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Traduction de «justice aura donc » (Français → Anglais) :

Nous cherchons donc à assurer qu'il y aura, à intervalles réguliers, une étude de l'administration de la justice militaire au Canada; il y aura donc un rapport public qui sera formulé à cet égard.

The specific purpose of this is to ensure that on a regular basis we are looking at the administration of military justice and reporting on it in a public way.


Concrètement, dans le nouveau territoire du Nunavut, il y aura donc la Cour de justice du Nunavut.

So, we will have the Nunavut Court of Justice in the new Nunavut territory.


Pour rédiger cette réponse, il aura donc fallu plus cinq mois au ministère de la Justice, malgré toutes les ressources dont il dispose.

It took the Department of Justice with all of its resources over five months to prepare a response.


Il aura donc fallu un parti de l'opposition, le Bloc québécois, pour présenter cette motion, et il faudra l'intervention du Comité de la justice, je suppose, pour amener le gouvernement à agir.

It has taken an opposition party, the Bloc Quebecois, to bring forward this motion, and it will take the justice committee I suppose to get some action by this government.


Toutefois, la présente proposition a uniquement pour objet l'attribution de compétence à la Cour de justice et n'aura donc, à elle seule, pas d'incidence sur le budget de la Communauté.

The present proposal, however, exclusively deals with the conferral of jurisdiction on the Court of Justice and does not itself engage the budget of the Community.


La Cour européenne de justice aura donc l'occasion de rendre un avis sur l'interprétation de la législation communautaire pertinente.

The European Court of Justice will thus get the opportunity to deliver an opinion on the interpretation of the relevant Community legislation.


Je crois que le commissaire, M. Reid, a dit que ses collaborateurs travaillaient aussi sur un avant-projet de loi, et le ministre de la Justice a annoncé qu'il présenterait un avant-projet de loi à l'automne. Notre comité aura donc du pain sur la planche.

I believe Mr. Reid, the commissioner, has indicated that his staff are working on a draft bill, and the Minister of Justice has indicated that he will be introducing a draft bill in the fall, so obviously this committee will be involved.


Cette proposition ne contient donc pas les fondements juridiques nécessaires à des modifications par ailleurs si radicales que nous ne nous trouvons plus devant une simple modification, mais devant une suppression des aides qui avaient été planifiées à long terme avec les États membres et que ceux-ci avaient eux-mêmes programmées avec leurs autorités régionales et leurs acteurs économiques. Cela aura un impact énorme tant sur les plans économique que social et régional en mettant en question les principes juridiques fondamentaux du dr ...[+++]

The proposal, therefore, does not contain the legal bases to support changes which are so radical that rather than a mere amendment we are faced with the 'abolition of aid' planned in the long term with the Member States and between them and their regional authorities and economic operators, which will therefore have an enormous impact, both economic, social and regional, calling into question fundamental legal principles of Community law upheld by the Court of Justice, such as legal security and the protection of the legitimate trust ...[+++]


Il faut donc se réjouir de cette initiative puisqu'en outre elle aura des répercussions bénéfiques sur les citoyens de l'Union en apportant à celle-ci un surcroît de sécurité et de justice.

The advent of the initiative should therefore be welcomed since it will benefit all the people of the EU by making the latter a safer and fairer place.


Toutefois, la présente proposition a uniquement pour objet l'attribution de compétence à la Cour de justice et n'aura donc, à elle seule, pas d'incidence sur le budget de la Communauté.

The present proposal, however, exclusively deals with the conferral of jurisdiction on the Court of Justice and does not itself engage the budget of the Community.




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justice aura donc ->

Date index: 2021-09-07
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