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AAD
Accord d'association à Dublin
Chômage conjoncturel
Chômage cyclique
Chômage dû à l'insuffisance de la demande
Communautés autonomes de l'Espagne
Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande de pointe à l'heure
Demande due à l'accroissement démographique
Demande visant à obtenir une invitation à soumissionner
Demande à l'effet d'être invité à soumissionner
Demandes F en suspens
Demandes à l'état F en suspens
Espagne
Liste des demandes F en suspens
Liste des demandes à l'état F en suspens
Royaume d’Espagne
Régions de l'Espagne

Traduction de «demandé à l’espagne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande visant à obtenir une invitation à soumissionner [ demande à l'effet d'être invité à soumissionner ]

application to be invited to tender


liste des demandes à l'état F en suspens [ liste des demandes F en suspens ]

outstanding F status list


demandes à l'état F en suspens [ demandes F en suspens ]

outstanding F status claim




demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad


chômage cyclique | chômage dû à l'insuffisance de la demande | chômage conjoncturel

cyclical unemployment | demand-deficiency unemployment | deficient-demand unemployment


demande due à l'accroissement démographique

growth demand


Espagne [ Royaume d’Espagne ]

Spain [ Kingdom of Spain ]


régions de l'Espagne [ Communautés autonomes de l'Espagne ]

regions of Spain [ Autonomous Communities of Spain | Spanish regions ]


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À plusieurs reprises, la Commission a instamment demandé à l'Espagne de s'acquitter de ses obligations: premièrement, en lui adressant une lettre de mise en demeure en avril 2017 et deuxièmement, en émettant un avis motivé en octobre 2017.

The Commission has repeatedly urged Spain to fulfil its obligations: firstly, by sending a letter of formal notice in April 2017 and secondly, by issuing a reasoned opinion - in October 2017.


Efficacité énergétique: la Commission demande à l'ESPAGNE de transposer correctement la législation de l'UE

Energy efficiency: Commission requests SPAIN to correctly transpose the EU legislation


À plusieurs reprises, la Commission a instamment demandé à l'Espagne de s'acquitter de ses obligations: premièrement, en lui adressant une lettre de mise en demeure en avril 2017 et, deuxièmement, en émettant un avis motivé en octobre 2017.

The Commission has repeatedly urged Spain to fulfil its obligations: firstly, by sending a letter of formal notice in April 2017 and secondly, by issuing a reasoned opinion - in October 2017.


La Commission européenne a accédé à la demande de l'Espagne d'évaluer, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de rachat, par Cemex, des activités de cimenterie de son concurrent Holcim en Espagne.

The European Commission has accepted a request from Spain to assess under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of Holcim's cement operations in Spain by rival Cemex.


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La République tchèque ne s'étant pas associée à la demande de l'Espagne, elle continuera d'examiner l'acquisition, par Cemex, des actifs d'Holcim sur son territoire.

As the Czech Republic did not join the request submitted by Spain, it will continue to examine Cemex' acquisition of Holcim's assets in the Czech Republic.


Bruxelles, le 31 mai 2012 – La Commission européenne a demandé à l’Espagne d’adapter sa législation concernant les prescriptions de sécurité et de santé à bord des navires de pêche afin de l’aligner sur la législation de l’UE en la matière (Directive 93/103/CE).

Brussels, 31 May 2012 – The European Commission has requested Spain to amend its legislation on health and safety requirements on fishing vessels in order to comply with the requirements of EU legislation on the matter (Directive 93/103/EC).


Bruxelles, le 26 avril 2012 – La Commission européenne a officiellement demandé à l'Espagne de modifier sa réglementation en matière de droits d'accise pour se conformer à la législation de l'Union européenne (UE).

Brussels, 26 April 2012 - The European Commission has today formally requested Spain to modify its rules on excise duties to bring them into line with EU legislation.


À la suite d'une plainte, la Commission a demandé à l'Espagne de lui communiquer des informations confirmant que cette installation de traitement des déchets, située à Barcelone, est conforme aux exigences de la directive relative à la gestion sûre des déchets (directive 75/442/CEE, telle que modifiée par la directive 91/156/CEE).

Following a complaint, the Commission sought information from Spain in order to confirm that a waste facility in Barcelona was compliant with the Directive concerning the safe management of waste (Directive 75/442/EEC as amended by 91/156/EEC).


Les demandes de l'Espagne et les réponses de la Commission

Spain's requests and the Commission's reaction


Par ailleurs, le maintien permanent des exonérations tarifaires à l'importation de produits industriels sensibles et ultrasensibles destinés au marché intérieur des Canaries au-delà de la période transitoire établie pour l'introduction progressive du TDC a été également demandé par l'Espagne.

In addition, the permanent maintenance of tariff exemptions on the importation of sensitive and ultra-sensitive industrial products for the internal market of the Canaries beyond the transitional period established for the gradual introduction of the CCT has also been requested by Spain.




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demandé à l’espagne ->

Date index: 2024-01-13
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