Traduction de «préconiser le recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique préconisée par les monétaristes [ remède préconisé par les monétaristes | traitement préconisé par les monétaristes ]
monetary prescription

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

programmes préconisés par l'OMS [ programmes préconisés par l'Organisation mondiale de la Santé ]
programs promoted by WHO [ programs promoted by the World Health Organization ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

emploi préconisé chez l'animal
proposed use in animals

procédé de nettoyage préconisé par le fabricant
cleaning process recommended by the manufacturer

plein de carburant préconisé par le constructeur
full load of fuel as specified by the manufacturer

militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]
PIL activist [ public interest litigation activist ]

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission préconise le recours à des mécanismes de tarification qui soient proportionnels et basés sur la distance (type "péages") afin de mieux refléter les principes "utilisateur-payeur" et "pollueur-payeur", notamment pour financer l'entretien des routes.
The Commission is advocating proportional, distance-based user charges which better reflect the user and polluter pays principles to support infrastructure maintenance.

14. rappelle la nécessité de parvenir à des résultats probants dans les enquêtes, poursuites et condamnations à tous les échelons, y compris dans les affaires de corruption à grande échelle; juge essentiel d'améliorer l'efficacité des enquêtes et que les services de lutte contre la corruption puissent compter sur suffisamment de ressources, de formations et de personnels spécialisés, en particulier dans les domaines des marchés publics, de la santé, de la fiscalité, de l'éducation, de la police, des douanes et de l'administration locale; encourage la participation des organisations de la société civile à la lutte contre la corruption et les incite à exercer un rôle d'observateur; préconise le recours systématique aux saisies de biens criminels et aux condamnations pour blanchiment d'argent ainsi que l'ouverture systématique d'enquêtes financières; invite les autorités compétentes à consolider la législation actuelle sur la protection des lanceurs d'alerte;
14. Reiterates the need to develop a solid track record of investigations, prosecutions and convictions at all levels, including in high-level corruption cases; considers it essential to improve the efficiency of investigations and to provide sufficient resources, training and staff specialised in combating corruption, especially in the fields of public procurement, health, taxation, education, police, customs and local administration; encourages the participation and monitoring role of CSOs in the fight against corruption; calls for the systematic use of confiscation of criminal assets and convictions for money laundering and for the systematic use of financial investigations; invites the competent authorities to strengthen the existing legislation on the protection of whistleblowers;

13. rappelle la nécessité de parvenir à des résultats probants dans les enquêtes, poursuites et condamnations à tous les échelons, y compris dans les affaires de corruption à grande échelle; juge essentiel d'améliorer l'efficacité des enquêtes et que les services de lutte contre la corruption puissent compter sur suffisamment de ressources, de formations et de personnels spécialisés, en particulier dans les domaines des marchés publics, de la santé, de la fiscalité, de l'éducation, de la police, des douanes et de l'administration locale; encourage la participation des organisations de la société civile à la lutte contre la corruption et les incite à exercer un rôle d'observateur; préconise le recours systématique aux saisies de biens criminels et aux condamnations pour blanchiment d'argent ainsi que l'ouverture systématique d'enquêtes financières; invite les autorités compétentes à consolider la législation actuelle sur la protection des lanceurs d'alerte;
13. Reiterates the need to develop a solid track record of investigations, prosecutions and convictions at all levels, including in high-level corruption cases; considers it essential to improve the efficiency of investigations and to provide sufficient resources, training and staff specialised in combating corruption, especially in the fields of public procurement, health, taxation, education, police, customs and local administration; encourages the participation and monitoring role of CSOs in the fight against corruption; calls for the systematic use of confiscation of criminal assets and convictions for money laundering and for the systematic use of financial investigations; invites the competent authorities to strengthen the existing legislation on the protection of whistleblowers;

82. Commet une infraction et, sur déclaration de culpabilité, encourt comme peine maximale l’emprisonnement à perpétuité quiconque publie ou diffuse un écrit, imprimé ou autre document préconisant le recours à la force, sans autorisation légale, comme moyen de renverser un gouvernement au Canada, ou préconise un tel recours ou en enseigne la pratique.
82. Every person who publishes or circulates any writing, printing or document in which is advocated, or who teaches or advocates, the use, without the authority of law, of force as a means of accomplishing any governmental change within Canada is guilty of an offence and on conviction is liable to imprisonment for life or to less punishment.

6. prend acte des observations de la Cour des comptes, qui souligne les avantages du recours aux options simplifiées en matière de coût, lequel réduit le risque d'erreur et la charge administrative pour les bénéficiaires; se félicite que 26 % des transactions du FSE examinées aient déjà eu recours à ces options en 2012; préconise un recours plus fréquent aux options simplifiées en matière de coût dans la prochaine période financière pluriannuelle, sous réserve qu'un tel recours n'empêche pas de déceler une mauvaise application des règles;
6. Notes the observations of the Court of Auditors concerning the benefits of the use of simplified cost options, which reduces the risk of error and administrative burden on beneficiaries; welcomes that 26% of the sampled ESF transactions already made use of these options in 2012; supports the more extensive use of the simplified cost options in the future multiannual financial period, provided that misapplications of rules do not remain undetected;

G. considérant que l'on préconise le recours minimal à des produits vétérinaires et des substances actives, ainsi que la préservation d'un système immunitaire intact de la colonie, mais que des problèmes de résistance subsistent; considérant que les substances actives et les médicaments ne sont pas métabolisés par les abeilles et que les producteurs européens se prévalent d'un miel propre, exempt de résidus et de qualité élevée;
G. whereas minimal use of veterinary products and active substances is advocated, as is maintaining a healthy colony immune system, but whereas resistance problems exist; whereas active substances and medicines are not metabolised by bees, and European producers rely on clean, residue-free, high-quality honey,

La directive préconise le recours à la tarification de l'eau, instrument économique de la politique de l'environnement, afin d'inciter les usagers à utiliser les ressources en eau d'une manière plus durable et de recouvrer les coûts des services de l'eau, y compris ceux liés à l'environnement et aux ressources, par secteur économique (Full Cost Recovery).
The Directive promotes the use of water pricing (an environment-policy economic instrument) in order to encourage consumers to use water resources in a more sustainable fashion and in order to cover the costs of water-related services (including environmental ones and those relating to resources) for each economic sector (full-cost-recovery).

Tandis que le Parlement européen a préconisé le recours à des incitations fiscales afin d'encourager l'utilisation d'additifs pour carburants, le Conseil est demeuré sceptique quant aux retombées générales bénéfiques pour l'environnement de certains d'entre eux.
While the European Parliament argued for the use of fiscal incentives to encourage the use of fuel additives, the Council remained doubtful about the overall environmental benefits of some additives.

La première, préconisant le recours à des critères précis dont il conviendrait de tenir compte pour une telle répartition, fait l'objet de divergences entre les Etats membres.
Member States did not agree on the first approach which would involve laying down precise criteria to be taken into account when sharing out displaced persons.