Traduction de «jusqu'au très récent enhanced border » (Français → Anglais) :

Troisièmement, le montant des pertes de TVA, y compris en raison du non-respect des règles et de la fraude, est très élevé dans le secteur du numérique: selon une étude récente, les États membres peuvent perdre jusqu'à 5 milliards d'euros par an.
Third, the amount of VAT lost, including by non-compliance and fraud for the digital sector is very high: Member States can lose up to €5 billion annually according to a recent study.

Cette analyse n'a pas encore été mise à jour, mais il est très clair que jusqu'ici, du moins jusqu'à un passé très récent, les processus suivis par le MPO, d'un côté, et Environnement Canada ainsi que Parcs Canada de l'autre, pour appuyer les décisions relatives à l'inscription sur la liste étaient différents.
This analysis has yet to be updated, but it's very clear that hitherto, at least up until the fairly recent past, there were different processes being followed by DFO on the one hand and Environment Canada and Parks Canada on the other to support listing decisions.

Le dialogue avec la Russie, très récent, n’est jusqu’à présent pas tenu en très haute considération.
The Russia dialogue, whilst very new, is so far not held in very high regard.

15. Considère nécessaire d'anticiper l'élargissement, les pays candidats n'ayant pas eu de réflexion jusqu'à une période très récente sur une politique pertinente de gestion et protection des sols.
15. Considers that it is necessary to look ahead to enlargement as the candidate countries have not had any opportunity until very recently to consider the question of an appropriate soil management and protection policy.

Jusqu'ici, cette proposition est toujours intervenue très tard dans l'année afin que les avis scientifiques et techniques les plus récents puissent être pris en considération.
Up to now, the Commission has issued its proposal very late in the year in order that the latest scientific and technical information can be taken into account.

La Grèce, qui a adhéré à Schengen le 6 novembre 1992, n'était pas encore, jusqu'à une date très récente, membre "de plein exercice" de l'espace de libre circulation Schengen.
Until very recently, Greece, which has been a member of the Schengen group since 6 November 1992, has not been a fully functioning member of the Schengen area of free movement.

Au cours de l'expérience récente entre 1998 et 2000 durant laquelle s'est produite une faible baisse de l'offre de pétrole de 3 %, on a observé une très forte augmentation des prix de 10 $ le baril jusqu'à - à certains moments - 37 $ le baril.
During the recent period between 1998 and 2000, when there was a slight reduction in oil supplies of 3%, there was a very sharp increase in prices from $10 a barrel up to - at certain times - $37 a barrel.

Un exemple très récent et très important d'accès à des bases de données privées à des fins de répression est le texte (récemment approuvé) de la directive sur la conservation des données de communication (voir plus haut, points 16 à 18). Cette directive oblige les fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux de communications publics à stocker pendant une période pouvant aller jusqu'à deux ans certaines données relatives aux communications, afin de garantir que ces données soient disponibles à des fins de détection des infractions pénales graves et d'enquêtes et de poursuites en la matière.
A very recent and important example of access to private databases for law enforcement purposes is provided by the approved text of the Directive on the retention of communication data (see above, points 16-18), according to which providers of publicly available electronic communications services or of public communications networks will have to store for up to two years certain data concerning communications, in order to ensure that these data are available for the purpose of the investigation, detection and prosecution of serious crime.

M. Flack: Nous attirons l'attention de nos homologues américains sur certaines lois, depuis le Patriot Act jusqu'au très récent Enhanced Border Security and Visa Entry Reform Act.
Mr. Flack: One of the things we point out to our U.S. counterparts is the legislation that began with the Patriot Act but, most recently, with the Enhanced Border Security and Visa Entry Reform Act.