Vertaling van "judiciaires montrent clairement " (Frans → Engels) :

Les affaires judiciaires dont j'ai parlé montrent clairement que les nouvelles agences et le gouvernement du Nunavut, comme on pouvait s'y attendre, exercent l'autorité qui leur est conférée en vertu du Fonds patrimonial inuit pour nous refuser des permis, et ces cas montrent aussi les querelles qui opposent le ministre des Pêches et le Conseil de gestion de la faune du Nunavut.
With the court cases that I have indicated, it is clear that the new agencies and the Nunavut public government quite understandably are exerting their authority in the Inuit Heritage Trust in denying permits to us and the struggle between the Minister of Fisheries and the Nunavut Wildlife Management Board.

– (BG) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les actions des autorités bulgares au cours de ces dernières semaines montrent clairement qu’elles n’ont ni l’intention, ni la volonté de s’attaquer au principal problème auquel notre pays est confronté: la réforme du système judiciaire et des affaires intérieures.
– (BG) Mr. President, ladies and gentlemen, the actions of Bulgarian authorities over the past several weeks clearly indicate once again that they have no intention nor any will whatsoever to deal with the main problem our country faces: to reform the judicial system and home affairs.

Plusieurs recherches et la jurisprudence, comme la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R c. Gladue, montrent et établissent clairement que les délinquants autochtones sont victimes de préjugés dans le système judiciaire canadien.
Repeated research and the case law, such as the Supreme Court of Canada ruling in R v. Gladue, clearly demonstrate and establish a bias against Aboriginal offenders in Canada's justice system.

Des études montrent clairement que les citoyens européens ont la coopération judiciaire à cœur.
Studies clearly show that judicial cooperation is close to the heart of European citizens.

Cependant, les documents judiciaires montrent clairement qu'aucun montant n'a été réclamé, qu'on a seulement revendiqué le droit de faire régler le montant des dommages par un tribunal d'arbitrage conformément aux dispositions du contrat conclu avec l'aéroport.
However court documents clearly indicate no amount has been claimed, only the right to have damages settled by an arbitration tribunal in accordance with the provisions of the airport contract.

Il est incroyable que Clifford Olson, un tueur en série d'enfants, ait la garantie que le gouvernement va réexaminer son inadmissibilité à une libération conditionnelle, alors que les gens comme MM. Beaulieu et McArthur attendent presque indéfiniment que le ministre de la Justice veuille bien agir face aux preuves qui montrent clairement qu'il y a peut-être eu erreur judiciaire.
It is unbelievable that Clifford Olson, a serial child killer, is guaranteed a review of his parole ineligibility by this government while the Beaulieus and the McArthurs wait almost indefinitely at the pleasure of the justice minister in the face of evidence that a miscarriage of justice may have occurred.