Vertaling van "devraient tenir dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de
take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles devraient tenir dûment compte de la spécificité des concessions par rapport aux marchés publics et ne pas créer de charge administrative excessive.
They should duly reflect the specificity of concessions as compared to public contracts and should not create an excessive amount of bureaucracy.

Les dispositions visant à lutter contre l'impact des changements indirects dans l'affectation des sols sur les émissions de gaz à effet de serre devraient tenir dûment compte de la nécessité de protéger les investissements déjà consentis.
The provisions to address the impact of indirect land-use change on greenhouse gas emissions should take due account of the need to protect investments already made.

(110) Lors de la mise en œuvre des dispositions de la présente directive, les États membres devraient tenir dûment compte des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) concernant les pays ou territoires qui présentent des défaillances stratégiques dans la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme et auxquels des contre-mesures s'appliquent ou concernant les pays ou territoires qui présentent des défaillances stratégiques dans la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme et qui n'ont pas fait de progrès suffisants pour lutter contre ces défaillances ou qui n'ont pas pris d'engagement envers un plan d'action élaboré avec le GAFI pour s'attaquer à ces défaillances.
(110) When implementing the provisions of this Directive, Member States should take due account of the recommendations by the Financial Action Task Force (FATF) on jurisdictions that have strategic anti-money laundering and countering the financing of terrorism deficiencies and to which counter-measures apply or jurisdictions with strategic anti-money laundering and countering the financing of terrorism deficiencies that have not made sufficient progress in addressing the deficiencies or have not committed to an action plan developed with the FATF to address the deficiencies.

(4) Les règles de participation, d'exploitation et de diffusion d'Horizon 2020 fixées dans le présent règlement (ci-après dénommées «règles») devraient tenir dûment compte des recommandations formulées par le Parlement européen dans sa résolution du 11 novembre 2010 sur la simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche , et par le Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences administratives et financières des programmes­cadres de recherche.
(4) The rules for participation, exploitation and dissemination in Horizon 2020 laid down in this Regulation (‘the Rules’) should adequately reflect the recommendations of the European Parliament in its resolution of 11 November 2010 on simplifying the implementation of the Research Framework Programmes , and of the Council with regard to the simplification of the administrative and financial requirements of the research framework programmes.

52. estime que lorsqu'une aide publique est octroyée, il est impératif de respecter la législation européenne en vigueur en matière d'aides d'État, y compris les dispositions régissant les activités de recherche, de développement et d'innovation, ainsi que le financement des activités de transport et des infrastructures; est néanmoins d'avis que les règles européennes en matière d'aides d'État devraient tenir dûment compte des handicaps particuliers que présentent certaines régions.
52. Considers that all public support should be provided in accordance with relevant European legislation on State aid, including rules on research, development and innovation activities, and on the funding of transport activities and infrastructure; takes the view, however, that the EU’s State aid rules should also take adequate account of the specific disadvantages of certain regions;

Lors de la mise en place des systèmes de gestion et de contrôle, la Commission et les États membres devraient tenir dûment compte de la proportionnalité des exigences par rapport au volume de crédits concerné et à l’incidence sur les ressources, ainsi que s’appuyer sur les expériences précédemment acquises avec des fonds similaires.
In establishing management and control systems, the Commission and Member States should give due consideration to proportionality with the amount of funds involved and the impact on resources, as well as drawing on previous experience in similar funds.

5. RAPPELLE ses conclusions du 14 octobre 2010 dans lesquelles il estimait que le dispositif institutionnel devait s'inspirer des principes de cohérence, de coordination renforcée, d'efficacité, d'utilisation rationnelle des ressources, d'adaptabilité, de représentation équilibrée et d'économie institutionnelle; SOULIGNE que les décisions relatives à l'architecture institutionnelle devraient tenir dûment compte des missions des institutions existantes et des moyens de les renforcer;
5. RECALLS its conclusions of 14 October 2010 that institutional arrangements must be guided by considerations of coherence, improved coordination, efficiency, effectiveness, responsiveness, balanced representation and institutional economy; UNDERLINES that decisions on institutional architecture should take due account of the functions of existing institutions and how they can be strengthened.

6. RAPPELLE ses conclusions du 14 octobre 2010 dans lesquelles il estimait que le dispositif institutionnel devait s'inspirer des principes de cohérence, de coordination renforcée, d'efficacité, d'utilisation rationnelle des ressources, d'adaptabilité, de représentation équilibrée et d'économie institutionnelle; SOULIGNE que les décisions relatives à l'architecture institutionnelle devraient tenir dûment compte des missions des institutions existantes et des moyens de les renforcer;
6. RECALLS its conclusions of 14 October 2010 that institutional arrangements must be guided by considerations of coherence, improved coordination, efficiency, effectiveness, responsiveness, balanced representation and institutional economy; UNDERLINES that decisions on institutional architecture should take due account of the functions of existing institutions and how they can be strengthened.

12. CONSIDÈRE que les éventuelles initiatives communautaires, y compris celles visant à l'amélioration des informations de référence pour les services ou à la sécurité des services elle-même, devraient entre autres tenir dûment compte des difficultés spécifiques que rencontrent les entreprises, en particulier les PME et les micro-entreprises, et éviter de créer des charges supplémentaires disproportionnées.
12. RECOGNISES that any possible Community initiatives, including on the improvement of the knowledge base for services or on safety of services itself, should, inter alia, give due consideration to the particular difficulties encountered by enterprises, in particular by SMEs and micro-enterprises, and avoid creating disproportionate additional burdens.

Le Conseil européen considère que les dispositions relatives à la gestion et au contrôle financiers devraient être cohérentes avec les dispositions pertinentes du règlement relatif aux fonds structurels, sous réserve de tenir dûment compte des caractéristiques spécifiques du Fonds de cohésion.
The European Council considers that the financial management and control provisions should be consistent with the relevant provisions of the structural funds regulation, subject to taking due account of the specific features of the Cohesion Fund.