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Vertaling van "jurisprudence elle-même témoigne " (Frans → Engels) :

C'est un changement qui est le bienvenu, car la législation canadienne en matière de légitime défense est complexe et dépassée, comme le démontre la jurisprudence elle-même.

This change is welcome, because Canada's self-defence laws are complex and out of date, as the jurisprudence itself has demonstrated.


M. Chuck Cadman: Monsieur le président, je ne vois pas de raison.Que se passerait-il si cette personne voulait venir elle-même témoigner devant notre comité?

Mr. Chuck Cadman: Mr. Chair, I can't see any reason.What would happen if this person wanted to come themselves and testify before us?


Afin d'indiquer clairement que le champ d'application ratione personae de la présente directive devrait demeurer inchangé, il convient de conserver la définition sur laquelle la Cour s'est fondée et d'introduire un certain nombre de clarifications apportées par ladite jurisprudence pour une meilleure compréhension des définitions elles-mêmes sans modifier le concept tel qu'il a été élaboré par la jurisprudence.

To clarify that the scope of this Directive ratione personae should remain unaltered, it is appropriate to maintain the definitions on which the Court based itself and to incorporate a certain number of clarifications given by that case-law as a key to the understanding of the definitions themselves, without the intention of altering the understanding of the concept as elaborated by the case-law.


Afin d'indiquer clairement que le champ d'application ratione personae de la présente directive devrait demeurer inchangé, il convient de conserver la définition sur laquelle la Cour s'est fondée et d'introduire un certain nombre de clarifications apportées par ladite jurisprudence pour une meilleure compréhension des définitions elles-mêmes sans viser à modifier la compréhension des concepts tels qu'ils ont été élaborés par la jurisprudence.

To clarify that the scope of this Directive ratione personae should remain unaltered, it is appropriate to maintain the definitions on which the Court based itself and to incorporate a certain number of clarifications given by that case-law as a key to the understanding of the definitions themselves, without the intention of altering the understanding of the concepts as elaborated by the case-law.


Le principal problème est qu’elle n’est respectée ni par les gouvernements, ni par la Commission elle-même, ni même par le Conseil, comme en témoignent sans ambiguïté les délibérations qui y ont eu lieu le 25 mars.

The main problem is that it is not complied with either by governments or by the Commission itself or by the Council, as the Council deliberations on 25 March made very clear.


Nous sommes d'avis que non, et nos raisons pour justifier ce doute proviennent de la jurisprudence elle-même qui est assez cohérente et assez corrosive en ce qui concerne les objectifs de la politique gouvernementale.

We think it isn't, and our reasons for having doubts about that derive from the jurisprudence itself, which is pretty consistent and pretty corrosive of public policy objectives other than commercial public policy objectives.


F. considérant que le vice-président Eduardo Stein a reconnu combien il s'avère difficile de lutter contre le crime organisé dès lors que celui-ci est solidement implanté dans les institutions publiques elles-mêmes; que cette situation met en lumière le degré de pénétration du crime organisé au sein de la police guatémaltèque, la recrudescence d'un climat d'impunité et la détérioration de la sécurité publique, et qu'elle témoigne de la nécessité d'assumer des responsabilités politiques,

F. whereas Vice-President Eduardo Stein has admitted how difficult it is to fight organised crime when it is deeply entrenched in the public institutions themselves; whereas this case highlights the extent to which organised crime has penetrated the Guatemalan police, the growth of an atmosphere of impunity, and the deterioration of public safety, and this points to the need to assume political responsibility,


Je suis un peu surpris que, dans sa conclusion, il nous dise que tout le monde sera gagnant avec cette réforme et qu'il n'y aura pas de perdant, alors que l'Association minière canadienne a elle-même témoigné devant le Comité permanent des finances en disant qu'elle était désavantagée par cette réforme de la fiscalité, non pas par la réduction du taux de 28 à 21 p. 100, on s'entend tous là-dessus, mais par la transformation des autres règles fiscales.

I am a bit surprised at his conclusion that this reform is a win-win situation and that nobody will lose, when the Mining Association of Canada told the finance committee that it would be disadvantaged by this tax reform. Not by the reduction in the tax rate from 28% to 21%, obviously, but by the changes in other tax rules.


La jurisprudence elle-même témoigne d’ailleurs de points de vue totalement contradictoires, et il faudra peut-être des années avant d’en arriver à une approche cohérente.

The caselaw itself is taking completely contradictory views, and it may be years before a definitive approach is established.


La Commission et les autres institutions européennes devraient témoigner de l'importance qu'elles attachent à l'éducation et à la formation tout au long de la vie en commençant par montrer elles‑mêmes l'exemple.

The Commission (and the other European institutions) could underline how seriously they take lifelong learning by practising what they preach.




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jurisprudence elle-même témoigne ->

Date index: 2025-08-18
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