Traduction de «jusqu’à douze députés » (Français → Anglais) :

À l’ouverture de chaque session, l’Orateur désigne jusqu’à douze députés et, à l’occasion, d’autres députés au besoin, pour présider les comités législatifs; ces députés seront choisis en nombre proportionnel parmi les membres du parti ministériel et des partis d’opposition.
At the commencement of each session, the Speaker shall appoint as many as twelve Members, and from time to time additional Members as required, to act as Chairmen of legislative committees, provided that a proportionate number of Members from both the government party and the opposition parties shall be so appointed.

a) si le député ne bénéficie pas d’une indemnité au titre de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, un douzième de l’indemnité de session prévue à l’article 55 et de tout traitement ou indemnité visés aux articles 60, 61 ou 62 de la présente loi ou à l’article 4 de la Loi sur les traitements auxquels le député avait droit, au moment de perdre sa qualité, pour chaque année pendant laquelle le député était en poste, jusqu’à concurrence de douze ans;
(a) in the case of a person to whom an allowance would not be payable under the Members of Parliament Retiring Allowances Act, one twelfth of the sessional allowance under section 55 and any salary or allowance under section 60, 61 or 62 of this Act or section 4 of the Salaries Act to which the person was entitled immediately before ceasing to be a member, for every year the member was a member, to a maximum of twelve years; and

J'ai compilé des statistiques au sujet des députés qui se levaient pour applaudir à la suite de la réponse d'un ministre ou d'une question d'un député, ce qui faisait perdre littéralement huit, dix, douze et même jusqu'à 20 secondes à la Chambre.
I kept some statistics on members of Parliament who stood to applaud a minister's answer or a member's question. This meant the House wasted 8, 10, 12 or even 20 seconds.

Grâce aux amendements avancés par les députés des nouveaux États membres, il sera possible, sous réserve de conditions spécifiques, aux douze nouveaux membres de l’UE et aux états possédant un grand nombre d’îles, de continuer à exempter ces services et leurs prestataires jusqu’au 31 décembre 2012, dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la prestation du service universel.
Thanks to amendments put forward by MEPs from the new Member States, it will be possible, subject to specific conditions, for the new EU-12 and states with a large number of islands to continue exempting these services and their providers up until 31 December 2012, to the extent that is necessary for preserving a universal service.

À l’ouverture de chaque session, le Président de la Chambre désigne jusqu’à douze députés et, à l’occasion, d’autres députés au besoin, pour présider les comités législatifs; ces députés seront choisis en nombre proportionnel parmi les membres du parti ministériel et des partis d’opposition.
At the commencement of each session, the Speaker shall appoint as many as twelve Members, and from time to time additional Members as required, to act as Chairs of legislative committees, provided that a proportionate number of Members from both the government party and the opposition parties shall be so appointed.