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Traduction de «justement recours lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la priorité d'acheminement, certains affirment que l'une des deux compagnies de cartes de crédit aura justement recours, lorsqu'elle prendra pied sur le marché des cartes de débit, à la priorité d'acheminement pour, si vous voulez, orienter le choix des clients ou des consommateurs sans que ceux-ci n'en soient nécessairement conscients.

In relation to priority routing, we are hearing that when they come into the debit market, one of the two credit card companies will be using priority routing as a way to have their customers or consumers use that choice without necessarily knowing it.


On souhaiterait voir renforcer l'article 114 de l'Accord de libre-échange nord-américain, qui prévoit justement qu'on puisse sanctionner, avoir des recours pour ce qui est de toute la question des refuges pour pollueurs en les décourageant lorsqu'ils en viennent à polluer un environnement dans un État.

People would like to see a stronger article 114 in NAFTA. This article deals precisely with sanctions, the possibility of recourses in the whole issue of pollution havens, by discouraging polluters when they come to pollute an environment.


cemment, nous avons justement eu recours au principe de précaution lorsqu'il s'est agi d'interdire les phtalates dans les jouets en PVC.

We have just recently had a case of using the precautionary principle when it came to ban phthalates in soft PVC toys; and of course, we apply it in several different environmental areas.


C'est justement ce qui constitue l'une de nos préoccupations lorsqu'on évoque les possibilités de recours à des fins stratégiques—à savoir que les entreprises risquent de mieux se renseigner sur les activités de leurs concurrents grâce à cette communication des preuves.

One of the concerns that's been raised with respect to the ability to use this for strategic litigation is exactly that concern—namely, that companies that want to find out more about their competitors will get discovery through this process.




D'autres ont cherché : justement recours lorsqu     


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justement recours lorsqu ->

Date index: 2023-06-01
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