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Vertaling van "jusque-là étaient justifiées " (Frans → Engels) :

Un problème spécifique réside dans le fait que l'augmentation des déplacements et de la mobilité a également accru le risque de propagation de maladies qui, jusqu'ici, étaient plus répandues dans les pays tropicaux.

A specific problem is that increased travel and mobility have also increased the risk of spread of diseases hitherto more prevalent in tropical countries.


Cette suspension, prolongée par la suite jusqu'à la fin 2016, a été jugée nécessaire pour donner à l'Autriche suffisamment de temps afin de rassembler les informations statistiques prouvant que ses mesures étaient justifiées et proportionnées en vue de protéger son système de soins de santé, conformément aux principes établis par la jurisprudence de la Cour (arrêt du 13 avril 2010 dans l'affaire Bressol, C-73/08).

The suspension, which was further extended until the end of 2016, was deemed necessary to give Austria enough time to gather the statistical information to prove that its measures were justified and proportionate to protect its healthcare system, in accordance with the principles laid down in the case-law of the Court (judgment in Bressol on 13 April 2010, C-73/08).


Sur la base d'informations fournies par les autorités britanniques et par les parties intéressées, l'enquête de la Commission a porté sur la question de savoir si le schiste, l'ardoise et l'argile étaient délibérément extraits pour être utilisés comme granulats et si les exonérations accordées aux sous-produits de l'extraction du schiste, de l'ardoise, du kaolin, du ball clay et à ceux de la combustion industrielle ou de la fusion du métal (déchets industriels) étaient justifiées.

Based on submissions from the UK authorities and interested parties, the Commission's investigation focussed on whether shale, slate and clay were deliberately extracted for use as aggregates and whether exemptions for by-products from the extraction of shale, slate, china clay, ball clay and from industrial combustion or from metal smelting (industrial slag) were justified.


Les États membres ont par ailleurs souligné que les programmes nationaux de réforme présentés jusqu'ici étaient provisoires et que les travaux étaient en cours.

Member states also underlined that the national reform programmes presented so far were provisional and that work was ongoing.


C'est seulement pour confirmer objectivement que toutes les mesures qui ont été prises jusque-là étaient justifiées, d'après l'analyse chimique.

It's just to give some objectivity to the fact that all the steps that have been taken to that point in fact really do have some justification, based on chemistry.


Après l'examen des mesures en cause, la Commission a conclu qu'elles constituaient des aides au fonctionnement ne pouvant être autorisées que si, dans le respect des lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale, elles étaient justifiées par leur contribution au développement régional et étaient d'un niveau proportionnel aux coûts additionnels qu'elles visent à compenser.

Following examination of the measures concerned the Commission concluded that they constituted operating aid which could be authorised only if, in accordance with the Guidelines on national regional aid, they were justified by their contribution to regional development and were proportional to the additional costs they were intended to offset.


5. Afin de tenir compte des situations d'urgence dûment justifiées qui n'étaient pas prévues au moment de l'approbation du programme annuel et qui exigent une action urgente, un État membre peut réviser jusqu'à 10 % de la répartition de la contribution du Fonds entre les différentes actions énumérées dans le programme annuel ou allouer jusqu'à 10 % du financement à d'autres actions conformément à la présente décision.

5. To take into account duly substantiated emergency situations which were not foreseen at the time of the approval of the annual programme and which require urgent action, a Member State may revise up to 10 % of the financial breakdown of the contribution from the Fund between the various actions listed in the annual programme or allocate up to 10 % of the breakdown to other actions in accordance with this Decision.


6. Afin de tenir compte des situations d'urgence dûment justifiées qui n'étaient pas prévues au moment de l'approbation du programme annuel et qui exigent une action urgente, un État membre peut réviser jusqu'à 10 % de la répartition de la contribution du Fonds entre les différentes actions énumérées dans le programme annuel ou allouer jusqu'à 10 % du financement à d'autres actions conformément à la présente décision.

6. To take into account duly substantiated emergency situations which were not foreseen at the time of the approval of the annual programme and which require urgent action, a Member State may revise up to 10 % of the financial breakdown of the contribution from the Fund between the various actions listed in the annual programme or allocate up to 10 % of the breakdown to other actions in accordance with this Decision.


À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par le règlement (CE) no 1493/1999.

By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.


En 1977, la Chambre a senti le besoin d'élargir le rôle du vérificateur général qui, jusque-là, se contentait de compter les sous et de s'assurer que les dépenses publiques étaient justifiées.

Back in 1977 the House felt there was a need to widen the role of the Auditor General. Prior to that time he had only counted the money and made sure that the taxpayers' money had been accounted for.




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jusque-là étaient justifiées ->

Date index: 2025-04-08
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