Vertaling van "justice a toutefois clairement " (Frans → Engels) :

La Cour de justice a toutefois clairement affirmé jusqu’ici que les considérations d’ordre budgétaire ne sont pas acceptables en elles-mêmes[12].
However, the ECJ has so far been very clear that budgetary arguments are not acceptable as such [12].

4. prend acte de la jurisprudence récente, aux termes de laquelle le traité CEEA "(...) n'est pas applicable aux utilisations de l'énergie nucléaire à des fins militaires (...)"; estime toutefois que la Cour de justice a établi clairement un lien entre son interprétation restrictive du champ d'application du traité CEEA et la nécessité de protéger les intérêts essentiels des États membres en matière de défense nationale;
4. Takes note of the recent case-law to the effect that the EAEC Treaty "is not applicable to uses of nuclear energy for military purposes"; however, considers that the Court of Justice clearly linked its restrictive interpretation of the scope of the EAEC Treaty with the need to protect the essential national defence interests of the Member States;

La Cour de justice a également clairement précisé aux tribunaux nationaux qu’ils ne pouvaient se tenir pour indépendants, mais représentaient plutôt une extension de cette même Cour de justice, ce qui permet à cette dernière de poursuivre son activisme judiciaire.
The Court of Justice has also made clear to the national courts that they cannot regard themselves as independent, but rather that they represent the extended arm of the Court of Justice, through which it performs its judicial activism.

Il ressort toutefois clairement des réponses que la Commission a reçues à sa première communication que certaines restrictions en matière de choix et d'accès existent toujours.
It is clear from the responses the Commission received to its first Communication that certain access and choice restrictions still remain today.

Il ressort toutefois clairement des faiblesses identifiées qu'il convient d'améliorer et de renforcer l'application de la directive à plusieurs égards, ce que la Commission continuera de promouvoir.
It is clear, however, from the weaknesses identified that there is a need to improve and strengthen the application of the Directive in several aspects and the Commission will continue to promote this.

Il ressort toutefois clairement des faiblesses identifiées qu'il convient d'améliorer et de renforcer l'application de la directive à plusieurs égards.
It is clear, however, from the weaknesses identified that there is a need to improve and strengthen the application of the Directive in several aspects.

Il s'agit clairement d'un monopole de fait. La Cour de justice s'est clairement prononcée dans ce sens et personne ne vise à changer le statu quo .
Clearly it is a natural monopoly and clearly the Court of Justice has given its opinion and nobody intends to change the status quo.

Il s'agit clairement d'un monopole de fait. La Cour de justice s'est clairement prononcée dans ce sens et personne ne vise à changer le statu quo.
Clearly it is a natural monopoly and clearly the Court of Justice has given its opinion and nobody intends to change the status quo.

Il apparaît toutefois clairement qu’une non-prorogation de la directive aurait un impact négatif majeur sur toutes les parties intéressées.
It can however be concluded with certainty that a failure to prolong the Directive would have major negative on all interested parties.

Ce qui ressort toutefois clairement de ce rapport, c'est la volonté du rapporteur de protéger les intérêts de l'industrie du tabac, notamment dans les pays où des produits sont disponibles à bas prix.
However, the report has made it clear that the rapporteur wants to protect the interests of the tobacco industry, and particularly in those countries where products are also available at low prices.