Traduction de «documents judiciaires montrent clairement » (Français → Anglais) :

Les affaires judiciaires dont j'ai parlé montrent clairement que les nouvelles agences et le gouvernement du Nunavut, comme on pouvait s'y attendre, exercent l'autorité qui leur est conférée en vertu du Fonds patrimonial inuit pour nous refuser des permis, et ces cas montrent aussi les querelles qui opposent le ministre des Pêches et le Conseil de gestion de la faune du Nunavut.
With the court cases that I have indicated, it is clear that the new agencies and the Nunavut public government quite understandably are exerting their authority in the Inuit Heritage Trust in denying permits to us and the struggle between the Minister of Fisheries and the Nunavut Wildlife Management Board.

– (BG) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les actions des autorités bulgares au cours de ces dernières semaines montrent clairement qu’elles n’ont ni l’intention, ni la volonté de s’attaquer au principal problème auquel notre pays est confronté: la réforme du système judiciaire et des affaires intérieures.
– (BG) Mr. President, ladies and gentlemen, the actions of Bulgarian authorities over the past several weeks clearly indicate once again that they have no intention nor any will whatsoever to deal with the main problem our country faces: to reform the judicial system and home affairs.

Les documents montrent clairement que l'intervention visant à améliorer la santé de la mère et de l'enfant, à soutenir les parents et à fournir une éducation préscolaire contribue à améliorer la capacité d'apprendre à six ans, ce qui rend plus efficaces les études primaires comme moyen de formation du capital humain.
The literature clearly shows that intervention to improve maternal and infant health, to support parenting, and to provide early childhood education is effective in improving readiness to learn at age six, thus raising the efficiency of primary schooling as a tool of human capital formation.

Nous ne pouvons pas affirmer dans nos documents que nous devons être l’économie la plus compétitive au monde si, dans le même temps, les chiffres montrent clairement que la croissance stagne.
We cannot state in our documents that we have to become the most competitive economy in the world, while at the same time the figures are clearly showing growth to be stagnating.

Les résultats présentés dans ce document montrent clairement que la directive 94/62/CE a eu un effet bénéfique sur l'accroissement de la valorisation et du recyclage des déchets d'emballage.
The results shown in this paper make it clear that Directive 94/62/EC has encouraged increases in the recovery and recycling of packaging waste.

Des études montrent clairement que les citoyens européens ont la coopération judiciaire à cœur.
Studies clearly show that judicial cooperation is close to the heart of European citizens.

Cependant, les documents judiciaires montrent clairement qu'aucun montant n'a été réclamé, qu'on a seulement revendiqué le droit de faire régler le montant des dommages par un tribunal d'arbitrage conformément aux dispositions du contrat conclu avec l'aéroport.
However court documents clearly indicate no amount has been claimed, only the right to have damages settled by an arbitration tribunal in accordance with the provisions of the airport contract.

Selon un document daté d'aujourd'hui, le 9 avril 1997, les études que la société Ethyl Canada a obtenues, aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, montrent clairement que le gouvernement du Canada savait qu'il n'existait aucune preuve scientifique appuyant le projet de loi C-29. ll est intéressant de voir que le gouvernement fédéral admet maintenant qu'il ne possède absolument aucune preuve que le MMT cause les problèmes qu'il lui impute.
A document dated today, April 9, 1997, says that studies obtained by Ethyl Canada under freedom of information legislation show clearly that the Government of Canada knew there was no scientific proof to support Bill C-29. It is interesting that the federal government now admits that it has no evidence whatsoever that MMT causes the problems they say it causes.

Les obstacles à la mobilité transnationale» montrent l'importance d'une éducation de qualité pour l'emploi et la croissance au sein de la Communauté et pour sa compétitivité au niveau mondial; que ces documents mettent en valeur le lien qui existe entre les fonctions sociale et culturelle de l'éducation et de la formation, d'une part, et leurs fonctions économiques, d'autre part, et donc les aspects multiples du concept de qualité; qu'il apparaît clairement que des systèmes éducatifs transparents sont nécessaires à la mobilité transnationale;
The obstacles to transnational mobility` indicate how important high-quality education is for employment and growth within the Community and for its competitiveness at world level; whereas these documents highlight the link that exists between the social and cultural functions of education and training, on the one hand, and their economic functions, on the other hand, and therefore the many aspects of the concept of quality; whereas it is clear that transparent educational systems are required for transnational mobility;

(30) Un certain nombre de documents découverts au cours de l'enquête montrent clairement que certains membres ont effectivement utilisé les formulaires V55/5 transmis par la SIL pour remonter à la source des importations parallèles et arrêter ces importations en provenance d'autres pays de la Communauté.
(30) There are a number of documents discovered during investigations which evidence the fact that some of the members have actually used the V55/5 forms received from SIL to trace the source of parallel imports and to stop these imports coming from other Community countries.