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Traduction de «justement recours lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

Le terme «règlement des différends» dans la politique désigne le processus qu'une personne peut utiliser pour demander des mesures correctives ou un recours lorsqu'elle a été traitée injustement dans l'application de frais de service.

The term “dispute resolution” in the policy refers to the process that someone can use to seek correction or redress when they have not been properly treated in the application of a fee.


Le projet de loi leur offre en effet des recours lorsqu'elles estiment qu'elles sont victimes du système.

The legislation would give them recourse when they felt that they had been further victimized by the system.


En ce qui concerne la priorité d'acheminement, certains affirment que l'une des deux compagnies de cartes de crédit aura justement recours, lorsqu'elle prendra pied sur le marché des cartes de débit, à la priorité d'acheminement pour, si vous voulez, orienter le choix des clients ou des consommateurs sans que ceux-ci n'en soient nécessairement conscients.

In relation to priority routing, we are hearing that when they come into the debit market, one of the two credit card companies will be using priority routing as a way to have their customers or consumers use that choice without necessarily knowing it.


En outre, il convient de s'assurer que ces plaintes sont traitées par une instance de recours lorsqu'elles ne sont pas réglées par le transporteur.

Moreover, it must be ensured that those complaints are dealt with by an appeal body when they are not resolved by the carrier.


E. considérant qu'il convient de protéger la liberté d'expression et d'association, sauf lorsqu'elle est utilisée pour préconiser le recours à la force, à la violence ou à la haine, lorsqu'elle a pour but d'inciter à des actes illégaux ou de les susciter et lorsqu'il est probable qu'elle en suscite,

E. whereas freedom of expression and association should be protected, unless it is exercised in order to advocate the use of force, violence or hatred, is intended to incite or give rise to unlawful acts and is likely to give rise to such acts,


E. considérant qu'il convient de protéger la liberté d'expression et d'association, sauf lorsqu'elle est utilisée pour préconiser le recours à la force, à la violence ou à la haine, lorsqu'elle a pour but d'inciter à des actes illégaux ou de les susciter et lorsqu'il est probable qu'elle en suscite,

E. whereas freedom of expression and association should be protected, unless it is exercised in order to advocate the use of force, violence or hatred, is intended to incite or give rise to unlawful acts and is likely to give rise to such acts,


E. considérant qu'il convient de protéger la liberté d'expression et d'association, sauf lorsqu'elle est utilisée pour préconiser le recours à la force, à la violence ou à la haine, lorsqu'elle a pour but d'inciter à des actes illégaux ou de les susciter et lorsqu'il est probable qu'elle en suscite,

E. whereas freedom of expression and association should be protected, unless it is exercised in order to advocate the use of force, violence or hatred, is intended to incite or give rise to unlawful acts and is likely to give rise to such acts,


C'est justement pour éviter des mailles trop grandes, lorsqu'elles sont nécessaires, qu'il est préférable que les directives connaissent un temps d'arrêt plutôt que de devenir des réglementations qui laissent une trop grande part au pouvoir discrétionnaire.

Precisely in order to prevent loopholes, it is better for the directives to suffer a setback, should this prove necessary, than to have rules which are too loose.


Des menaces se profilent à l'horizon, et la Russie y aura recours lorsqu'elle le jugera nécessaire.

There are threats lurking in the background that Russia will apply when they feel the need to do so.


Par conséquent, nous recommandons le modèle de la Nouvelle-Zélande, dans lequel les travailleuses du sexe ont le droit de dire non à des clients, même s'ils ont déjà payé, et disposent de recours lorsqu'elles sont victimes d'abus dans leur milieu de travail.

As an alternative, we really recommend the New Zealand model, in which sex workers have an entrenched right to say no to clients, even if the client has paid, with recourse if they're being abused in the workplace.




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justement recours lorsqu'elle ->

Date index: 2023-03-22
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