Traduction de «juin 2006 avait dûment validé » (Français → Anglais) :

En juin 2006, le Conseil a décidé de mettre fin à la procédure pour Chypre, qui avait corrigé son déficit excessif en 2005.
The Council decided in June 2006 to abrogate the procedure for Cyprus, as it corrected its excessive deficit in 2005.

En juin 2006, la Commission avait proposé un cadre d'évaluation des politiques en matière de liberté, de sécurité et de justice[1].
The Commission has suggested a framework in June 2006 on how to evaluate the policies in the field of Freedom, Security and Justice[1].

8. Eu égard au jugement administratif, le Parlement européen, à la suite de la proclamation effectuée par le Bureau électoral national et de l'examen effectué par la commission juridique lors de sa réunion du 21 juin 2006, avait dûment validé le mandat parlementaire d'Achille Occhetto (séance plénière du 3 juillet 2006).
8. Having allowed appropriate time for an administrative decision to be taken, the European Parliament - acting on the basis of the declaration made by the National Electoral Office and of the examination of the matter carried out by the Committee on Legal Affairs at its meeting of 21 June 2006 - duly validated Mr Achille Occhetto's parliamentary mandate (plenary sitting of 3 July 2006).

La directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice prévoit une médiation ou des décisions communes en ce qui concerne la désignation d’une succursale comme étant d’importance significative aux fins de la participation au collège de surveillance, de la validation du modèle et de l’évaluation des risques du groupe.
Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions provides for mediation or joint decisions as regards the determination of significant branches for the purposes of supervisory college membership, model validation and group risk assessment.

(13) La directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) prévoit une médiation ou des décisions communes en ce qui concerne la désignation d'une succursale comme étant d'importance significative aux fins de la participation au collège de surveillance, de la validation du modèle et de l'évaluation des risques du groupe.
(13) Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions provides for mediation or joint decisions as regards the determination of significant branches for the purposes of supervisory college membership, model validation and group risk assessment.

Les activités financées au titre du programme ainsi que les nouvelles propositions élaborées dans le prolongement desdites activités devraient tenir dûment compte des conclusions du Conseil sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l'Union européenne adoptées en juin 2006, qui approuvent une déclaration sur les valeurs et principes communs qui fondent les systèmes de santé de l'UE et invitent les institutions de l'Union européenne à veiller au respect desdites valeurs et desdits principes dans leurs activités.
Activities funded by the Programme as well as new proposals developed as a result of these should have due regard to the Council Conclusions on common values and principles in European Union Health Systems adopted in June 2006 that endorse a statement on the common values and principles of EU Health Systems and invite the institutions of the European Union to respect them in their work.

Ce qui importe toujours le plus aux yeux du public, bien entendu, c’est la question de savoir quels sont les effets sur la création d’emplois, et ce dont je suis personnellement heureux - et cela n’est évidemment pas à mettre au crédit du Conseil, c’est avant tout le résultat des tendances économiques et aussi de la politique des États membres -, c’est qu’en juin 2006, il existe en Europe plus de 2 millions d’emplois de plus qu’il n’y en avait en juin 2005.
What always matters most to the public, of course, is what the effect is on the creation of jobs, and what I, personally, am happy about – and this is not, of course, something for which the Council can claim credit, but primarily the result of economic trends and also of the Member States’ policies – is that, in June 2006, there are over 2 million more jobs in Europe than there were in June 2005.

La Commission, après un avis similaire du Comité scientifique, technique et économique de la pêche, avait l'intention de maintenir cette fermeture jusqu'à ce qu'elle dispose des rapports scientifiques d'évaluation de l'état des réserves en juin 2006.
In view of similar advice from the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries, the Commission's intention was for the closure to remain in force until scientific assessments of the state of stocks were available in June 2006.

C’est ainsi que 800 familles européennes attendent depuis plus de cinq ans d’accueillir leurs enfants alors que leur dossier d’adoption avait été validé avant juin 2001 par le Comité roumain pour l’adoption!
Thus, 800 European families have been waiting for more than five years to adopt their children, even though their adoption applications had been validated prior to June 2001 by the Romanian adoption committee.

Entre juin 2006 et février 2007, dix-neuf procédures d ’ infraction ont été engagées pour non-communication des mesures nationales d’exécution: en juin 2007, quinze procédures étaient ouvertes et la Cour de justice avait été saisie de quatre d’entre elles.
Between June 2006 and February 2007, 19 infringement procedures were opened for non-communication of national implementing measures: in June 2007 15 of them were open, 4 of which had been referred to the ECJ.