Traduction de «elles étaient justifiées » (Français → Anglais) :

Monsieur Holder, j'aimerais commencer par vous remercier pour ce que vous avez dit au sujet de la Colombie et par souligner que les critiques que vous avez mentionnées ne venaient pas que du Canada. Je pense qu'elles étaient mondiales à bien des égards et que certaines d'entre elles étaient justifiées.
Mr. Holder, I'd like to start by thanking you for your words about Colombia and by just saying that I don't think the critics of the things that were happening in Colombia were just in Canada.

En 2010, celles-ci ont été transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a procédé à leur évaluation scientifique afin de vérifier si elles étaient justifiées.
By 2010 these claims were sent to the European Food Safety Authority (EFSA) which conducted a scientific assessment of whether the claims could be substantiated.

Après l'examen des mesures en cause, la Commission a conclu qu'elles constituaient des aides au fonctionnement ne pouvant être autorisées que si, dans le respect des lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale, elles étaient justifiées par leur contribution au développement régional et étaient d'un niveau proportionnel aux coûts additionnels qu'elles visent à compenser.
Following examination of the measures concerned the Commission concluded that they constituted operating aid which could be authorised only if, in accordance with the Guidelines on national regional aid, they were justified by their contribution to regional development and were proportional to the additional costs they were intended to offset.

Les interdictions prononcées à ce jour sur la base de l'article 95 CE, telles que l'interdiction des fourrures de chiens et de chats, ou de la publicité pour le tabac, étaient justifiées dans le cadre du marché intérieur, dans la mesure où elles contribuaient à améliorer la circulation intracommunautaire d'autres produits, à savoir la libre circulation de la presse et d'autres médias dans le cas de la publicité pour le tabac, et d'autres vêtements et accessoires en fourrure dans le cas de la fourrure de chien et de chat.
So far, where bans have been introduced on the basis of Article 95 EC, such as the ban on dog and cat fur, or on tobacco advertising, such bans have been justified with regard to internal market insofar as they contributed to improve intra-Community circulation of other products, namely the free circulation of press and other media in the case of tobacco advertising, and of other fur clothing products and accessories in the case of dog and cat fur.

H. considérant que la Commission et la Banque centrale européenne ont fait savoir, le 4 septembre 2008, au CEP qu'elles étaient disposées à soutenir l'idée d'appliquer aux prélèvements transfrontaliers, dans le cadre du SEPA, une commission interbancaire multilatérale (MIF), à la condition qu'une commission de cette nature soit objectivement justifiée et applicable seulement durant une période limitée,
H. whereas on 4 September 2008, the Commission and the European Central Bank indicated to the EPC that they would be prepared to support the idea of a multilateral interchange fee (MIF) for cross-border direct debits within the framework of SEPA on condition that such fees were objectively justified and applicable only for a limited period,

Dans l'ensemble, la Cour suprême du Canada a, dans toutes les affaires qui lui ont été soumises, y compris dans les affaires où était contestée la constitutionnalité des dispositions législatives que nous avions recommandées dans notre rapport—et les trois quarts de ces affaires ont conclu à la constitutionnalité de ces mesures législatives—toujours jugé que ces dispositions législatives étaient contraires à la Charte et aux libertés qu'elle garantissait, celles que j'ai mentionnées, mais que, pour diverses raisons, elles étaient justifiées dans une société libre et démocratique comme la nôtre.
By and large, the Supreme Court of Canada, in all of the cases that have been taken up to it, including cases that challenge the constitutionality of the very legislation we recommended in our report and three-quarters found that the legislation is constitutional has invariably found that the legislation offends against the charter and its liberties, the ones I've identified, but the legislation has, for a variety of reasons, been found to be justified in our free and democratic society.

S’agissant d’autres institutions, le Parlement européen avait évalué les demandes budgétaires supplémentaires des institutions européennes avant même la première lecture, au cours de laquelle il les avait soutenues, admettant qu’elles étaient justifiées.
In relation to other institutions, even before the first reading the European Parliament had evaluated the additional budget requests of the EU institutions and it supported at first reading those requests, which were acknowledged to be justified.

Toutefois, les autorités italiennes ont pu démontrer que l'exonération relative à l'ensemble des taxes sur les transferts d'actifs ne constituaient pas des aides d'État, dans la mesure où elles étaient justifiées par la logique du système et n'accordaient aucun avantage aux entreprises concernées.
However, the Italian Authorities were able to demonstrate that the exemption on all taxes relating to the transfer of assets does not qualify as State aid since it is justified in the light of the logic of the system and does not grant any advantage to the undertakings in question.

La commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a adopté certaines propositions qui, si elles étaient mises en œuvre, rendraient plus difficile la coïncinération, laquelle est écologiquement justifiée.
The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy adopted some proposals that, if realised, would make it harder to practise ecologically justified coincineration.