Comme tous les députés le savent bien, l'an dernier, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a jugé que les deux paragraphes de l'article 6 de la Loi sur les Indiens constituaient une forme de discrimination entre hommes et femmes au chapitre de l'inscription des Indiens, et qu'ils violaient donc la disposition de la Charte canadienne des droits et libertés sur l'égalité.
As all members are well aware, last year the Court of Appeal of British Columbia ruled that the two paragraphs in section 6 of the Indian Act discriminate between men and women with respect to registration as an Indian and therefore violate the equality provision of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.