de la Défense que le sont les tribunaux qui s'occupent des affaires civiles et criminelles.
The problem is that military justice should be as independent of the legislative and executive power in National Defence as it is in the justice buildings in civil and criminal law cases.

Au chapitre 40 de son rapport, elle fait un certain nombre de recommandations, dont l'une dispose à ce que l'organisation juridique qui appuie la justice militaire devrait comporter un volet poursuite, un volet consultation et un volet défense.
In chapter 40 of their report, they made a number of recommendations. One of the recommendations was that the legal organization in support of military justice would have a prosecution wing, an advisory wing and a defence wing.

Les principes fondamentaux sur lesquels devrait reposer tout régime d’aide juridictionnelle sont décrits dans les principes et lignes directrices des Nations Unies sur l'accès à l'assistance juridique dans le système de justice pénale adoptés le 20 décembre 2012 par l’assemblée générale.
The fundamental principles on which a legal aid system should be based are outlined in the United Nationals Principles and Guidelines on Access to Legal Aid in Criminal Justice Systems adopted on 20 December 2012 by the General Assembly.

7. Le mécanisme décrit ici repose sur cette définition extensive qui, de l'avis de la Commission, devrait permettre d'appréhender pleinement les résultats quantitatifs et qualitatifs obtenus en matière de liberté, de sécurité et de justice.
7. The mechanism put forward in this Communication is based on this comprehensive definition which, in the Commission’s view, should allow a full understanding of the quantity and quality of results achieved on freedom, security and justice.

Les principes fondamentaux sur lesquels un régime d’aide juridictionnelle devrait reposer sont décrits dans les principes et lignes directrices des Nations Unies sur l'accès à l'assistance juridique dans le système de justice pénale adoptés le 20 décembre 2012 par l’assemblée générale.
The fundamental principles on which a legal aid system should be based are outlined in the United Nations Principles and Guidelines on Access to Legal Aid in Criminal Justice Systems adopted on 20 December 2012 by the General Assembly.

L’échange en temps voulu des données de vol entre les unités du service de la circulation aérienne et les unités de contrôle militaires devrait reposer sur la mise en œuvre progressive de procédures automatisées.
Timely exchange of flight data between air traffic services units and controlling military units should rely on the progressive implementation of automated processes.

Les Américains n'étant pas prêts, pour des raisons militaires, à envisager une propriété commune ni un rôle effectif de l'Europe dans le contrôle du système GSP, une coopération devrait reposer:
As the Americans were not prepared, for military reasons, to envisage joint ownership or an effective role for Europe in controlling the GPS system, cooperation would be possible:

Ce faisant, le système de justice militaire devrait offrir à l'accusé des garanties procédurales qui soient conformes à la Charte.
This having been done, the military justice system should provide the accused with procedural guarantees consistent with the charter.

Et comme l'affirmait la Commission Létourneau: «[.] le système de justice militaire devrait suivre le système juridique civil, sauf lorsqu'il existe des motifs clairs pour qu'il s'en démarque».
As the Létourneau commission said, the military justice system should follow the civil justice system, except when there are clear reasons to depart from it.