Vertaling van "juillet 2000 l’espagne " (Frans → Engels) :

règlement (CE) no 1702/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l’Espagne (13).
Commission Regulation (EC) No 1702/2000 of 31 July 2000 prohibiting fishing for cod by vessels flying the flag of Spain (13).

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, la procédure au titre de l'article 228 n'a donné lieu qu'à trois arrêts rendus par la CJCE (arrêt du 4 juillet 2000 dans l'affaire C-387/97, Commission/Grèce; arrêt du 25 novembre 2003 dans l'affaire C-278/01, Commission/Espagne; arrêt du 12 juillet 2005 dans l'affaire C-304/02, Commission/France).
Since the entry force of the Maastricht Treaty, the article 228 procedure led to judgements by the ECJ only in three cases (Case C-387/97 Commission v Greece of 4 July 2000; Case C-278/01 Commission v Spain of 25 November 2003; Case C-304/02 Commission v France of 12 July 2005).

Ce projet a fait l’objet de discussions approfondies entre les autorités espagnoles et les services de la Commission à la suite desquelles, en juillet 2000, l’Espagne a présenté un nouveau projet similaire (2000.ES.16.C.PE.035) qui demande le cofinancement du Fonds de cohésion dans la programmation actuelle 2000-2006 ; ce nouveau projet se limite à l’approvisionnement de Saragosse et 22 municipalités se trouvant essentiellement sur le corridor de l’Èbre; ce projet n’inclut pas la connexion initialement prévue entre Yesa et La Loteta par Bardenas et Sora, et n’aura donc aucune incidence sur le Chemin de Saint Jacques à son passage par le Haut Aragon.
The project was discussed in depth between the Spanish authorities and the Commission after which in July 2000, Spain submitted a new project of a similar nature (2000.ES.16.C.PE.035), seeking financing from the Cohesion Fund for the 2000-2006 programming period. This project is limited to Zaragoza and its 22 municipalities, most of which are situated in the Ebre Valley. It does not include the connection between Yesa and Loteta via Badenas and Sora, which was initially envisaged and will therefore have no impact on the Upper Aragon section of the Camino de Santiago.

La Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (STE 160), du 25 janvier 1996 est entrée en vigueur le 1er juillet 2000 et a été ratifiée en 2002 par l'Allemagne; elle n'a toujours pas été signée par l'Autriche, le Royaume-Uni, la Belgique, Danemark et les Pays-Bas et n'a pas été ratifiée par les États signataires (Finlande, France, Irlande, Italie, Portugal, Espagne, Suède).
The European Convention on the exercise of children's rights (STE 160), of 25 January 1996, entered into force on 1 July 2000 and was ratified in 2002 by Germany; it has yet to be signed by Austria, the United Kingdom, Belgium, Denmark and the Netherlands and has not been ratified by the following signatory states: Finland, France, Ireland, Italy, Portugal, Spain and Sweden.

Le 6 juillet 2000, lors de notre premier débat à ce sujet au sein de cette Assemblée, j'ai informé mes collègues que 44 % des retards et 30 goulets d'étranglement se concentraient dans des secteurs de transition entre le nord et le sud - et notamment, la Suisse, la France, l'Italie, l'Espagne et certaines parties de l'Allemagne.
On 6 July 2000, during our initial debate here in this House, I informed the House that 44% of delays and 30 bottlenecks were concentrated in sectors straddling north and south, including Switzerland, France, Italy, Spain and parts of Germany.

Avec ce texte, la Commission apportait une réponse définitive aux demandes successives de l'Espagne à ce sujet, la première remontant à juillet 2000.
The text was the Commission’s definitive response to the repeated Spanish requests on the subject, the first of which dated back to July 2000.

Par courrier du 17 juillet 2002, la Commission a demandé à l’Espagne des informations sur les aides accordées à l’industrie charbonnière, pour les années 2000, 2001 et 2002, par le Conseil de Castille et León, en précisant les entreprises bénéficiaires, les montants de l’aide et son objet, ainsi que sa classification dans les catégories prévues par la décision no 3632/93/CECA.
By letter of 17 July 2002, the Commission asked Spain for information about the aid granted to the coal industry by the Government of Castile-Leon in 2000, 2001 and 2002, indicating the recipients, amounts and purpose of the aid and its classification within the categories laid down in Decision No 3632/93/ECSC.

(2) Le règlement (CE) n° 1839/95 de la Commission du 26 juillet 1995 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2235/2000(5), a établi les modalités spécifiques, nécessaires pour la mise en oeuvre des adjudications.
(2) Commission Regulation (EC) No 1839/95 of 26 July 1995 laying down detailed rules for the application of tariff quotas for imports of maize and sorghum into Spain and imports of maize into Portugal(4), as last amended by Regulation (EC) No 2235/2000(5), lays down the special detailed rules necessary for implementing invitations to tender.

Une conférence, à laquelle une cinquantaine de régions ont participé, s'est tenue à Sovia (Espagne) au mois de juillet 2000.
A conference was held in Sovia, Spain, in July, attended by some 50 regions.

Décision 1999/502/CE de la Commission du 1er juillet 1999 établissant la liste des régions concernées par l'Objectif n° 1 des Fonds structurels pour la période 2000 à 2006 [Journal officiel L 194, 27.07.1999] Cette décision détermine quelles régions de niveau NUTS II de l'Allemagne, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de l'Irlande, de l'Italie, de l'Autriche, du Portugal, de la Finlande, de la Suède et du Royaume Uni sont éligibles au titre de l'Objectif 1.
This decision determines which NUTS level II regions in Germany, Greece, Spain, France, Ireland, Italy, Austria, Portugal, Finland, Sweden and the United Kingdom are eligible under Objective 1.